Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 14/01/2005En vigueur depuis le 14 janvier 2005

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Article

En vigueur

Création Accord 2005-01-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005

L'annexe II de la convention collective nationale est ainsi rédigée :

(voir cette annexe)

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

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