Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008

Article 2

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Ce texte prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension