Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (1)

Textes Salaires : Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Extension

Etendu par arrêté du 5 novembre 2008 JORF 14 novembre 2008

IDCC

  • 3168

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
  • Organisations d'employeurs : Confédération française de la photographie.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT.

Condition de vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension

Numéro du BO

2008-39

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  • Article

    En vigueur


    Le présent avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima conventionnels des salariés dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.

    Conditions d'entrée en vigueur

    entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension

  • Article 1

    En vigueur

    Salaires minima mensuels


    Les salaires minima conventionnels tels que prévus à l'article 26 de la convention collective nationale des professions de la photographie sont modifiés de la façon suivante avec effet rétroactif au 1er mai 2008 :


    (En euros.)

    COEFFICIENT SALAIRE
    (151, 67 h par mois)
    150 1   321, 84
    155 1   339, 78
    160 1   347, 64
    165 1   356, 74
    175 1   384, 65
    185 1   455, 15
    195 1   533, 81
    210 1   651, 79
    220 1   730, 45
    230 1   809, 11
    250 1   966, 42
    275 2   163, 07
    320 2   517, 02
    370 2   910, 31
    450 3   539, 56

    Conditions d'entrée en vigueur

    entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension

  • Article 2

    En vigueur

    Prime d'ancienneté


    Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 2/3 de la valeur du point fixée à 7,87 €, soit 5,25 € pour tous les coefficients.
    N.B. ― La prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

    Conditions d'entrée en vigueur

    entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension

  • Article 3

    En vigueur

    Entrée en vigueur


    Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
    Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

    Conditions d'entrée en vigueur

    entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)