Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés

Titre Ier : Objet de l'accord
- Article
  En vigueur
  
  Le présent accord intervient en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.
  Les dispositions du titre II de cet accord se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant à l'annexe II de la convention collective nationale du 4 juin 1983.
  Les dispositions du titre III modifient celles figurant au chapitre VIII de ladite convention collective.
  Articles cités
  Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (V)
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Article
  En vigueur
  
  L'annexe II de la convention collective nationale est ainsi rédigée :
  (voir cette annexe)
Titre III : Obligation de contribution
- Article
  En vigueur
  
  L'article 2 du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
  (voir cet article)
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
- Article
  En vigueur
  
  La mise en oeuvre et le suivi de l'accord sont confiés à la CPNEF.
Titre V : Date d'application
- Article
  En vigueur
  
  Le présent accord s'appliquera aux adhérents le lendemain de la signature, et à l'ensemble de la branche au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Titre VI : Dépôt
- Article
  En vigueur
  
  Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Titre VII : Extension
- Article
  En vigueur
  
  Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.
  Fait au Kremelin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.

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Textes Attachés : Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

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ABROGÉAnnexe Personnel occasionnel Accord du 28 septembre 1991

ABROGÉAvenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

ABROGÉAvenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

ABROGÉAvenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance

ABROGÉAvenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

ABROGÉAccord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux

ABROGÉAccord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social

ABROGÉAccord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux