Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985

Article 1

En vigueur

Création Accord national 1985-09-17 étendu par arrêté du 20 novembre 1985 JORF 29 novembre 1985

Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985

Conformément aux dispositions de l'article 10/I/1er de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les employeurs pourront suspendre le repos des lundis 23 et 30 décembre 1985 ou de l'un d'eux seulement.