Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

En vigueur

Comme elles s'y étaient engagées à l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, les parties signataires de cet accord ont travaillé avec le ministère de l'éducation nationale, dispensateur du BP Banque, et avec le centre de formation de la profession bancaire (CFPB), responsable de l'enseignement, dans le projet d'aboutir à la mise en place de 2 années de formation spécialisées (l'une " marché des particuliers " et l'autre " marché des professionnels ") indépendantes et complémentaires, permettant ainsi la gestion des parcours individuels dans la durée, au gré des évolutions professionnelles.

Pour tenir compte tant du niveau moyen de formation initiale des nouveaux embauchés (très majoritairement issus de BTS/DUT commerciaux) que du renforcement de l'enseignement recherché, elles ont cherché à faire évoluer le BP Banque vers un BTS Banque. Ce travail les a conduites à demander et à défendre ensemble en commission professionnelle consultative de l'éducation nationale la création d'un BTS Banque comprenant 2 options, l'une consacrée au " marché des particuliers " et l'autre au " marché des professionnels ".

Le principe de cette création a été adopté lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale le 27 avril 2001, dans le cadre du référentiel des activités professionnelles, du référentiel de certification et du règlement d'examen joints en annexe.

Au cours de cette réunion, les partenaires à la création de ce diplôme ont exprimé le souhait qu'elle soit l'occasion de mettre en place un partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et la profession bancaire, sous la forme d'une convention de coopération.

Si l'arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative est publié à temps, et pour permettre, dans le cadre de la formation continue, la mise en oeuvre du BTS Banque dès la rentrée 2001, les parties signataires conviennent de l'organisation d'une première expérimentation.

Contexte de la formation

Le BTS Banque est un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale sanctionnant une formation d'enseignement supérieur. Dans le cadre de la formation continue, il est destiné à remplacer le brevet professionnel Banque, notamment pour les salariés déjà titulaires de BTS/DUT commerciaux. Cependant, et pour permettre aux parties signataires de poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires pour les salariés qui ne répondraient pas aux conditions d'accès définies ci-après, il a été demandé et acté, lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative, le maintien du brevet professionnel Banque.

Conditions d'accès et prérequis

Les épreuves d'examen organisées en juin 2002 comprendront la seule option " marché des particuliers " et les seules unités U 3.2 (économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire), U 4 (gestion de la clientèle et communication professionnelle), U 5.A (techniques bancaires du marché des particuliers) et U 6 (conduite et présentation d'activités professionnelles). C'est pourquoi la préparation au BTS Banque en formation continue ne sera ouverte, pour la rentrée 2001, qu'aux salariés dispensés des autres unités constitutives du diplôme, c'est-à-dire essentiellement aux salariés titulaires de BTS/DUT commerciaux, mais non déjà titulaires du BP Banque.

Organisation de la formation et moyens qui y sont consacrés

Pour ces salariés, la formation comprend 3 modules :

- un module économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;

- un module gestion de la clientèle et communication professionnelle ;

- un module techniques bancaires du marché des particuliers.

Cette formation est organisée sous forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.

Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 9 pour le module U 5.A.

A la rentrée 2002, l'expérimentation se poursuivra avec la mise en place de l'option " marché des professionnels ", pour les salariés disposant des mêmes dispenses. Dans ce cadre, la formation comprendra 3 modules :

- un module économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;

- un module gestion de la clientèle et communication professionnelle ;

- un module techniques bancaires du marché des particuliers.

Cette formation sera organisée sous la forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.

Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 11 pour le module U 5.B.

Validation des études

Conformément au règlement d'examen, est diplômé du BTS Banque, quelle qu'en soit l'option, l'étudiant qui à l'issue de la formation a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 aux épreuves dont il n'est pas dispensé.

Le BTS Banque remplaçant, pour les étudiants concernés, le BP Banque, les avantages prévus par la convention collective de la banque pour les titulaires du BP Banque (cf. art. 33.2 et 43) sont étendus aux diplômés du BTS Banque. En outre, compte tenu du maintien du BP Banque pour les étudiants qui ne répondent pas aux conditions d'accès au BTS définies au présent avenant, les établissements bancaires veilleront à ce que les lauréats du BP Banque bénéficient du même suivi et des mêmes perspectives de carrière que les lauréats du BTS Banque.

En tout état de cause, la prime de diplôme est versée une seule fois à la première obtention, qu'il s'agisse du BP Banque ou de l'une ou l'autre des options du BTS Banque, sans possibilité de cumul.

Pour l'étudiant qui n'a pas obtenu le diplôme, malgré un travail régulier (remise de tous les travaux écrits et moyenne générale d'au moins 8,5/20 aux épreuves auxquelles il participe), les établissements accepteront une réinscription qu'ils prendront en charge pour permettre à l'étudiant de représenter les matières non validées.

Durée de l'avenant

Cet avenant venant compléter l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, il est conclu pour la même durée et comporte les mêmes dispositions de suivi. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005, et fera l'objet d'un bilan avant le 30 juin 2002.

De plus, les parties signataires s'engagent, comme indiqué ci-dessus (cf. contexte de la formation), à poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires, notamment pour les salariés non expressément concernés par cet avenant, cette réflexion intégrant le thème de la validation des acquis de l'expérience professionnelle, comme indiqué au dernier paragraphe de l'article 9 de l'accord du 5 juillet 2000.

A cet effet, elles se réuniront avant la fin de l'année 2001 et conviennent de faire chaque année le bilan de cet avenant avant le 30 juin.

Article

En vigueur

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Direction

de l'enseignement supérieur

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " (option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels)

(Texte non paru au Journal officiel)

NOR : MENS0101483A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative " Autres activités du secteur tertiaire " du 27 avril 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juin 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2001,

Arrête :

Article 1er

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le brevet de technicien supérieur " banque " comporte deux options, option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " banque " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien " banque " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées aux titulaires d'autres diplômes.

Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " banque " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,24 et 25 du décret susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " banque " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

Article 9

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des contrats et des formations,

J.-P. Korowski

NB.-Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2001 au prix de 2,29 Euro (15 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Articles cités

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 (Ab)

Référentiel des activités professionnelles

Article
En vigueur
Annexe I
I. - APPELLATION
Brevet de technicien supérieur " Banque "
2 options : " marché des particuliers " ; " marché des professionnels "
II. - CHAMP D'ACTIVITÉ
2.1. Définition
Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l'option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels.
Il est collaborateur d'un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier du livre V.
Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d'entités régionales fédérées à l'intérieur d'un groupe.
Il exerce son activité en relation avec les clients dont la gestion lui est confiée.
Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la taille et des choix organisationnels de son entreprise.
Son action s'inscrit dans le respect des obligations générales réglementant l'activité des établissements du secteur bancaire et des procédures propres à son établissement.
2.2. Contexte professionnel
2.2.1. Emplois concernés
Le titulaire du BTS Banque est appelé à exercer principalement les fonctions de " chargé de clientèle ", en direction des particuliers ou des professionnels, suivant l'option choisie.
Ces emplois, de nature technique et commerciale, s'appuient fortement sur les technologies de l'information et de la communication, le titulaire du BTS ayant une relation directe et suivie avec ses clients.
Il est appelé principalement à exercer dans un point de vente dont l'effectif peut être variable. L'évolution de sa fonction peut s'incrire dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle et/ou géographique.
Quelle que soit la taille de l'unité de rattachement, il représente son établissement dans le cadre des opérations qu'il contracte avec ses clients.
Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire :
- banque ;
- banque mutualiste ou coopérative ;
- caisse d'épargne et de prévoyance ;
- caisses de crédit municipal ;
- société financière ;
- établissement financier de La Poste.
Cette formation contribue à son intégration professionnelle en permettant l'acquisition des compétences requises pour assurer la bonne tenue de son poste.
Le chargé de clientèle, titulaire du BTS Banque, peut ensuite évoluer, dans le cadre de son parcours professionnel, vers des fonctions d'encadrement par promotion interne ou en intégrant un cycle de formation supérieure.
2.2.2. Environnement
Le secteur bancaire est entré, depuis le milieu de la décennie 80, dans une phase de mutations importantes touchant à la fois ses conditions d'exercice, la nature de son activité et le profil des postes occupés par ses collaborateurs.
Les conditions d'exercice :
A l'origine largement administrée par les pouvoirs publics, l'activité bancaire a connu une phase de déréglementation offrant une plus grande liberté d'intervention dans différents domaines dont celui du crédit avec la suppression des formules bonifiées et du contrôle quantitatif.
Le champ d'intervention est donc maintenant plus ouvert, mais aussi soumis à une plus forte concurrence entre les compétiteurs nationaux et transfrontaliers du fait de l'avènement de l'espace financier européen.
La nature de l'activité bancaire :
Encore largement appuyée sur l'intermédiation (le mouvement de désintermédiation ayant impacté essentiellement le marché des entreprises), la nature de l'activité bancaire connaît des évolutions particulièrement significatives :
- tout d'abord dans le domaine de la distribution du crédit et de la gestion de l'épargne bancaire où de nombreux produits ont été créés afin de répondre aux exigences croissantes d'une clientèle devenue plus sensible à l'offre du marché et à la multibancarisation ;
- mais aussi et surtout dans le domaine de l'épargne financière avec la création de nombreuses structures de gestion collective destinées à accompagner l'essor du marché financier.
D'une façon générale, nombre de services et produits annexes ont été mis en place afin de faire évoluer quantitativement et qualitativement l'offre à destination de la clientèle.
Les commissions dégagées par ces activités représentent maintenant une part significative de la rentabilité bancaire.
Dans ce contexte, l'évolution la plus marquante reste très certainement l'orientation vers la banque assurance des établissements bancaires, déjà positionnés sur le marché de l'assurance des personnes ayant développé de nouveaux partenariats avec des sociétés d'assurances afin de promouvoir les assurances de biens IARD (incendie, accident et risques divers).
Le profil des postes occupés par les collaborateurs :
Les 15 dernières années se traduisent par un redéploiement des effectifs vers les activités commerciales. Le développement des outils informatiques a, en effet, permis d'automatiser la quasi-totalité des traitements effectués par les services de post-marché (back office), antérieurement très consommateurs de ressources humaines. La majorité de l'effectif de la profession est désormais en contact direct avec la clientèle et occupe des postes à très forte connotation commerciale.
III. - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
3.1. Domaines d'activité
Le titulaire du diplôme exerce son activité dans le cadre d'une fonction technique et commerciale.
Il en résulte un ensemble d'activités (marché des particuliers et marché des professionnels) qui s'inscrivent dans le cadre de la politique définie tant au niveau commercial qu'organisationnel et réglementaire.
Les activités sont relativement différentes selon qu'il s'agit du marché des particuliers ou de celui des professionnels.
Le marché des particuliers :
Le collaborateur chargé de clientèle " particuliers " est appelé à travailler avec un large panel de clientèle de particuliers qu'ils soient ou non dans la vie active (étudiants, salariés, clients en recherche d'emploi, retraités...).
Sa mission s'organise autour de 3 axes :
- construire et développer une relation de confiance, personnalisée avec chaque client, dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ;
- développer quantitativement et qualitativement un fonds de commerce, notamment en améliorant le taux d'équipement des clients en produits et services ;
- contribuer, par son action personnelle, à un accueil de qualité.
Le marché des professionnels :
Le marché des professionnels est composé des artisans, commerçants, membres des professions libérales, exploitants agricoles et petites entreprises.
En règle générale, il n'existe pas de spécialisation par type de clientèle (au sein du marché des professionnels) et le chargé de clientèle " professionnels " est en relation avec toutes les composantes de son marché.
Sa mission s'organise autour de 3 axes:
- gérer et développer quantitativement et qualitativement un portefeuille de clientèle de professionnels dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ;
- contribuer au développement de son établissement par son action commerciale auprès des clients professionnels ;
- développer l'approche globale des clients professionnels.
3.2. Délimitation des activités
Les activités réalisées par le titulaire du diplôme s'intègrent dans les processus suivants :
Pour le marché des particuliers :
1. Ouverture et gestion des comptes.
2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.
3. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.
4. Distribution des produits d'épargne bancaires et non bancaires.
5. Distribution des produits liés à l'épargne financière et notamment ceux dits de gestion collective.
6. Promotion des crédits à la consommation et montage des dossiers.
7. Promotion des crédits immobiliers et montage des dossiers.
8. Promotion des produits d'assurance.
9. Suivi et gestion des risques clients.
Pour le marché des professionels :
1. Ouverture et gestion des comptes.
2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.
3. Distribution des produits de gestion de trésorerie.
4. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.
5. Conduite d'une analyse économique et financière de la situation du client, évaluation et suivi du risque.
6. Promotion des modes de financement du cycle d'exploitation et montage des dossiers.
7 Promotion des modes de financement de l'investissement et montage des dossiers.
8. Analyse de la rentabilité dégagée par le client.
9. Promotion des produits d'assurance.
10. Traitement des opérations engagées par le client professionnel à titre personnel.
Chacun de ces processus recouvre des activités elles-mêmes composées de tâches pouvant associer d'autres collaborateurs de l'entité.
IV. - PROFIL DU TITULAIRE DU DIPLÔME
La réalisation de ces tâches et de ces activités nécessite un ensemble de compétences réparties en 4 grandes familles :
- les compétences générales ;
- les compétences économiques, juridiques et fiscales ;
- les compétences techniques de la banque et de l'assurance;
- les compétences comportementales et commerciales.
Ces compétences se traduisent par un ensemble de savoirs et savoir-faire professionnels :
- la compréhension de l'environnement professionnel et économique ;
- la maîtrise de la communication écrite et orale (y compris en langue vivante étrangère) ;
- l'aptitude à la vente et à la négociation commerciale,
et, en fonction du marché concerné :
- la maîtrise du cadre juridique de l'activité et l'aptitude à l'analyse des règles fiscales applicables ;
- la maîtrise de l'ensemble des techniques de la banque et de l'assurance ;
- la maîtrise des TIC (technologies de l'information et de la communication),
ainsi que des qualités personnelles et aptitudes :
- le sens de la rigueur et souci de la qualité ;
- le sens aigu de la communication ;
- la capacité à prendre du recul face à une problématique donnée et à trouver la solution appropriée respectant à la fois l'attente du client et la politique commerciale de son établissement ;
- l'adaptabilité ;
- la capacité à travailler en équipe, mais aussi en autonomie en prenant des initiatives dans un cadre de responsabilité préalablement défini ;
- la capacité d'organiser son activité ;
- l'aptitude au raisonnement et à la logique ;
- le sens de la curiosité et le souci d'enrichir en permanence ses connaissances, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
L'ensemble de ces compétences et de ces qualités s'exerce dans le respect de la déontologie bancaire.

Article

En vigueur

Référentiel de certification

Unités constitutives du diplôme

1. Schéma général

U 1 : Français

U 2 : Langue vivante étrangère

U 3 1 : Economie générale et économie d'entreprise

U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

U 5 A : Techniques bancaires du marché des particuliers

ou

U 5 B : Techniques bancaires du marché des particuliers

U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles

Le choix de l'option du BTS s'effectue dès la première année de formation, en fonction de l'unité dont le candidat suit les enseignements (U 5. A " Techniques bancaires du marché des particuliers " ou U 5. B " Techniques bancaires du marché des professionnels ").

2. Définition des unités

1. Unités obligatoires

Unité U 1 : Français

L'unité " Français " valide les compétences établies par l'arrêté du 30 mars 1989 " Objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur " publié au Bulletin officiel n° 21 du 25 mai 1989.

Unité U 2 : Langue vivante étrangère

L'unité de langue vivante étrangère valide les capacités et compétences incluses dans le référentiel.

Les langues vivantes étrangères autorisées sont les suivantes :

anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Cette unité se réfère à 3 axes fondamentaux :

1° Les objectifs :

Essentiellement professionnels, ils impliquent la maîtrise de la langue vivante étrangère en tant que langue véhiculaire ou non.

2° Les compétences fondamentales :

- compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse .. ;

- compréhension orale d'informations à caractère professionnel ;

- expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages .. ;

- expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone .. ;

3° Les connaissances :

- les bases linguistiques du programme des classes terminales ;

- la morphosyntaxe de la langue utilisée dans les situations professionnelles ciblées ;

- la terminologie, le lexique du domaine professionnel.

Unité U 3.1 : Economie générale et économie d'entreprise

L'unité U 3.1 d'économie et économie d'entreprise valide l'acquisition des savoirs et compétences du programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire établi par arrêté du 26 juillet 1995.

Unité U 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire

L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des connaissances et compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.

Unité U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

L'unité U 4 de gestion de la clientèle et communication professionnelle permet de valider l'acquisition des compétences techniques, comportementales et commerciales indispensables à la conduite d'une communication efficace avec des clients particuliers ou professionnels.

Unité U 5.A : Techniques bancaires du marché des particuliers

L'unité U 5.A permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des particuliers.

Unité U 5.B : Techniques bancaires du marché des professionnels

L'unité U 5.B permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des professionnels.

Unité U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles

L'unité U 6 " Conduite et présentation d'activités professionnelles " valide l'acquisition, dans un contexte professionnel, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités " Techniques bancaires " (spécifiques à l'option choisie par le candidat), " Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ", " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ".

2. Unité facultative

Unité U F.1 : Langue vivante étrangère II

L'unité facultative de langue vivante étrangère valide, de même que pour l'unité U 2 mais dans une langue nécessairement différente, l'aptitude du candidat à dialoguer dans une perspective professionnelle, à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée, et à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.

Les langues vivantes autorisées par l'unité U F.1 sont fixées par la note de service n° 92-340 du 14 avril 1994.

Article

En vigueur

Description des unités constitutives du diplôme

Unité 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire

Présentation de l'unité

Cette unité vise l'acquisition des connaissances et des compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.

Son enseignement doit permettre :

- d'appréhender les situations professionnelles et de les analyser dans leur contexte ;

- d'en dégager les conséquences économiques et juridiques ;

- de proposer des solutions adaptées.

La maîtrise de ces savoirs doit permettre aux collaborateurs d'être opérationnels dans le traitement :

- des opérations et des services bancaires, d'épargne et de crédit ;

- des moyens de paiement,

et dans l'application de la réglementation bancaire et de la déontologie.

Compétences et savoirs associés

Economie monétaire et bancaire

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de	)
Le traitement	- Caractériser les	- Le marché monétaire
des opéra-	interactions entre	- Le marché financier
tions	le marché financier
d'épargne et	et le marché moné-
de crédit	taire.
	- Mesurer l'incidence	- Le marché du crédit
	du marché du crédit
	sur l'activité
	économique.
	- Apprécier le rôle	- Le marché des changes
	du marché des changes	et les fonctions
	et ses composantes	économiques.
	dans l'activité
	économique.

	- Analyser les mécanis-	- Le financement des
	mes de retraite par	retraites et les
	redistribution et par	fonctions économi-
	capitalisation et en	ques.
	mesurer les consé-
	quences économiques.
	- Situer le rôle et	- Les institutions
	les fonctions des	monétaires
	institutions moné-	européennes.
	taires européennes.
	- Identifier les	- Les fonctions
	conséquences écono-	économiques.
	miques de l'existence	- La monnaie unique
	d'une monnaie unique	européenne.
	européenne.
	- Identifier les insti-	- Les institutions
	tutions financières	financières et éco-
	et économiques	nomiques inter-
	internationales.	nationales.

----------------------------------------------------------------Droit général et droit bancaire

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de	)
Le position-	- Mettre en évidence	- Les principes juri-
nement de	la nécessité d'un	diques qui sous-
l'activité	cadre juridique et	tendent l'activité
bancaire	préciser les droits	économique.
dans le	et obligations des	- La notion d'ordre
cadre juri-	acteurs économiques.	public économique
dique et le	- Justifier les enjeux	et social.
repérage des	de l'ordre public.
différents
établis-
sements de
crédit.
	- Replacer l'existence	- Les rles respec-
	des pouvoirs insti-	tifs des pouvoirs
	tutionnels dans leur	publics économiques
	cadre juridique	(Parlement, gouver-
	(constitution, loi	ment, administra-
	de décentralisation)	tion).
	- Repérer la spécifi-	- Pouvoirs privés
	cité de ces pouvoirs	économiques	orga-
	par rapport aux pou-	nisations syndica-
	voirs publics écono-	les, organismes
	miques.	professionnels,
	- Dégager les principes	associations de
	qui régissent le	défense, consomma-
	système juridicaire	teurs, environne-
	français.	ment.
	- Présenter les éléments	- L'organisation
	essentiels (compé-	judiciaire.
	tences) des juridic-
	tions civiles, pénales
	administratives.
	- Décrire les principes
	clés de la procédure
	suivie devant les
	juridictions
	(intérêt à agir des
	parties, preuve,
	rôle du juge).

	- Identifier dans leurs	- Les différents
	caractéristiques les	statuts des établis-
	différents types	sements du secteur
	d'établissements du	bancaire.
	secteur bancaire.
La mise en	- Repérer les domaines	- Les organes de
oeuvre	d'intervention des	contrle.
du contrôle	organes de	- Les contraintes de
bancaire	contrle.	gestion (liquidité
	- Appliquer les con-	rentabilité, qua-
	traintes de gestion.	lité, sécurité).

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de	)
L'applica-	- Identifier les sour-	- Les sources écrites
tion des	ces en fonction de	(sources communau-
lois et rè-	divers critères (ins-	taires, sources lé-
glements au	titution émettrice,	gales internes et
secteur ban-	domaine de compéten-	conventionnelles).
caire	ce, hiérarchie,	- Les sources non
	conditions particu-	écrites (usages
	lières d'application)	commerciaux et
	- Montrer le caractère	pratiques).
	évolutif de la juris-	- La jurisprudence.
	prudence.	- La hiérarchie et la
	- Repérer l'importance	complémentarité des
	respective des sour-	sources.
	ces du droit.
	- Appliquer les princi-	- La loi bancaire et
	pales dispositions de	autres dispositions.
	la loi bancaire, les	- La réglementation
	dispositions régle-	européenne.
	mentaires et les	- Les obligations
	textes européens	professionnelles.
	dans le cadre de son
	activité profession-
	nelle.
	- Discerner les situa-
	tions faisant réfé-
	rence à la déonto
	logie pour l'appli-
	quer.

La connais-	- Reconnaître et con-	- La personnalité
sance du	trler le statut	juridique et ses
client	chaque acteur de la	éléments (identifi-
	vie juridique suscep-	cation et capacité).
	tible d'entrer en	- Les personnes phy-
	relation avec un	siques (le particu-
	établissement finan-	lier, l'entreprise
	cier.	individuelle, les
	- Identifier les condi-	professions régle-
	tions à remplir pour	mentées).
	acquérir la qualité	- Les personnes mora-
	de commerçant et en	les (associations,
	tirer les consé-	sociétés civiles,
	quences en termes de	sociétés commercia-
	compétence, preuve,	les, autres person-
	obligations compta-	nes morales).
	bles, solidarité...	- Les critères de
	- Déterminer la capa-	choix d'une forme
	cité des personnes	de société.
	physiques et en	- Les régimes matri-

	évaluer les effets.	moniaux, le PACS,
	- Distinguer l'entre-	le concubinage.
	prise individuelle	- Les successions et
	de l'entreprise	les donations.
	sociétaire et les	- Les différents biens
	sociétés de personnes	et droits.
	des sociétés de	- Les éléments du droit
	capitaux.	de propriété et ses
	- Identifier les condi-	démembrements.
	tions particulières	- Le fonds de commerce.
	du contrat de société
	à partir d'exemples
	de statuts.
	- Repérer l'existence
	de la personnalité
	morale de la société
	et en tirer les con-
	séquences.
	- Repérer l'objet
	social de la personne
	morale et la capacité
	d'engagement de son
	représentant.
	- Reconnaître et
	caractériser une
	situation matrimo-
	niale.
	- Reconnaître les dif-
	férentes catégories
	de droits et de
	biens.
	- Evaluer l'étendue du
	patrimoine d'un
	client et de ses
	engagements.

L'identifi-	- Distinguer acte et	- Les sources et la
cation des	fait juridique, en	preuve des droits
mécanismes	tirer les conséquen-	subjectifs.
juridiques	ces en matière de	- L'accord de volonté.
fondamentaux	preuve.	- Les obligations et
	- Déterminer l'objet,	les contrats.
	la charge et le mode	- La force obligatoire
	de preuve.	et l'effet relatif
	- Dégager les consé-	du contrat.
	quences du principe	- La nullité, la ré-
	de l'autonomie de la	solution, la rési-
	volonté.	liation du contrat.
	- Identifier des limi-	- Les modalités des
	tes à la liberté	obligations (à terme
	contractuelle et leur	indivisibles, con-
	raison d'être.	ditionnelles,
	- Reconnaître l'exis-	conjoinets, soli-
	tence et la validité	daires).
	d'un contrat, le	- L'exécution et les
	situer dans une clas-	différents modes
	sification et en	d'extinction des
	tirer les consé-	obligations (paie-
	quences.	ment, subrogation,
	- Repérer les obliga-	novation, compen-
	tions des parties et	sation).
	en apprécier la portée.	- L'inexécution du
	- Identifier les	contrat.
	différentes modalités	- La spécificité du
	d'exécution des	contrat de travail.
	obligations.
	- Déterminer et mesurer
	les conséquences de
	l'inexécution du
	contrat.

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de	)
Le traite-	- Identifier le type et	- Le mandat.
ment des	les caractéristiques	- Le dépt.
opérations	d'un contrat.	- La vente.
et des ser-	- Choisir et proposer	- La location.
vices	un contrat en fonc-	- Le contrat de
bancaires	tion d'un client.	prêt.
	- Expliquer les obli-	- Les opérations de
	gations nées du	crédit.
	contrat et leurs	- Le crédit-bail.
	conséquences.	- Le contrat
		d'assurance.
		- La cession de
		créance.
		- Les engagements
		par signature.

	- Identifier les	- Le droit de gage
	différents types de	général.
	garanties.	- Les garanties
	- Choisir les garanties	personnelles et
	appropriées à	réelles.
	l'engagement.	- Les conflits entre
	- Apprécier la qualité	garanties.
	de la couverture
	d'un risque.
	- Caractériser la no-	- La nature de la
	tion de responsabi-	responsabilité.
	lité, en repérer les	- La responsabilité
	fondements et leur	contractuelle.
	évolution (faute,	- La responsabilité
	risque).	délictuelle et
	- Identifier les cas	quasi délictuelle
	de mise en jeu de la	- La responsabilité
	responsabilité de la	pénale.
	banque et du personnel
	afin de les prévenir.

La mise à	- Identifier les dif-	- La monnaie.
disposition	férents moyens de	- Le chèque.
et le trai-	paiement.	- Les effets de
tement des	- Repérer les anomalies	commerce.
moyens de	des moyens de	- Les autres moyens
paiement	paiement.	de paiement (carte
paiement	- Appliquer les procé-	bancaire, virement,
	dures en cas d'inci-	titre interbancaire
	dents (de paiement et	de paiement, prélè-
	de fonctionnement) et	vement, chèque de
	le recours cambiaire.	voyage, swift).
	- Mettre en oeuvre
	les techniques de
	recouvrement.

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de	)
La protection	- Mettre en évidence	- L'obligation
du	les règles relatives	d'informer.
consommateur	à l'obligation de	- L'obligation de ne
	renseigner.	pas forcer.
	- Dégager les principes	- L'obligation de
	relatifs à l'obli-	vendre.
	gation de ne pas	- Les clauses abusives
	tromper, caractériser	- Les garanties
	la publicité trom-	légales et conven-
	peuse et repérer ses	tionnelles.
	conséquences.
	- Analyser la régle-
	mentation du démar-
	chage	domaine
	d'application,
	mécanisme de protec-
	tion, sanctions.
	- Délimiter l'étendue
	respective de la
	garantie légale et de
	la garantie conven-
	tionnelle.
	- Déterminer les droits
	du consommateur en
	matière de garantie.
	- Mettre en oeuvre
	le droit à garantie.

La protection	- Analyser une offre	- L'information de
de l'acheteur	préalable de crédit.	l'emprunteur.
à crédit	- Repérer le lien entre	- Les mesures de
	le contrat de vente	protection.
	et l'opération de	- Le surendettement.
	crédit, en tirer les
	conséquences.
	- Cerner la notion de
	surendettement.
	- Repérer la raison
	d'être d'un dispo-
	sitif spécifique.
	- Identifier les
	dispositions essen-
	tielles de protection
	du surendetté.
	- Se positionner dans
	la procédure.
Le traitement	- Repérer les signes	- Les mesures
des	annonciateurs des	conservatoires.
difficultés	difficultés de paie-	- Les procédures
de paiement	ment et en tirer les	collectives.
de la	conséquences pour
clientèle	l'établissement
	financier.

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Article

En vigueur

Unité 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

Présentation de l'unité

Objectifs généraux :

A partir d'un diagnostic de son fonds de commerce, le chargé de clientèle prépare, conduit et analyse son activité commerciale. Il utilise les outils et techniques de communication et de gestion adaptés.

Activités caractéristiques du domaine :

- veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;

- analyse du fonds de commerce ;

- analyse, gestion et développement du portefeuille clients ;

- élaboration et mise en oeuvre de plans d'actions commerciales ;

- gestion de la relation clients ;

- analyse de l'activité et des résultats.

Conditions d'acquisition des compétences :

Les différentes activités liées à l'organisation de la relation clients prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire : matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

Les différentes activités liées à la communication professionnelle nécessitent une implication personnelle dans les situations réelles ou simulées de l'environnement du métier. Elles concernent à la fois la communication professionnelle, générale ou commerciale, tant sous la forme écrite qu'orale.

L'approche de la communication écrite se fera par l'analyse ou la réalisation de documents écrits professionnels, médiatisés ou non.

L'approche de la communication orale, notamment l'entretien de vente, sera conduite, entre autres, sous la forme de jeux de rôles représentant des situations professionnelles réelles ou par entretien direct avec la clientèle.

Compétences et savoirs associés

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ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
La veille et	- Identifier les sour-	- La recherche docu-
la recherche	ces d'information	mentaire.
d'informa-	générales profession-	- L'étude documentaire.
tions sur	nelles, économiques	- La veille docu-
l'environ-	(ouvrages, Internet).	mentaire.
nement du	- Mettre en oeuvre	- L'organisation de
métier	un système de collec-	la conservation de
	te et de conservation	l'information.
	de l'information.
	- Collecter l'infor-
	mation sur les
	produits, le marché,
	la clientèle, l'en-
	treprise, les
	méthodes commerciales
	etc., ainsi que leur
	évolution.
L'analyse	Réaliser une analyse
du fonds de	externe
commerce
	- Définir les limites	- La zone de chalandise
	du périmètre et en
	faire ressortir les
	caractéristiques
	déterminantes.
	- Analyser l'évolution	- L'environnement du
	de la population et	point de vente (éco-
	de ses principales	nomique, démogra-
	composantes et le	phique, politique,
	tableau de l'activité	socioculturel).
	économique du secteur

	- Identifier les spéci-
	ficités locales
	sociales et cultu-
	relles et anticiper
	les orientations
	futures.
	- Déterminer les	- Le marché et ses
	grandes masses du	composantes.
	marché potentiel afin	- La demande.
	de reconnaître les	- L'offre.
	parts de marchés.	- L'étude du marché.
	- Situer les concur-	- Le positionnement.
	rents, leur implan-
	tation et leur
	positionnement.

	- Identifier les struc-	- Les structures com-
	tures de l'entreprise	merciales de l'en-
	les acteurs et leurs	treprise.
	fonctions.
	Réaliser une analyse
	interne
	- Réaliser un état	- Les besoins.
	qualitatif et quan-	- Les critères de
	titatif de la	segmentation.
	clientèle en utili-	- Le point de vente.
	sant des critères	- L'équipe commerciale
	spécifiques.	- Les spécificités du
	- Apprécier les encours	domaine bancaire.
	et leur évolution en	- Les tableaux de bord
	fonction des carac-	du point de vente.
	téristiques du fonds	- Les critères d'éva-
	de commerce.	luation de la
	- Evaluer la renta-	rentabilité.
	bilité de l'agence et
	ses composantes.

	Synthétiser les
	informations
	- Etablir une comparai-	- Synthétiser en un
	son qualitative	seul document les
	(positionnement,	points marquants
	etc.) et quantitative	des analyses exter-
	(parts de marché,	nes et internes.
	etc.) entre les ca-	- Les diagnostics.
	ractéristiques du
	marché et celles du
	fonds de commerce.

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
L'analyse,	- Analyser les carac-	- Le portefeuille
la gestion	téristiques du por-	(segmentation,
et le déve-	tefeuille et son	équipement, risque,
loppement	évolution (composi-	rentabilité).
d'un porte-	tion, équipement,
feuille de	ressources, remplois,
clients	services, risque,
	rentabilité...) en
	utilisant les outils
	mis à disposition par
	l'entreprise.
	- Repérer les cycles
	de vie des clients
	et des produits et
	les intégrer dans
	l'approche commerciale

	- Déterminer les poten-
	tiels clients à
	exploiter, détecter
	et saisir les oppor-
	tunités commerciales.
	- Développer le taux
	d'équipement du
	portefeuille existant
	- Apprécier et amé-
	liorer la rentabilité
	globale du porte-
	feuille en assurant
	la maîtrise du
	risque.

-----------------------------------------------------------------

La mise en	Elaborer et mettre en
oeuvre	plan d'action commercial
d'opérations
commerciales
	- Prendre en compte les	- Les objectifs.
	objectifs de l'entre-	- Les méthodes d'ana-
	prise.	lyse de la
	- Gérer une opération	clientèle.
	par catégorie de	- La sélection des
	client.	cibles.
	- Gérer une opération	- Les méthodes de
	de promotion d'un	vente.
	produit.	- Les sources d'in-
	- Prendre en compte	formation.
	les caractéristiques	- Le plan de pros-
	du portefeuille.	pection.
	- Affecter les moyens	- Les outils de com-
	de façon pertinente	munication.
	en tenant compte du	- les outils d'or-
	potentiel de chaque	ganisation.
	client.	- La planification
	- Différencier et	de l'action.
	utiliser les ap-
	proches prospection
	et fidélisation.
	- Réaliser un ciblage
	en utilisant des
	critères pertinents.
	- Mener une action de

	développement de
	portefeuille en
	utilisant une base de
	données clients.
	- Mener une action de
	prospection en uti-
	isant les méthodes
	d'identification des
	non-clients.
	- Bâtir une action en
	utilisant les outils
	adaptés.
	- Evaluer, choisir,
	préparer et utiliser
	les outils de
	communication écrite
	ou orale.
	- Planifier l'action
	dans le temps.
	- Identifier les moyens
	financiers et logis-
	tiques de l'action.
	- Intégrer les nouvel-
	les technologies de
	l'information et de
	la communication.
	- Gérer les relances.
	- Organiser et gérer
	son temps.

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
Gestion de	Adopter une démarche professionnelle de chargé
la relation	de clientèle
clients
	- Se positionner en	- La fidélisation
	interface entre le	- La démarche qualité
	client et la banque.	- L'approche globale
		du client.
	- Communiquer à	- Les règles de la
	l'écrit en interne	communication écrite.
	et en externe.
	- Communiquer à l'oral	- Les éléments géné-
	en interne et en	raux de la commu-
	externe.	nication.
	- Utiliser la communi-	- La communication
	cation non verbale.	en face à face.
	- Adopter une tenue et	- Les facteurs de
	un comportement	perturbation.
	commerciaux et pro-	- La communication
	fessionnels.	non verbale.

	Mener une négociation et réaliser un acte
	de vente
	- Préparer l'entretien	- Les recherches.
	en s'informant sur	- L'actualisation
	le client, l'histo-	des connaissances.
	rique de la relation	- Les objectifs.
	et les produits.	- Les outils d'aide
	- Se fixer des objec-	à la vente.
	tifs qualitatifs ou	- Les opportunités
	quantitatifs.	de contact.
	- Préparer les outils	- La prise de
	d'aide à la vente.	contact.
	- Contacter et accueil-	- Les règles de
	lir le client.	l'accueil
	- Réaliser un diagnos-	- L'approche globale
	tic de la situation	du client.
	du client, faire	- Les propositions.
	émerger les besoins,	- L'argumentation.
	préoccupations et	- Les autres outils
	projets révélés ou	de l'argumentation.
	- Proposer les produits	- La négociation.
	et les services	- Les marges de
	adaptés aux besoins	manoeuvre.
	du client.	- Le traitement des
	- Négocier.	objections.
	- Inciter à l'action et	- La conclusion.
	conclure la vente	- La formalisation
	en utilisant les	de l'accord.
	outils adaptés.	- La prise de congé.
	- Assurer le suivi de	- Le suivi du client.
	la relation.	- L'identification
	- Gérer les éventuel-	des origines des
	les réclamations.	dysfonctionnement.
		- La recherche et les
		propositions de
		solutions.
		- Le traitement des
		réclamations sous
		un angle commercial.

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ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
L'analyse de	- Analyser les écarts	- Les méthodes et
l'activité	par rapport aux	outils de prospection
et des	objectifs.	- Les tableaux de bord
résultats		et les ratios.
	- Utiliser des indi-	- L'analyse des écarts.
	cateurs pertinents	- le diagnostic de
	pour évaluer son	l'activité.
	activité, son effi-	- L'amélioration de
	cacité commerciale	la productivité.
	et la rentabilité
	d'une opération et
	savoir les comparer
	dans le temps, ou
	entre différentes
	cibles, produits ou
	structures.
	- Utiliser des tableaux
	de bord et des ratios
	- Engager les actions
	correctrices
	nécessaires.

-----------------------------------------------------------------

Article

En vigueur

Unité U 5. A : Techniques bancaires du marché des particuliers

Présentation de l'unité

Les objectifs de cette unité consistent à acquérir les techniques bancaires relatives à la gestion courante et au développement d'un portefeuille de particuliers.

Les activités caractéristiques d'un chargé de clientèle de particuliers sont de commercialiser la gamme de produits proposés par son établissement dans les domaines suivants :

- besoins courants :

- ouverture, fonctionnement et clôture des comptes ;

- octroi et gestion des moyens de paiement ;

- vente des produits et services liés au compte ;

- besoins d'épargne :

- épargne bancaire ;

- épargne non bancaire (financière, assurance vie...) ;

- besoins de financement :

- découvert ;

- crédits de trésorerie ;

- crédits à la consommation ;

- crédits immobiliers ;

- engagements par signature ;

- gestion des risques liés ;

- assurances :

- des personnes ;

- des dommages,

dans le respect d'un juste équilibre entre les intérêts des clients et de l'établissement sans déroger aux règles déontologiques.

Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire :

matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

Compétences et savoirs associés

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ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
Le suivi de	- Identifier les prin-	- Les caractéristiques
l'évolution	cipales caractéris-	économiques du mar-
du marché	tiques du marché des	ché des particuliers
bancaire des	particuliers.	- au niveau macro-
particuliers		économique ;
		- au niveau
		individuel.
	- Caractériser les	- Les caractéristiques
	segments bancaires	générales de la
	de la clientèle des	segmentation.
	particuliers.	- Les différents
		besoins du client.
	- Repérer les besoins
	d'un client.

La connais-	- Apprécier les sources	- Les différentes
sance du	de revenus d'un par-	sources de revenus
client	ticulier et leur	des particuliers
particulier	pérennité.	(salaires, revenus
		professionnels non
		salariés,
		prestations sociales,
		revenus mobiliers...)
	- Appliquer la fisca-	- La présentation du
	lité des particuliers	système fiscal
	- Estimer le niveau	français.
	d'imposition d'un	- Les règles générales
	particulier.	de l'impt sur le
	- Etablir un diagnostic	revenu.
	fiscal simple d'un	- Les différentes
	client.	catégories de revenus
	- Apporter au client	et leurs règles
	l'information fiscale	d'imposition
	lors de la commercia-	- les traitements,
	lisation des dif-	salaires, pensions
	férents produits	retraies et rentes ;
	bancaires.	- les revenus des
		capitaux mobiliers ;
		- les plus-values de
		cession de valeurs
		mobilières ;
		- les revenus
		fonciers ;
		- les plus-values
		immobilières.
		- La détermination du
		revenu imposable.
		- Le calcul de
		l'impôt sur le
		revenu et ses moda-
		lités de paiement.
		- L'impôt de soli-
		darité sur la fortune.
		- Les droits de suc-
		cession et de donation.
		- Les ventes d'immeu-
		bles	droits d'en-
		registrement et TVA.
		- Les prélèvements
		sociaux.
		- Toute disposition
		issue de l'évolution
		de la réglementation
		fiscale.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
L'ouverture	- Identifier la nature	- Les compes des
de compte	du compte à ouvrir.	clients particuliers
		- les types de
		comptes (compte
		courant, compte
		de dépôt, compte
		d'épargne...) ;
		- les comptes
		individuels, joints,
		indivis... ;
	- Collecter les ren-	- La réglementation
	seignements indis-	bancaire en matière
	pensables à l'ouver-	de comptes-clients.
	ture de compte		- Le droit des per-
	état civil, domicile,	sonnes physiques.
	capacité civile,	- Les régimes matri-
	capacité bancaire,	moniaux, le pacte
	situation matri-	civil de solidarité,
	moniale.	le concubinage.
		- Les modalités régle-
		mentaires et adminis-
		tratives.
	- Collecter les infor-	- Les informations
	mations commerciales	utiles pour la
	relatives à un client	banque.
	et à son environnement
	(personnel, profes-
	sionnel, activités
	connexes, régime
	matrimonial, enfants)
	- Appliquer la régle-	- La réglementation
	mentation liée au	du droit au compte.
	droit au compte.
	- Appliquer les forma-	- La réglementation
	malités réglementaires	et les pratiques
	et administratives	courantes relatives
	propres à l'établis-	aux conventions de
	sement (règles de	compte.
	fonctionnement, tari-
	fication ..).

La gestion	- Renseigner un client	- Les différents
des moyens	sur les différents	moyens de paiement
de paiement	moyens de paiement	- chèques ;
	qui peuvent être	- cartes bancaires ;
	associés à son compte	- autres
	et adaptés à sa	virements, TIP,
	situation.	prélèvements
	- Appliquer le droit
	cambiaire.	- Les principales
	- Identifier les	droit cambiaire.
	mentions obligatoires
	du chèque.
	- Appliquer la régle-
	mentation concernant	- La réglementation
	les chèques sans	des chèques sans
	provision et l'inter-	provision.
	diction bancaire.
	- Appliquer la régle-
	mentation concernant	- La réglementation
	les oppositions sur	des oppositions.
	chèques, cartes ou
	autres moyens de
	paiement.
	- Evaluer les risques
	bancaires et appré-
	hender les consé-
	quences de la déli-
	vrance de formules
	de chèques ou de
	cartes.

	- Conseiller un client
	dans le choix du type
	de carte adapté à
	ses besoins.	- La réglementation
	- Appréhender les res-	courantes en matière
	sabilités du banquier	de cartes bancaires.
	et du client dans les
	opérations fraudu-
	leuses sur carte.
	- Renseigner un client	- Les différents
	sur les circuits de	circuits de trai-
	traitement des dif-	tement des moyens
	férents moyens de	de paiement.
	paiement.
ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
La gestion	- Appliquer la régle-
des comptes	mentation concernant
de clients	la fausse monnaie.	- La réglementation
	- Appliquer la régle-	spéciale en matière
	mentation concernant	monétaire (fausse
	le blanchiment de	monnaie, blanchi-
	l'argent.	ment, etc).
	- Analyser le fonc-
	tionnement d'un	- Les principaux
	compte		clignotants de dys-
	- pour identifier	fonctionnement d'un
	les opportunités	comptes.
	commerciales ;
	- pour détecter les
	fraudes ..
	- Gérer les conséquen-
	ces de l'ouverture	- Les pouvoirs et les
	d'un compte à une	prérogatives du
	personne juridique-	représentant légal.
	ment incapable.
	- Recueillir et gérer	- Les principaux
	les mandats (procu-	types de procuration
	rations) sur les
	comptes.

- Renseigner un client	- Le principe de
sur les pratiques de	calcul des dates de
dates de valeur	valeur.
(calcul d'agios ..).
	- Eléments de mathé-
	matiques financières
	sur les calculs
	d'agios.
- Gérer les incidents	- Les techniques et
de fonctionnement	la réglementation
(par exemple		relatives aux
saisie-attribution,	incidents de fonc-
saisie conservatoire,	tionnement du compte.
avis à tiers déten-
teur, décès d'un
cotitulaire ..).

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
La clôture
du compte	- Clore un compte sur
	l'initiative du
	client.	- Les obligations
	- Clore un compte sur	banquier dans le
	l'initiative de	cadre d'une
	l'établissement.	clture de
	- Clore un compte suite
	au décès du client.
La vente	- Renseigner un client	- Les produits et
de produits	et proposer des	services liés au
et services	produits et services	compte.
liés au	liés au compte.
compte
La vente	- Promouvoir les	- Les caractéristiques
de produits	produits d'épargne	des différents
d'épargne		produits d'épargne
bancaire et		- fonctionnement ;
non bancaire		- rémunération ;
		- aspects
		juridiques
		- fiscalité.
		- Eléments de mathé-
		matiques financières
		permettant de
		calculer les taux,
		les rémunérations ..
	- Réaliser l'adéquation	- Les argumentaires
	entre les besoins du	spécifiques aux
	client et les carac-	produits en fonction
	téristiques des	des typologies de
	produits.	clientèle.

- Renseigner un client	- L'organisation et le
sur les produits et	fonctionnement des
les techniques des	marchés financiers
marchés financiers.	les différents mar-
	chés, les interve-
	nants directs et
	indirects sur les
	marchés, les opéra-
	teurs en Bourse,
	les risques...
	- Les produits de
	marché	les
	actions, les obli-
	gations, les pro-
	duits dérivés,
	les véhicules col-
	lectifs dont les
	OPCVM (organisme de
	placement en valeurs
	mobilières), les
	enveloppes dont le
	PEA (plan d'épargne
	en actions)...
	- Les opérations sur
	titres.
	Les ordres de Bourse.

La vente des	- Identifier les be-	- Les caractéristiques
crédits aux	soins de crédit en	des différents types
particuliers	fonction du client ou	de crédits
	du prospect.	- crédits de tré-
	- Déterminer le ou	sorerie ;
	les crédits adaptés	- crédits à la
	aux besoins du	consommation ;
	client et à son	- crédots immo-
	projet.	biliers
	- Evaluer les risques	- secteur
	de l'opération en	libre ;
	fonction de la	- secteur
	situation globale	réglementé ;
	du client.	- La réglementation
	- Déterminer les	- du crédit
	moyens de couvrir le	(dont la pro-
	risque (garanties,	tection et
	assurances ..).	l'information
	- Proposer au client	du consommateur
	une ou plusieurs	le surendet
	formules de crédit	tement) ;
	satisfaisant ses	- des sûretés
	besoins en tenant	garanties
	compte de la poli-	réelles, ga-
	tique commerciale	ranties per-
	de la banque.	sonnelles,
	- Argumenter un refus	assurances
	de financement.	- de l'acqui-
	- Etablir une offre	sition immobi-
	préalable de crédit.	lière (notions
	- Gérer le crédit	nécessaires
	jusqu'à son rembour-	au banquier).
	sement.	- les aspects
	- Faire face à une	commerciaux ;
	demande de renégo-	- entretien
	ciation de crédit.	de découver-
		te des be-

		soins ;
		- argumentation d'une
		décision ;
		- explication des
		différentes modalités
		techniques du crédit
		(à l'origine, en
		cours de vie et au
		remboursement du
		crédit).
		- L'évaluation et la
		gestion du risque
		- les risques de
		taux,
		d'immobilisation,
		de non-remboursement ;
		- utilisation des
		indicateurs usuels
		(ratio charges/
		ressources
		méthode du reste
		à vivre ;
		- garanties
		associées.
		- Les éléments de
		mathématiques finan-
		cières associés
		- les taux fixes,
		variables...
		- les tableaux
		d'amortissement
		(échéances
		constantes,
		amortissements
		constants, avec
		ou sans différé
		d'amortissement).

La vente de	- Identifier les ca-	- Les grands mécanismes
produits	ractéristiques des	de l'assurance en
d'assurance	produits d'assurance	France	les acteurs,
	(de personnes et de	la résglementation,
	dommages) proposés	la montée en puis-
	par l'établissement.	sance de la bancas-
	- Recenser les besoins	surance, les dif-
	d'un client en	férents accords pos-
	matière de risques à	sibles entre
	couvrir.	banques et compa-
	- Réaliser l'adéquation	gnies d'assurance.
	entre les produits	- Les caractéristiques
	et les besoins d'un	principales
	client pour lui	- des assurances
	proposer une solution	de personnes
	personnalisée.	(vie, décès,
	- Informer un client	responsabilité)
	des différentes	- des assurances
	options possibles des	de dommages
	contrats d'assurance	(habitation,
	en tenant compte de	véhicule,
	ses besoins, des	responsabilité)
	produits proposés	- les caractéristiques
	par l'établissement	du vocabulaire de
	et par la concurrence	l'assurance.
	- Informer un client	- La distinction entre
	sur la fiscalité des	les produits de
	contrats d'assurance.	couverture de risques

	- Finaliser la vente	(à vocation d'as-
	des assurances	surance).
	concernant les	- La réglementation
	personnes et les	et la fiscalité des
	les dommages.	assurances.
	- Renseigner un client	- Les circuits de
	sur la vie de son	traitesment des pro-
	contrat d'assurance.	duits d'assurance
		à la souscription,
		en cours de vie et
		à l'échéance du
		contrat).

La gestion	- Apprécier le risque	- Le secret bancaire
du risque	lié aux relations	et la déontologie
	entre un client et	du banquier.
	une banque.	- Les risques orga-
	- Apprécier la relation	nisationnels.
	entre le risque et la	- La rentabilité
	rentabilité d'un	d'un client.
	client.	- La relation entre
	- Gérer le risque	la rentabilité
	au quotidien (les	et le risque.
	opérations à risque,	- Les procédures de
	les décisions à	gestion du risque
	prendre ..).	rejet d'opérations,
	- Négocier avec un	modalités d'inter-
	client la remise en	vention, méthodes
	ordre de ses comptes	des engagements de
	(plan d'apurement,	l'établissement.
	apport de fonds,	- Les procédures
	exercice de garantie)	amiables et con-
	- Suivre la mise en	tentieuses de re-
	oeuvre des enga-	couvrement.
	gements pris par un
	client.

-----------------------------------------------------------------

Article

En vigueur

Unité U 5. B : Techniques bancaires du marché des professionnels

Présentation de l'unité

Le contexte du marché des professionnels évolue en raison :

- des modifications de l'environnement économique ;

- du développement des nouvelles technologies ;

- des nouvelles attitudes d'une clientèle mieux informée et plus experte.

Les actions commerciales sont au coeur de l'activité des chargés de clientèle.

Face à ces évolutions, chaque collaborateur doit acquérir des compétences spécifiques organisées autour de trois axes :

- la gestion et le développement quantitatif et qualitatif d'un portefeuille de professionnels dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par l'établissement ;

- la contribution aux résultats de l'établissement au moyen d'une action commerciale efficace auprès des clients professionnels ;

- la mise en oeuvre d'une approche globale des clients professionnels.

Dans le cadre de ses missions, il doit posséder les savoir-faire nécessaires pour :

- promouvoir les produits et services de la banque destinés à la clientèle professionnelle ;

- analyser et évaluer la situation du client ou d'un prospect ;

- maîtriser les différentes techniques de financement adaptées ;

- gérer et développer la relation commerciale privée.

Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire :

matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

Compétences et savoirs associés

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
I. - Le marché des professionnels
L'identifi-	- Identifier les diffé-	- La définition de la
cation du	rentes catégories de	clientèle profession-
marché des	professionnels.	nelle.
profession-		- La composition du
nels		marché des profes-
		sionnels.
		- les professions
		libérales ;
		- les artisans ;
		- les commerçants ;
		- les prestataires
		de service ;
		- les petites et mo-
		yennes entreprises ;
		- les agriculteurs ;
		- les associations ;
		- les collectivités
		locales.
	- Discerner les diffé-	- Les besoins spéci-
	férentes attentes des	fiques à chaque
	professionnels.	segment et leur
		évolution.

-----------------------------------------------------------------

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
II. - L'ouverture et le fonctionnement du compte
L'ouverture	- Repérer les modalités	- L'environnement ré-
du compte	juridiques liées à	glementaire	les
	l'ouverture du compte	conditions générales
	courant.	de banque, le secret
		bancaire.
		- Les formalités
		d'ouverture de
		compte.
	- Evaluer les risques	- Les méthodes de vé-
	inhérents à l'entrée	rification indispen-
	en relation avec la	sables	capacité
	clientèle profes-	juridique, consul-
	sionnelle.	des fichiers (inci-
		dents de paiement,
		renseignements
		commerciaux),
		origine des fonds
		solvabilité.
	- Détecter et concré-	- Le client, le produit
	crétiser les opportu-	le marché.
	nités commerciales.	- Les besoins et pro-
		jets du client.
		- Les produits et
		services de base.

L'analyse du	-Présenter les moyens	Les moyens de paiement
fonction-	de paiement spécifi-	et particulièrement
nement du	ques aux clients	les effets de commerce,
compte	professionnels.	les lettres de change
		relevé et les billets à
		ordre relevé magné-
		tiques.
	- Déterminer les	- Les conditions tari-
	conditions de fonc-	faires, les jours
	tionnement.	de valeur.
	- Analyser l'évolution	- L'état des mouvements
	d'un compte courant.	confiés, les flux,
		les services utilisés,
		les opérations
		réalisées.
	- Développer quanta	- La part du mouvement
	tivement et qualita-	confié, les taux
	tivement une relation	d'équipement.
	commerciale.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
III. - La commercialisation des produits
et services bancaires
La commer-	- Argumenter la vente	- Les encaissements.
lisation des	de services de	- Les décaissements.
produits et	caisse.	- La gestion des
services		liquides.
principaux
	- Argumenter la vente	- Les cartes bancaires
	de services	professionnelles,
	monétiques.	les terminaux de
		paiement électronique
		- Les terminaux de
		consultation de
		chèques ..
	- Argumenter la vente	- Les différents modes
	de services téléma-	de gestion de compte
	tiques et informa-	à distance (minitel,
	tiques.	internet, transpac,
		vidéotex, etebac ..).
		- Les différents outils
		informatiques logi-
		ciels, supports
		(bandes magnétiques,
		disquettes,
		réseaux ..).

La commer-	- Argumenter la vente	- Les organismes de
cialisation	de différents pro-	placement collectifs
des	duites d'épargne.	en valeurs mobilières
produits		- Les titres de
de place-		créances.
ment
d'épargne.		- Les comptes à terme.
		- Les valeurs mobi-
		lières de placement.
		- Les bons de caisse,
		les produits de
		capitalisation.
		- Les comptes sur
		livrets.
		- Les produits dérivés.
		- Le plan d'épargne
		entreprise.
	- Identifier, analyser	- Les objectifs en
	et répondre aux	termes de risque et
	besoins de la clien-	de rentabilité.
	tèle professionnelle.	- L'élaboration d'une
		proposition commer-
		ciale personnalisée.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
IV. - La commercialisation des produits d'assurance
La commer-	- Argumenter la vente	- Les régimes de pro-
cialisation	de différentes for-	tection sociale dont
des produits	mules de prévoyance	le régime des tra-
d'assurance	et de retraite.	vailleurs non sala-
		riés et non agricoles
		et le régime agricole
		- Les caractéristiques
		principales des
		produits de
		prévoyance (maladie,
		décès, invalidité,
		incapacité, perte
		d'emploi).
		- Les notions de
		contrat de groupe
		en matière de prévo-
		yance et de
		retraite.
		- Les dispositions
		légales en matière
		de prévoyance et de
		retraite.
	- Identifier, analyser	- Le recensement des
	et répondre aux	besoins.
	besoins des clients	- Les objectifs en
	professionnels.	termes de risque et
		de rentabilité.
		- L'élaboration d'une
		proposition commer-
		ciale personnalisée.

La commercia-	- Argumenter la vente	- La notion de respon-
lisation des	des différentes for-	sabilité civile.
produits	mules RC (responsa-	- Les principales ca-
d'assurance	bilité civile) et	ractéristiques de
dommage	IARD (Incendie, acci-	- l'assurance
	dent, risques	automobile ;
	divers).	- l'assurance
		incendie ;
		- l'assurance de
		risques divers
		perte d'exploi-
		tation, bris de
		machine,
		transport.
	- Identifier, analyser	- Le recensement des
	et répondre aux	besoins.
	besoins des clients	- Les objectifs en
	professionnels.	termes de risque et
		de rentabilité.
		- L'élaboration
		d'une proposition
		commerciale
		personnalisée.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
V. - La fiscalité et les outils de gestion

L'utilisation	- Identifier les parti-	- Les sources générales
des méca-	culariés des sources	du droit fiscal.
nismes de	fiscales.	- les impts directs
base de la		indirects.
fiscalité
	- Reconnaître une	- Les bénéfices indus-
	catégorie d'impôt.	triels et commer-
	- Distinguer les	ciaux.
	différentes catégories	- Les bénéfices agri-
	de revenus imposables.	coles.
	- Analyser la	- Les traitements,
	situation d'un client	salaies et pensions.
	à partir de ses	- Les revenus fonciers
	imprimés fiscaux.	et des capitaux
		mobiliers.
	- Analyser la situation	- L'imposition des
	fiscale d'une person-	revenus/bénéfices
	ne morale.	des personnes morales
	- Déterminer l'impo-
	sition d'un client et
	ses modalités de
	règlement.
	- Identifier les	- Les différents ré-
	opérations assujet-	gimes de TVA (for-
	ties à la TVA.	fait, simplifié,
	- Analyser l'in-	réel.
	cidence de la TVA
	sur la trésorerie.

	- Identifier les	- La taxe profession-
	différentes taxes.	nelle.
		- La taxe d'appren-
		tissage.
		- Les autres taxes
		assises sur les
		salaires.
	- Informer un client	- Les contrles et
	sur les principales	les contentieux
	exigences de l'ad-	fiscaux.
	ministration fiscale.
La mise en	- Identifier les	- Les principes de
oeuvre	mécanismes fondamen-	base	flux, contre-
des mécanis-	taux de la compta-	parties, partie
mes de base	bilité.	double.
de la comp-		- La justification
tabilité		d'un solde.
		- La notion d'amor-
		tissement.
		- La notion de
		provision.
L'utilisation	- Réaliser les méca-	- L'actualisation.
des outils	nismes fondamentaux	- La capatilisation.
financiers	de la comptabilité.	- Les emprunts(annui-
et statis-		tés/amortissements
tiques.		constantes.
		- Le taux réel, et le
		taux de rendement,
		le taux effectif
		global.
	- Réaliser des calculs	- Des notions élémen-
	statistiques.	élémentaires, indices
		taux d'évolution.

L'étude	- Etablir les documents	- La composition de
préparatoire	d'analyse.	l'actif et du passif.
des documents		- La notion d'emploi
de synthèse		et de ressources.
		- La composition du
		compte de résultat.
		- La notion de charges
		et de produits.
		- Le bilan fonctionnel
		fonds de roulement
		net global, besoin en
		fonds de roulement
		et trésorerie.
		- Les soldes intermé-
		diaire de gestion,
		la capacité d'auto-
		financement, l'excé-
		dent de trésorerie
		d'exploitation.
		- Les principales
		annexes.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
VI. - L'analyse économique et financière
L'analyse	- Analyser l'évolution	- Les objectifs de
économique	des différents sec-	l'analyse économique.
et financière	teurs d'activité.	- L'environnement
		économique et
		géographique des
		professionnels.
	- Analyser les moyens	- Les aspects quali-
	humains, technolo-	tatifs.
	giques et techniques.	- Les aspects quanti-
		tatifs.
	- Recenser l'ensemble	- Les particularités
	des informations	juridiques, comp-
	juridiques, compta-	tables, financières,
	bles, financières et	et professionnelles
	professionnelles.	spécifiques à
		chaque dossier.
	Interpréter les soldes	- Les postes remarqua-
	intermédiaires de	bles et leur évolu-
	gestion, le bilan en	tion.
	grandes masses.	- Les évolutions de
		l'activité et de la
		rentabilité et leurs
		significations.
		- L'origine du résul-
		tat.
		- Le point mort.
		- La structure
		financière.
		- Les ratios et leur
		signification.
	- Déterminer les forces	- La méthodologie de
	et faiblesses du	conduite d'une
	client professionnel	analyse.
	après synthèse de	- La prise de position
	l'ensemble des	du banquier.
	informations.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
VII. - Les techniques de financement
L'élaboration	- Choisir et argumenter	- Les concours liés
d'un diag-	les différents modes	au cyle d'approvi-
nostic et	de financement à	sionnement et de
l'utilisa-	court terme.	fabrication	pré-
tion des		financement, avance
techniques		sur marchandises,
de finan-		crédit fournisseurs,
cement liées		crédit de campagne.
au cycle		- Les concours liés au
d'exploi-		cycle de commercia-
tation		lisation	escompte,
		loi Dailly, affac-
		turage, mobilisation
		des créances
		publiques.
		- Les concours
		finançant globalement
		les besoins en
		fonds de roulement
		crédit par caisse,
		crédit global d'ex-
		ploitation.
		- Les cautions
		bancaires.
		- Les aides et concours
		de l'Union euro-
		péenne.
		- Le financement de
		l'agriculture.
	- Recenser les besoins	- Le plan de
	de trésorerie à court	trésorerie.
	terme.

Le montage	- Prendre en compte	- Les concours ban-
d'un crédit	l'ensemble des	caires et leur fai-
d'exploi-	besoins identifiés.	sabilité.
tation
	- Présenter une offre	- La négociation sur
	répondant à la fois	les types de concours
	aux attentes d'un	les montants, les
	client professionnel	conditions et les
	et de la banque.	garanties.
		- Les différentes
		composantes des
		concours mis en place

L'élabora-	- Choisir et argumenter	- Les concours à moyen
tion d'un	les différents modes	et long terme	cré-
diagnostic	de financement des	dits classiques,
et la mise	investissements.	crédit-bail mobilier
en oeuvre		et immobilier, cré-
des tech-		dits renouvelables,
niques		crédits de restruc-
propres		turation, crédits
au finan-		auprès des établis-
cement des		sements spécialisés,
investis-		crédits auprès des
sements		établissements
		spécialisés, crédits
		auprès des établis-
		sements spécialisés,
		crédits spéciaux (à
		la création, à
		l'artisanat...).
		- Les aides et concours
		de l'Union
		européenne.
	- Analyser et justifier	- Les différents types
	les besoins de finan-	d'investissement
	cement à moyen et	matériels/immatériels
	long termes.	de renouvellement, de
		développement.
		- L'ensemble des be-
		soins de l'entreprise
		- Le plan de finance-
		ment.
		- Les tableaux
		prévisionnels
		bilan, compte de
		résultat, solde
		intermédiaires de
		gestion, budgets.

Le montage	- Identifier l'ensemble	- Les besoins de finan-
d'un crédit	des besoins.	cement à moyen et
d'investis-		long terme et leur
sement		faisabilité.
	- Présenter une offre	- La négociation sur
	répondant à la fois	les types de concours
	aux attentes du	leurs montants, leurs
	professionnel et de	conditions, leurs
	la banque.	garanties.
		- Les différentes
		composantes des con-
		cours mis en place.
L'élabora-	- Choisir et argumenter	- Les concours liés
tion du	les différents modes	aux transactions
diagnostic	de financement du	internationales
et l'utili-	commerce interna-	avances en devises,
sation des	tional.	crédits documentaires
techniques		mobilisation des
de finan-		créances nées sur
cement du		l'étranger, crédits
commerce		multidevises.
interna-		- Les autres concours
tional		accordés par des
		organismes spécia-
		lisés.
		- Les engagements par
		signature	cautions
		douanières, cautions
		fiscales.
		- Les besoins de fi-
		nancement liés aux
		échanges inter-
		nationaux.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
VIII. - L'évaluation et la maîtrise du risque
L'évaluation	- Appréhender la notion	- Les différents types
du risque	de risque.	de risques	de
		contrepartie,
		d'immobilisation, de
		change et de taux.
		- Les facteurs internes
		de risques dont les
		stratégies managé-
		riales et commer-
		ciales.
		- Les facteurs
		externes	économi-
		miques, juridiques
		sociaux et politiques
	- Mesurer le niveau	- le degré de risque
	du risque.	structurel, conjonc-
		conjoncturel.
		- Les moyens à mettre
		en oeuvre dans
		une situation de
		risque.
		- La ou les problè-
		matique(s) définie(s)
		en relation avec le
		client.
La gestion	- Recenser les outils	- Les outils de gestion
du risque	et méthodes néces-	du rsisque (les états
	saires à la gestion	d'anomalies et
	du risque.	d'alerte, le fonc-
		tionnement du
		compte,...).
		- Les méthodes d'ana-
		lyse du risque
		interne et externe
		- exploitation du
		suivi quotidien ;
		- exploitation du
		suivi périodique.

