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Création Accord 2005-01-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005
Le présent accord s'appliquera aux adhérents le lendemain de la signature, et à l'ensemble de la branche au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.