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Convention collective nationale de la coiffure. Etendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980.
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
ABROGÉD0, Préambule Avenant n° 40 du 25 septembre 1996
ABROGÉAnnexe II Employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
ABROGÉAnnexe III Agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
ABROGÉAnnexe IV Professionnels de l'esthetique-cosmétique CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
ABROGÉAnnexe V Commission paritaire de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
ABROGÉAnnexe VI Fonds d'assurance formation Avenant n° 13 du 14 mai 1987
ABROGÉAnnexe VII Bulletin de paie Avenant 21 du 7 juillet 1989
ABROGÉAccord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord du 3 juin 1982
Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985
ABROGÉAccord national sur les fêtes de fin d'année Accord du 29 mai 1990
ABROGÉAccord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1991 Accord du 24 septembre 1991
ABROGÉDEROGATIONS AU REPOS CONVENTIONNEL POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNEE 1996 Accord du 7 novembre 1996
ABROGÉFormation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés (fonds d'assurance formation) Accord du 18 février 1993
ABROGÉRépartition hebdomadaire des heures de présence, région Alsace Avenant n° 10 du 24 janvier 1988
ABROGÉDurée de l'apprentissage dans la coiffure (C.A.P. coiffure) Accord du 12 novembre 1992
ABROGÉConvention de formation en alternance pour la région Picardie Accord du 1 septembre 1992
ABROGÉRémunération des apprentis préparant une formation de niveau V Avenant 30 du 6 mai 1993
ABROGÉRémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV Avenant 31 du 25 mai 1993
ABROGÉTRANSFERT PARTIEL A DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DES SOMMES DISPONIBLES EN APPLICATION DES DéCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'A.G.E.F.A.L., PORTANT SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION PARTICULIERES DU DéCRET N° 95-1161 DU 6 NOVEMBRE 1995 Avenant n° 41 du 26 septembre 1996
ABROGÉREGIME DE PREVOYANCE Avenant 32 du 8 octobre 1993
ABROGÉREGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993
ABROGÉREGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE Accord du 21 février 1994
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE annexe Accord du 21 février 1994
ABROGÉFORMATIONS DIPLÔMANTES POUVANT ÊTRE PREPAREES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE QUALIFICATION Avenant n° 36 du 15 mars 1995
ABROGÉINDEMNISATION DES REPRESENTANTS SALARIES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE Avenant n° 37 du 15 mars 1995
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 33 du 22 décembre 1994
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE (département de la Haute-Marne) Accord du 8 juillet 1996
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE (Département du Pas-de-Calais) Accord du 24 juin 1996
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE (département de la Corrèze) Accord du 10 juin 1996
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE (département du Lot-et-Garonne) Avenant du 19 juin 1996
ABROGÉTRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA PROFESSION DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
ABROGÉAnnexe III bis : STATUT ET CLASSIFICATION DU RESPONSABLE QUALIFIÉ Avenant du 23 juillet 1997
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE (département de l'Ain) Accord du 20 octobre 1997
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE (département de la Nièvre) Accord du 30 juin 1998
ABROGÉRÉPARTITION HEBDOMADAIRE DES HEURES DE PRÉSENCE (département de Saône-et-Loire) Avenant du 9 novembre 1998
ABROGÉAMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999
ABROGÉPREVOYANCE (REVISION, MODALITES AVENANT N°47) Avenant n° 50 du 29 septembre 2000
ABROGÉAnnexe A à l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'avenant n° 47 et de son annexe Avenant n° 50 du 29 septembre 2000
ABROGÉAnnexe A de l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'annexe I à l'avenant 47 du 23 septembre 1999 relative au régime complémentaire "Frais de santé" Avenant n° 50 du 29 septembre 2000
ABROGÉANNEXE B de l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Liste des mutuelles coassureurs Avenant n° 50 du 29 septembre 2000
ABROGÉNouvelle classification des emplois qualifiés et de responsable de salon de coiffure abrogeant l'annexe iii bis relative à la classification et statut du " responsable qualifié " Avenant n° 49 du 31 janvier 2000
ABROGÉAvis interprétatif relatif à l'annexe I de l'avenant n° 47
ABROGÉAvis interprétatif concernant l'avenant n° 55 (Salaires) Avis interprétatif du 5 mars 2002
ABROGÉRégime complémentaire " Frais soins de santé " Avenant n° 62 du 24 juin 2002
ABROGÉDurée du contrat d'apprentissage de niveau V Avenant n° 63 du 28 octobre 2002
ABROGÉClause de non-concurrence Avenant n° 64 du 26 novembre 2002
ABROGÉTaux de cotisation spécifique et contrats en alternance Avenant n° 65 du 23 avril 2003
ABROGÉAvis interprétatif de l'avenant n° 64 Avis interprétatif du 23 avril 2003
ABROGÉAmélioration du régime INPCA Avenant n° 66 du 3 juillet 2003
ABROGÉMutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation. Avenant n° 68 du 9 septembre 2003
ABROGÉMode de rémunération, grilles de classifications et minima conventionnels Avenant n° 67 du 9 septembre 2003
ABROGÉModifications au régime INPCA Avenant n° 69 du 13 janvier 2004
ABROGÉLettre d'adhésion de la CSFV-CFTC Lettre d'adhésion du 2 octobre 2002
ABROGÉTaux d'appel du taux de cotisation INPCA Avenant n° 70 du 7 juillet 2004
ABROGÉMutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation Avenant n° 71 du 7 juillet 2004
ABROGÉDéveloppement du dialogue social Avenant n° 72 du 21 octobre 2004
ABROGÉMise en place d'un plan d'épargne (région parisienne) Avenant du 22 novembre 2004
En vigueur
Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985Conformément aux dispositions de l'article 10/I/1er de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les employeurs pourront suspendre le repos des lundis 23 et 30 décembre 1985 ou de l'un d'eux seulement.En vigueur
Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985Si le repos est suspendu le lundi 23 décembre 1985, le repos compensateur est collectivement reporté au jeudi 26 décembre 1985 ; Si le repos est suspendu le lundi 30 décembre 1985, le repos compensateur est collectivement reporté au jeudi 2 janvier 1986.En vigueur
Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985Conformément au même article de la convention collective, l'horaire modifié doit être affiché dans les mêmes conditions que l'horaire habituel. Conformément à l'article 2 du décret du 20 avril 1937 modifié, cet horaire modificatif doit être communiqué à l'inspecteur du travail une semaine avant la modification d'horaire.Articles cités
- Décret 1937-04-20 article 20
En vigueur
Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985La suspension du repos le lundi 30 décembre 1985 n'entraînera aucune modification du salaire minimum garanti pour les mois de décembre 1985 et de janvier 1986.