	- Déterminer les solu-	- Les contraines juri-
	tions envisageables	diques dont soutien
	et mettre en place	et rupture abusifs,
	les actions adéquates	immixtion dans la
		gestion.
		- Les différents types
		de positionnement
		du banquier
		- rupture de relation
		(clôture,
		contentieux) ;
		- maintien de la
		relation (désenga-
		gement, division
		du risque, restruc-
		turation du passif,
		prise de garantie).
	- Analyser l'évolution	- Les facteurs d'amé-
	du risque.	lioration et de dété-
		rioration du risque
		- impact des solu-
		tions déployées
		par le banquier
		ou le profession-
		nel ;
		- impact des fac-
		teurs externes.

ACTIVITES	COMPETENCES	SAVOIRS ASSOCIES
	(être capable de)
IX. - L'optimisation de la rentabilité de la relation
L'analyse de	- Caractériser la	- La définition de la
la renta-	notion de rentabilité	rentabilité et ses
bilité de		composantes.
la relation
	- Analyser la rentabi-	- Les facteurs de coût
	lité de la relation	(surutilisation des
	avec un client.	moyens de paiement,
		dysfonctionnements)
		- Les facteurs de
		revenus (utilisation
		des services, dates
		de valeur, commis-
		sions, dépôt
		à vue ..).
		- Les outils d'analyse
		des flux, le bilan
		monétique ..
	- Accroître la renta-	- Les moyens de déve-
	bilité d'une relation	lopper les services
	client et d'un	facturés	actions
	portefeuille de	commerciales ciblées,
	clients.	actualisation des
		conditions, systé-
		matisation de la
		facturation.
		- Les moyens de réduire
		les facteurs de
		coût.
		- L'analyse de la
		rentabilité d'un
		portefeuille	points
		forts, points faibles
		- Les moyens d'action
		à mettre en place.

X - La gestion active d'un portefeuille de professionnels
L'analyse du	- Cerner et exploiter	- Le repérage des
fonds de	les spécificités d'un	points forts et
commerce	fonds de commerce.	points faibles.
		- L'élaboration
		d'actions commer-
		ciales.
La prospec-	- Recenser les outils	- L'exploitation des
tion com-	propres à la prospec-	renseignements com-
merciale	tion de la clientèle	merciaux.
	de professionnels.	- L'entrée en relation
	- Mener une action de	avec un projet.
	prospection.	- Les moyens d'exten-
	- Evaluer une action	sion des relations
	de prospection.	commerciales du
		client professionnel
La gestion	- Evaluer les besoins	- Les interactions
du client	exprimés à titre	entre le statut de
professionnel	personnel par un	client à titre pro-
	client professionnel.	fessionnel et de
		client à titre
		personnel.

----------------------------------------------------------------- Unités communes entre les deux options

Les titulaires de l'une des deux options du BTS " Banque " qui souhaitent se présenter à l'autre option peuvent, à leur demande, être dispensés des unités communes à ces deux options : U 1, U 2, U 31, U 32, U 4.

Les candidats ayant échoué au titre de l'une des deux options du BTS " Banque " peuvent reporter, en vue de l'autre option, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités communes pendant la durée de validité du bénéfice. Unités communes entre spécialités de brevets de technicien supérieur

Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur au titre de l'une des spécialités du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " français " ou " expression française ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " français " U 1 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " langue vivante étrangère ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " langue vivante étrangère " U 2 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " économie et droit " ou de l'unité " économie générale et économie " ou de l'unité " étude économique, juridique et de gestion de l'entreprise hôtelière " ou de l'unité " économie et droit appliqués au tourisme ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " Economie générale et économie d'entreprise " U 31 du BTS " Banque ".

Dispenses d'unités au titre d'un autre diplôme

Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS " Banque ".

Stage en milieu professionnel

Article
En vigueur
Annexe II
A.-Objectifs
Le candidat au brevet de technicien supérieur banque doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, notamment tels que définis dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier du livre V, afin de compléter sa formation par l'expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel.
Le stage permet également d'acquérir des qualités relationnelles, des attitudes, des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l'adaptation aux réalités et aux exigences de l'emploi.
Le stage doit placer les étudiants en situation d'exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel, dans l'option considérée. Le choix de l'entreprise ou de l'organisation d'accueil doit satisfaire à cette exigence.
B.-Organisation
1° Voie scolaire
a) Le stage est obligatoire. La durée du stage est de 12 semaines, réparties sur l'ensemble de la formation. Il se déroule pendant la période scolaire et peut être prolongé, à titre facultatif, de 4 semaines sur les vacances scolaires. En cas d'empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation.
b) Pendant le stage en milieu professionnel, l'étudiant a obligatoirement le statut d'étudiant stagiaire et non de salarié. Pendant ces périodes de stage, l'étudiant reste sous la responsabilté des autorités académiques dont il relève (ou, le cas échéant, des services du conseiller culturel près l'ambassade de France du pays d'accueil, en cas de stage à l'étranger).
c) Le stage est organisé par périodes d'une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Une période de 4 semaines consécutives au minimum est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stages sont fixées sur l'initiative de l'établissement de formation sur l'ensemble de la formation. Les stages sont programmés aux mêmes dates pour tous les étudiants d'une même division. La prolongation éventuelle du stage sur les périodes de vacances scolaires n'est pas prise en considération pour le décompte des semaines de stage obligatoires, sauf dérogation accordée par les autorités académiques.
d) Les périodes de stages sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisation d'accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. A la fin de chaque période de stage, les responsables de l'organisation d'accueil remettent au stagiaire le certificat de stage attestant la présence de l'étudiant. Ces certificats seront exigés au moment de l'examen, en particulier au cours de l'épreuve E 6.
e) La recherche des établissements d'accueil et la négociation du contenu du stage sont effectuées conjointement par l'étudiant et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l'organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique au cours de la formation. Les professeurs assurant les enseignements du domaine professionnel organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d'accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires.
2. Voie de l'apprentissage
Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail.
La photocopie de ce contrat ou une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti est exigée à l'examen à la place des certificats de stage.
3. Voie de la formation continue
a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion
La durée du stage est de 12 semaines. Elle s'ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l'article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil.
Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.
Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.
b) Candidats en situation de perfectionnement
Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans des établissements du secteur bancaire si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel dans le domaine des techniques bancaires et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant 1 an au cours des 2 années précédant l'examen.
4. Candidats de la formation à distance
Les candidats relèvent, selon leur statut-scolaire, apprenti, formation continue-, de l'un des cas précédents.
5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle
Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.
C.-Aménagement de la durée du stage
La durée normale du stage est de 12 semaines.
Cette durée peut être réduite, soit pour raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement, à une durée minimale de 8 semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense de l'unité 6 (notamment au titre de la validation des acquis professionnels) ne sont pas tenus d'effectuer le stage.
Pour les candidats admis à suivre une formation en 1 an ou admis directement en 2e année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après un 1er cycle universitaire ou une formation professionnelle de niveau 3 (DUT, BTS) ou une classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou après une année de formation en classe préparatoire au DPECF, la durée de stage peut être réduite à 8 semaines, à placer selon un calendrier laissé à l'initiative de l'établissement scolaire.
D.-Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen
Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen peuvent, s'ils le jugent nécessaire, au vu des éléments de note et du regard porté par le jury sur l'épreuve E 6, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.
Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de doublants dans un établissement scolaire sont, en ce qui les concerne, tenus d'effectuer à nouveau les périodes de stages organisées par l'établissement, même lorsqu'ils ont renoncé à subir l'épreuve E 6.
Les autres candidats qui ne peuvent ou ne souhaitent pas conserver la note obtenue à l'épreuve E 6 recommencent, s'ils le désirent, une ou plusieurs périodes de stages dont la durée globale sera comprise entre 2 et 6 semaines.
Les candidats doublants ayant le statut d'apprenti peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :
-soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé pendant 1 an ;
-soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'art. L. 117-9 du code du travail).
Articles cités
Code du travail - art. L511-1 (Ab)

Article

En vigueur

Horaires

Proposition de grille horaire

-----------------------------------------------------------------

	PREMIERE ANNEE	DEUXIEME ANNEE
	Horaire	Horaire	Horaire	Horaire
	hebdomadaire	global	hebdomadaire	global
		annuel		annuel
	(en heures)	(en	(en heures)	(en
		heures)		heures)
	Global	a + (b)		Global	a + (b)
Français	3	2 + (1)	84	3	2 + (1)	84
Langue
vivante
étrangère	2	1 + (1)	56	2	1 + (1)	56
Economie
générale	2	2	56	2	2	56
Economie
d'entre-
prise	2	2	56	2	2	56
Economie
monétaire
et
bancaire,
droit
général
et
bancaire	5	3 + (2)	140	5	3 + (2)	140

Gestion
de la
clientèle
et commu-
nication
profes-
sionnelle	4	2 + (2)	112	4	2 + (2)	112
Techniques
bancaires	7	5 + (2)	196	7	5 + (2)	196
Actions
bancaires
appliquées	5	1 + (4)	140	5	1 + (4)	140
Aide à la
vie pro-
fession-
nelle	1	1	28	1	1	28

TOTAL	31	19 + (12)	868	31	19 + (12)	868
Accès en
autonomie
au labo-
ratoire
informa-
tique et
de commu-
nication
(1)	3	3	84	3	3	84
Ensei-
gnement
facul-
tatif
- langue
vivante	2	2	56	2	2	56
(1) Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux
laboratoires informatiques de l'établissement
s'effectue en libre-service. Il permet aux étudiants
de disposer des ressources documentaires, pédagogiques
et technologiques prévues par l'équipe pédagogique.

Cet horaire doit être prévu dans l'emploi du temps
hebodmadaire des étudiants dans le cadre du planning
d'utilisation des laboratoires informatiques et des
laboratoires de communication.
Répartition	a + (b)
a	horaire en classe entière ;

(b)	horaire en classe dédoublée quand l'effectif
le justifie ; cet horaire correspond soit à des
travaux pratiques, soit à des travaux dirigés,
soit enfin à des activités professionnelles de
synthèse.

-----------------------------------------------------------------

Remarques :

1. Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratique pédagogiques adaptées.

2. Pour les élèves non issus de STT, l'horaire d'enseignement en 1re année sera accru de 3 heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements économiques et juridiques de base, aux outils bureautiques, aux techniques commerciales, comptables et administratives. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l'année.

3. Les actions bancaires appliquées seront dispensées principalement par le professeur chargé de l'enseignement des techniques bancaires (heure classe entière) et, pour la moitié, des travaux dirigés.

Le complément des travaux dirigés sera assuré :

- en 1re année, par le professeur chargé de l'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;

- en 2e année, par le professeur chargé de la gestion de la clientèle et communication professionnelle.

Article

En vigueur

Annexe IV

Règlement d'examen

-----------------------------------------------------------------

BTS BANQUE
Intitulés et	Voie scolaire,	Formation
coefficients des	apprentissage,	professionnelle
épreuves et unités	formation profes-	continue dans
	sionnelle continue	des établisse-
	dans les établisse-	ments publics
	ments publics et	habilités
	privés, enseignement
	à distance et
	candidats justifiant
	de 3 ans de pratique
	professionnelle
Epreuves	Unité	Coef	Forme	Durée	Evaluation en
			ponctuelle	(en	cours de
				heures)	formation
E. 1.
Français	U. 1	3	Ecrit	4	4 situations
					d'évalution

E. 2.
Langue
vivante
étrangère
(A)	U. 2	1	Ecrit	2	4 situations
					d'évaluation
		1	Oral	0 h 20 (1)
E. 3.E
Economie et
droit	U. 3
Sous
épreuve
Economie
générale et
économie
d'entreprise	U.	2	Ecrit	3	3 situations
	3.1				d'évaluation
Sous
épreuve
Economie
monétaire et
bancaire,
droit général
et bancaire	U.
	3.2	3	Ecrit	4	3 situations
					d'évaluation

E. 4.
Gestion de
la clientèle
et communi-
cation pro-
fessionnelle	U. 4	1,5	Pratique
			et orale	0 h 30 (2)	2 situations
					d'évaluation
		1,5	Ecrit	2	1 situation
					d'évaluation
E. 5.
Techniques
bancaires	U. 5	6	Ecrit	5	Epreuve écrite
					ponctuelle
- du marché
des parti-
culiers	U. 5
	A
ou
- du marché
des profes-
sionnels	U. 5
	B

E. 6.
Conduite et
présentation
d'activités
profession-
nelles	U. 6	3	Oral	0 h 40	1 situation
					d'évaluation
E.F. 1.
Langue
vivante
étrangère 2
(3)	U. F.	1	Oral	0 h 20 (1)	Ponctuelle
					orale

(A) Les langues vivantes autorisées sont les suivantes
anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.
La description des différentes situations d'évaluation
du contrôle en cours de formation figure dans
l'annexe V.
(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.
(2) Non compris le temps de préparation de 30 minutes.
(3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve
facultative est obligatoirement différente de celle
choisie au titre de l'épreuve obligatoire ; les
langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont
fixées par la note de service n° 92-340 du
14 avril 1994.

-----------------------------------------------------------------

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS

Article
En vigueur
Annexe V
Coefficient 3, U1
Objectifs :
L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.
L'évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à :
- communiquer par écrit ou oralement ;
- s'informer, se documenter ;
- appréhender un message ;
- réaliser un message ;
- apprécier un message ou une situation.
(Arrêté du 30 mars 1989, BO n° 21 du 25 mai 1989).
Mode d'évaluation :
Forme ponctuelle (écrite, durée 4 heures)
Cette sous-épreuve est écrite, d'une durée de 4 heures comprenant le temps de lecture du sujet.
Objet et contenu :
L'épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat, d'une part, à saisir dans un texte les idées essentielles et leur organisation logique, d'autre part à s'exprimer correctement et avec simplicité.
Elle consiste :
- soit en une contraction d'un texte, suivie de questions dont l'une invite à un travail de composition française ;
- soit en une synthèse de documents.
A. - Premier type de sujet :
On propose un texte d'environ 900 mots qui offre par lui-même un sens assez complet, qui soit clair et bien composé et qui se prête à une analyse d'idées.
Le texte proposé, rédigé en langue française, porte sur un des problèmes de la vie moderne, problèmes de culture personnelle et de relations sociales qui peuvent intéresser un futur technicien.
Le candidat doit :
- résumer le texte en un nombre fixé de mots ;
- répondre à quelques questions destinées à faire préciser et expliquer le sens de notions et de mots importants du texte ;
- exprimer dans un commentaire succinct et composé ses vues personnelles sur l'ensemble ou sur un aspect particulier du texte.
B. - Deuxième type de sujet :
On propose plusieurs documents (4 ou 5 de nature différente :
textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques, tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis. Chacun d'eux est daté et situé dans son contexte.
L'énoncé du sujet précise le problème posé. Il peut comporter une ou deux questions mais qui n'imposent aucun plan. Il invite le candidat à formuler en conclusion une opinion personnelle.
Le candidat doit :
- composer une synthèse objective en confrontant les documents fournis ;
- rédiger son travail de manière claire, concise, personnelle ;
- élaborer une brève conclusion, exprimant son propre point de vue en référence aux documents fournis.
Contrôle en cours de formation :
L'unité de français est constituée de 4 situations d'évaluation de poids identiques :
- 2 situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit ;
- 2 situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.
1. Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)
Objectif général :
Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.
Compétences à évaluer :
- respecter les contraintes de la langue écrite ;
- appréhender et reformuler un message écrit (fidélité à la signification globale du texte et pertinence dans le relevé de ses éléments fondamentaux) ;
- réaliser un message écrit cohérent (pertinence par rapport à la question posée, intelligibilité, précision des idées, pertinence des exemples, valeur de l'argumentation, exploitation opportune des références culturelles et de l'expérience personnelle, netteté de la conclusion).
Exemple de situation :
- résumer par écrit un texte long (900 mots environ) portant sur un problème contemporain ;
- le commenter en fonction de la question posée et du destinataire.
2. Deuxième situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)
Objectif général :
Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.
Compétences à évaluer :
- respecter les contraintes de la langue écrite ;
- synthétiser des informations : fidélité à la signification des documents, exactitude et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique retenue par le candidat, cohérence de la problématique comme de la production (classement et enchaînement des éléments, équilibre des parties, densité du propos, efficacité du message) ;
- apprécier un message et présenter un point de vue brièvement argumenté.
Exemple de situation :
Réalisation d'une synthèse de documents à partir de plusieurs documents (4 ou 5) de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques, tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis et dont chacun est daté et situé dans son contexte. Cette synthèse est suivie d'une brève appréciation ou proposition personnelle liée à la fois aux documents de synthèse et au destinataire.
3. Troisième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)
Objectif général :
Evaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.
Compétences à évaluer :
- s'adapter à la situation (maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d'objectif et d'adaptation au destinataire, choix des moyens d'expressions appropriés, prise en compte de l'attitude et des questions du ou des interlocuteurs) ;
- organiser un message oral : respect du sujet, structure interne du message (intelligibilité, précision et pertinence des idées, valeur de l'argumentation, netteté de la conclusion, pertinence des réponses ..).
Exemple de situation :
A partir d'un dossier qui aura été fourni au préalable et qui portera soit sur une question d'actualité, soit sur une situation professionnelle, présenter un relevé de conclusions et répondre, au cours d'un entretien, aux questions d'un ou, éventuellement, plusieurs interlocuteurs. Le dossier peut être constitué de documents de même nature (ex. : revue de presse) ou de documents de nature diverse, textuels et non textuels, tels qu'organigrammes, tableaux statistiques, schéma, graphiques, diagrammes, images...).
4. Quatrième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)
Objectif général :
Evaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.
Compétences à évaluer :
- s'informer, se documenter ;
- analyser une situation, une expérience, des données ; en établir une synthèse ;
- faire le point au cours d'une discussion ou d'un débat ; dégager des conclusions ;
- s'adapter à un contexte de communication ;
- utiliser un langage approprié.
Exemples de situation :
- compte rendu oral d'une activité professionnelle (stage en entreprise par exemple) et d'une activité culturelle (compte rendu de lecture, de spectacle, de visite d'une exposition...) suivi d'un entretien ;
- animation d'un groupe de réflexion et réalisation de la synthèse finale.

ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

Article
En vigueur
Coefficient 2, U2
Objectifs :
L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à :
- la compréhension de la langue vivante étrangère écrite : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à exploiter des textes et/ou des documents de nature diverse en langue étrangère choisie, à caractère professionnel, en évitant toute spécialisation ou difficultés techniques excessives ;
- la compréhension de la langue vivante étrangère orale : il n'est pas exclu que l'un des documents soit un enregistrement proposé à l'écoute collective ;
- l'expression écrite dans la langue vivante étrangère choisie :
il s'agit de vérifier la capacité du candidat à s'exprimer par écrit dans la langue vivante étrangère choisie, de manière intelligible, à un niveau acceptable de correction ;
- l'expression orale dans la langue vivante étrangère choisie : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à participer utilement à un dialogue dans la langue vivante étrangère choisie, conduit dans une perspective professionnelle.
Mode d'évaluation :
L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé dans le cadre des évaluations écrites.
Forme ponctuelle
Ecrit, durée 2 heures, coefficient 1.
L'épreuve comporte un ou plusieurs exercices choisis parmi ceux énumérés ci-après :
- traduction, interprétation, résumé, compte rendu, présentation, en français, de tout ou partie de l'information contenue dans les textes et/ou documents en langue étrangère ;
- réponses simples et brèves, dans la langue étrangère, à des questions ayant trait au domaine professionnel : résumés, comptes rendus, présentations simples et brèves, dans la langue étrangère, de l'information contenue dans un texte ou document à caractère professionnel, rédigé dans la langue étrangère ou en français.
Oral, durée 20 minutes précédée de 20 minutes de préparation, coefficient 1.
L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat :
- à dialoguer dans une perspective professionnelle ;
- à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;
- à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.
Contrôle en cours de formation
L'unité de langue vivante étrangère est constituée de 4 situations d'évaluation, de poids identique, correspondant aux 4 capacités :
- compréhension écrite ;
- compréhension orale ;
- expression écrite ;
- expression orale.
1. Première situation d'évaluation :
Compréhension écrite.
Evaluer à partir d'un ou de deux supports liés à la pratique de la profession de la compréhension de la langue étrangère par le biais de résumés, comptes rendus, réponses à des questions factuelles, rédigés en français ou en langue vivante étrangère, traductions...
Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :
- repérage, identification, mise en relation des éléments identifiés, hiérarchisation des informations, inférence ;
- exactitude dans les rapports des faits, pertinence et intelligibilité.
2. Deuxième situation d'évaluation :
Compréhension orale.
Evaluer à partir d'un support audio-oral l'aptitude à comprendre le message auditif exprimé en langue vivante étrangère par le biais de :
- questions factuelles simples ;
- questions à choix multiples ;
- reproductions des éléments essentiels d'information issus du document ;
- résumés rédigés en langue vivante étrangère ou en français.
Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :
- anticipation ;
- repérage, identification des éléments prévisibles ;
- sélection, organisation, hiérarchisation des informations ;
- inférence.
3. Troisième situation d'évaluation :
Compréhension écrite.
Evaluer la capacité à s'exprimer par écrit en langue vivante étrangère au moyen de :
- la production de prises de notes ;
- la rédaction de résumés de support proposé ;
- la rédaction de comptes rendus de support proposé ;
- la rédaction de messages,
liés à l'exercice de la profession.
Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :
- mémorisation ;
- mobilisation des acquis ;
- aptitude à la reformulation ;
- aptitude à combiner les éléments linguistiques acquis en énoncés pertinents et intelligibles ;
- utilisation correcte et précise des éléments linguistiques contenus dans le programme de consolidation de seconde :
- éléments fondamentaux : déterminants, temps, formes auxiliées, modalités, connecteurs, compléments adverbiaux .. ;
- éléments lexicaux : pratique des termes tirés des documents à caractère professionnels utilisés ;
- construction de phrases simples, composées et complexes.
4. Quatrième situation d'évaluation :
Expression orale.
Evaluer la capacité de s'exprimer oralement en langue vivante étrangère de façon pertinente et intelligible. Le support proposé permettra d'évaluer l'aptitude à dialoguer en langue vivante étrangère dans une situation liée au domaine professionnel au moyen de phrases simples, composées et complexes.
Le candidat devra faire preuve des compétences suivantes :
- mobilisation des acquis ;
- aptitude à la reformulation juste et précise ;
- aptitude à combiner des éléments acquis en cours de formation en énoncés pertinents et intelligibles ;
- maîtrise lexicale et grammaticale (cf. programme de consolidation de la seconde).

ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT

Article
En vigueur
Unité 3.1, coefficient 2. - Unité 3.2, coefficient 3
Épreuve E 3.1 : économie générale
et économie d'entreprise
Coefficient 2, U 3.1
Objectifs :
L'objectif visé est d'évaluer les compétences économiques exprimées au sein du référentiel dans leurs composants méthodologiques et notionnels.
On veut apprécier l'aptitude du candidat à :
- appréhender l'environnement économique et en percevoir l'évolution ;
- analyser une situation et poser un problème ;
- mener une réflexion et construire une argumentation.
Contenu :
L'unité U 3.1 d'économie est validée par le contrôle de l'acquisition des savoirs et des compétences figurant dans le programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire (arrêté du 26 juillet 1995 modifié).
Critères d'évaluation :
Les deux disciplines évaluées ont un poids sensiblement égal.
Il est tenu compte :
- de la pertinence de l'analyse ;
- de la rigueur de la démarche ;
- de l'exactitude des connaissances ;
- de la logique du raisonnement.
Mode d'évaluation :
Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée 3 heures, coefficient 2) :
L'épreuve comporte deux parties indépendantes :
- l'une vise à évaluer plus particulièrement les compétences méthodologiques relatives à l'exploitation d'informations économiques ;
- l'autre vise à apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l'économie générale et/ou de l'économie d'entreprise. Cette partie peut éventuellement prendre appui sur une documentation.
Contrôle en cours de formation :
Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles.
Les deux domaines d'enseignement devront au total avoir été évalués. Les compétences méthodologiques et l'aptitude à la construction structurée devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.
Chaque évaluation prend la forme d'une prestation écrite (d'une durée minimum de 2 heures chacune).
Les situations proposées et les grilles d'évaluation utilisées seront mises à la disposition du jury.
Épreuve 3.2 : économie monétaire et bancaire
droit général et bancaire
Coefficient 3, U 3.2
Objectifs :
Cette épreuve vise à évaluer les capacités requises par le référentiel de l'unité 3.2. Elle doit mettre en évidence :
- les connaissances acquises ;
- l'utilisation d'un vocabulaire économique et juridique approprié ;
- les capacités d'abstraction et de synthèse ;
- la logique et l'esprit critique du candidat.
Contenus :
L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des savoirs et des compétences figurant au référentiel.
Critères d'évaluation :
L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire largement état :
- de ses connaissances économiques et juridiques dans les domaines concernés ;
- de ses qualités d'analyse et de synthèse dans le domaine juridique et économique.
Sont notamment appréciées :
- la maîtrise du vocabulaire ;
- la pertinence de l'analyse ;
- la rigueur des démarches ;
- l'exactitude des connaissances ;
- la logique des raisonnements.
Forme de l'épreuve :
Forme ponctuelle : épreuve écrite, durée 4 heures.
Il est demandé au candidat d'analyser un ou plusieurs problèmes relatifs aux disciplines du droit général, du droit bancaire et de l'économie monétaire et bancaire.
Cette analyse peut être menée avec ou sans documents fournis.
L'épreuve portera sur :
- une décision jurisprudentielle où il doit révéler son aptitude à qualifier les faits, à déterminer la qualité juridique des parties en présence, à préciser leurs objectifs et leur argumentation, à identifier les différents stades de la procédure suivie, à identifier et à formuler le ou les problèmes juridiques abordés, à retracer les étapes du raisonnement des magistrats aboutissant à la solution et à situer la décision par rapport à un contexte donné ;
- et/ou plusieurs documents se rapportant à un même thème. Le candidat doit notamment pouvoir identifier le thème proposé et identifier le(s) problème(s) juridique(s) et/ou économique(s) posé(s) et mettre en évidence les points communs, les divergences, les évolutions, les enjeux économiques, juridiques et sociaux ;
- et/ou une résolution de cas pratique ;
- et/ou un thème économique et/ou juridique conduisant à l'élaboration d'un développement structuré.
Contrôle en cours de formation :
Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles. Chacune sera réalisée sous forme d'une prestation écrite d'une durée minimum de 2 heures.
Les deux domaines, économie monétaire et bancaire et droit général et bancaire, devront au total avoir été évalués. Les 4 modalités prévues pour l'épreuve ponctuelle devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.
Les situations proposées et les grilles d'évaluation seront communiquées au jury.

ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

Article
En vigueur
Coefficient3, U4
Objectif :
L'objectif visé est d'apprécier l'aptitude du candidat à :
- mobiliser ses connaissances afin d'analyser une situation commerciale professionnelle réelle qui lui est proposée sur un portefeuille clients ;
- en déduire les actions commerciales à entreprendre ;
- analyser et préparer une situation concrète de vente à un client ou un prospect ;
- conduire une négociation en face à face ;
- analyser de façon critique une négociation ;
- communiquer en situation professionnelle.
Contenus :
L'épreuve vise à évaluer les points suivants de l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle " :
- veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;
- analyse du fonds de commerce ;
- analyse, gestion et développement du portefeuille client ;
- mise en oeuvre des opérations commerciales ;
- gestion de la relation client ;
- analyse de l'activité et des résultats.
Critères d'évaluation :
L'évaluation permet particulièrement d'évaluer :
- la pertinence de l'analyse de la situation commerciale ;
- la capacité à concevoir un plan d'actions commerciales cohérent ;
- l'aptitude à préparer un entretien de vente et une négociation (se fixer des objectifs, définir une stratégie, prévoir les moyens à mettre en oeuvre) ;
- la mîtrise technique des étapes de l'entretien de vente et de la négociation ;
- la pertinence des solutions proposées ;
- la maîtrise du vocabulaire technique ;
- l'aptitude à communiquer.
Forme de l'épreuve :
Forme ponctuelle :
L'épreuve, sous forme ponctuelle, se déroule en 2 parties :
- une épreuve pratique et orale d'une durée de 30 minutes, précédée d'une préparation de 30 minutes, coefficient 1.5 :
Le support de l'épreuve est une situation professionnelle concrète proposée par le jury au candidat. Cette situation fait référence explicitement, selon l'option du diplôme choisie par le candidat, soit au marché des particuliers, soit au marché des professionnels.
Le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. Il peut, dans la stratégie de communication qu'il retient, utiliser les auxiliaires visuels qu'il estime nécessaires.
L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant deux personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel " Gestion de la clientèle et communication professionnelle " (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire.
Cette épreuve évaluera la partie " Gestion de la relation client " du référentiel de compétences (excepté la " communication écrite ", évaluée dans l'épreuve écrite) ;
- une épreuve écrite d'une durée de 2 heures, coefficient 1.5.
Cette épreuve évaluera l'ensemble des compétences figurant au référentiel, hormis celles évaluées par l'épreuve pratique et orale.
L'épreuve prendra la forme d'une étude de cas. A partir de documents, en nombre limité, se rapportant à l'une ou plusieurs des activités caractéristiques de l'unité : veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ; analyse du fonds de commerce ; analyse, gestion et développement du portefeuille clients ; élaboration et mise en oeuvre de plans d'action commerciale ; analyse de l'activité et des résultats.
Contrôle en cours de formation (candidats issus de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités) :
L'évaluation des acquis s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion d'au moins 3 situations d'évaluation :
- une situation d'évaluation orale, dont l'objet sera d'évaluer les compétences telles que définies pour l'épreuve pratique et orale dans sa forme ponctuelle ;
- deux situations d'évaluations écrites, complémentaires l'une de l'autre, réparties sur le temps de formation et se rapportant aux compétences telles que définies pour l'épreuve écrite dans sa forme ponctuelle.

ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES

Article
En vigueur
Coefficient 6, unités 5.A et 5.B
Les candidats se présentent, selon l'option choisie du BTS :
- soit à l'épreuve 5.A : techniques bancaires du marché des particuliers ;
- soit à l'épreuve 5.B : techniques bancaires du marché des professionnels.
ÉPREUVE 5.A : TECHNIQUES BANCAIRES
DU MARCHÉ DES PARTICULIERS
Coefficient 6, unité 5.A
Objectifs :
Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel " Techniques bancaires du marché des particuliers " en se situant dans un environnement professionnel.
Elle apprécie l'aptitude du candidat à :
- analyser une situation professionnelle ;
- rechercher des solutions aux problèmes posés ou détectés ;
- argumenter les solutions proposées et/ou les actions à réaliser ;
- justifier sa position, ses choix, etc.
Contenus :
L'épreuve " Techniques bancaires du marché des particuliers " valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité " Techniques bancaires du marché des particuliers ".
Critères d'évaluation :
En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :
- l'unité " Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire " ;
- l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ",
la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.
Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.
Sont notamment appréciés :
- la maîtrise du vocabulaire ;
- la qualité des analyses et des synthèses ;
- le réalisme et la cohérence des raisonnements ;
- la pertinence des solutions proposées assorties des modalités pratiques de mise en oeuvre.
Forme de l'épreuve :
L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.
Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.
A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des particuliers telles qu'ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires, analyse et gestion d'un portefeuille de clients particuliers intégrant l'environnement juridique et fiscal du client, etc.
ÉPREUVE 5 B : TECHNIQUES BANCAIRES
DU MARCHÉ DES PROFESSIONNELS
Coefficient 6, unité 5.B
Objectifs :
Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel " Techniques bancaires du marché des professionnels " en se situant dans un environnement professionnel.
Elle apprécie l'aptitude du candidat à :
- analyser une situation professionnelle ;
- rechercher des solutions aux problèmes posés ou détectés ;
- argumenter les solutions proposées et/ou les actions à réaliser ;
- justifier sa position, ses choix, etc.
Contenus :
L'épreuve " Techniques bancaires du marché des professionnels " valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité " Techniques bancaires du marché des professionnels ".
Critères d'évaluation :
En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :
- l'unité " Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire " ;
- l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ",
la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.
Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.
Sont notamment appréciés :
- la maîtrise du vocabulaire ;
- la qualité des analyses et des synthèses ;
- le réalisme et la cohérence des raisonnements ;
- la pertinence des solutions proposées assorties des modalités pratiques de mise en oeuvre.
Forme de l'épreuve :
L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.
Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.
A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des professionnels tels qu'analyse de la situation du client, ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation-argumentation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires en intégrant l'environnement juridique et fiscal du client professionnel, etc.

ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article
En vigueur
Coefficient 3, U6
Objectifs :
L'épreuve de conduite et présentation d'activités professionnelles vise à évaluer la capacité du candidat à :
- mener des missions et des analyses à caractère professionnel dans le secteur bancaire ;
- mobiliser les connaissances et les compétences décrites dans le référentiel de certification dans un contexte professionnel ;
- s'adapter et réagir positivement à des situations professionnelles réelles ou susceptibles d'être vécues en milieu professionnel bancaire.
Elle apprécie l'aptitude du candidat à :
- démontrer son implication dans des activités relevant du secteur bancaire ;
- mettre en lumière son expérience professionnelle et ses motivations ;
- faire preuve de ses qualités de communication orale.
Contenus :
L'unité U6 " Conduite et présentation d'activités professionnelles " valide l'acquisition des savoirs et savoir-faire figurant principalement dans l'unité " Techniques bancaires " (spécifique à l'option choisie par le candidat), " Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire ", " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ".
Critères d'évaluation :
L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire preuve de ses qualités de technicité, d'analyse des situations professionnelles, d'adaptabilité et de réactivité, de communication, dans le domaine bancaire à partir de son expérience professionnelle effective.
Afin de conserver à cette épreuve ses caractères essentiels - professionnels et synthétiques - la commission d'évaluation s'attachera à ce que l'ensemble de l'activité du candidat ait été conduite dans un contexte professionnel.
Au cours de cette épreuve, la commission d'évaluation apprécie les qualités personnelles et professionnelles du candidat et, en particulier, les points suivants :
- son esprit de synthèse ;
- son aptitude à se situer et à situer son action ;
- sa rigueur en matière d'organisation et de méthode ;
- ses capacités d'écoute et de communication ;
- sa capacité de réaction et d'adaptation face à une situation professionnelle ;
- ses capacités d'analyse et de réflexion ;
- ses capacités d'argumentation et de persuasion.
Forme de l'épreuve :
Forme ponctuelle :
Epreuve orale d'une durée de 40 minutes, coefficient 3.
Pour les candidats de la voie scolaire, l'épreuve prend appui sur un tableau récapitulatif des activités professionnelles conduites à l'occasion des actions bancaires appliquées et des stages en entreprise durant l'ensemble de la formation. Ce tableau est mis à la disposition de la commission d'interrogation au moment de l'épreuve. Les certificats de stage sont annexés au tableau.
Pour les candidats qui suivent la formation en apprentissage, l'épreuve prend appui sur un dossier d'activités professionnelles. Ce document de 5 pages maximum, sans annexe, élaboré par le candidat de façon individuelle, décrit les activités professionnnelles caractéristiques du diplôme, dans l'option suivie par le candidat, conduites à l'occasion des périodes de formation en entreprise. Ce document est transmis aux autorités académiques à une date fixée par la circulaire d'organisation de l'examen, il est accompagné de la photocopie du contrat d'apprentissage ou de l'attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti.
Pour les candidats relevant de la formation continue, l'épreuve prend appui sur un dossier d'étude professionnelle, qui analyse une ou plusieurs situations professionnelles caractéristiques de l'activité bancaire correspondant à l'option du diplôme, choisie par le candidat au moment de son inscription à l'examen. Il s'agit d'une étude personnelle menée par le candidat, sur un thème ayant fait l'objet d'un agrément par les autorités académiques compétentes. Ce document, de 5 pages maximum, ne comporte pas d'annexe. La date de remise des sujets d'étude professionnelle ainsi que celle relative à la transmission des dossiers d'étude professionnelle aux autorités académiques sont fixées par la circulaire d'organisation de l'examen.
Le dossier inclut les certificats de travail attestant que l'intéressé a été employé dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois.
Organisation de l'épreuve :
L'épreuve se déroule en 2 phases :
La première phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet au candidat d'exposer à la commission d'interrogation, de manière synthétique, l'ensemble de son activité professionnelle en entreprise, puis d'approfondir la présentation d'un travail, d'une activité ou d'une étude à caractère bancaire, caractéristique du diplôme dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.
Pendant cet exposé, le candidat peut présenter à la commission tout document qu'il juge utile pour étayer ou illustrer ses propos. Sauf cas de nécessité impérieuse, le candidat n'est pas interrompu par la commission pendant cet exposé.
Aucun document ou support autre que le tableau ou dossier du candidat ne pourra être conservé par la commission à l'issue de l'épreuve.
La seconde phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet à la commission d'interrogation de s'entretenir avec le candidat sur les points de l'exposé ayant retenu son attention. A cette occasion, le questionnement de la commission peut également porter sur des points de connaissances ou sur la vérifiction de compétences qu'elle estime indispensables à l'exercice de la profession.
Composition de la commission d'évaluation :
L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant 2 personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel " Techniques bancaires " dans l'option choisie par le candidat (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire, ayant une réelle expérience des techniques bancaires correspondant à l'option choisie par le candidat.
Contrôle en cours de formation :
Une seule évaluation, identique à la forme ponctuelle.
Les évaluateurs seront le formateur et, dans toute la mesure du possible, un professionnel de la banque, n'ayant pas été le tuteur ou le maître de stage du candidat.
A l'issue de l'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique de l'établissement adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat (un modèle de cette fiche sera proposé dans la circulaire d'organisation de l'examen).
Le jury pourra, en tant que de besoin, se faire communiquer tous les documents utilisés lors de l'évaluation ainsi que les productions élaborées par le candidat pour cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et des autorités académiques pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.
Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.

ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)

Article
En vigueur

Epreuve orale d'une durée de 20 minutes (plus 20 minutes de préparation).
L'épreuve est de même nature que pour la langue vivante étrangère I, les exigences étant moindres. L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :
- dialoguer dans une perspective professionnelle ;
- exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;
- analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.
La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

Rechercher sur Légifrance

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Textes Attachés : Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉAnnexe XI - Sécurité des agences bancaires Accord-cadre du 25 mars 1996

ABROGÉAccord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle Accord du 5 juillet 2000

ABROGÉAccord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (1)

ABROGÉAccord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ABROGÉAccord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)

ABROGÉAccord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel

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