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Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Textes Attachés
Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications
ABROGÉAccord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
En vigueur
Les parties signataires ont conclu en - date du 9 décembre 2003 - un accord intitulé " avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP ". Cet accord sera ci-après dénommé " la convention ". Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 1 (ci-après dénommé " le présent avenant ") produit ses effets pour l'application de la convention. Les parties signataires, prenant acte de la disposition législative prévoyant que les sommes en déshérence au titre des exercices 1969 à 1986 et non réclamées au terme de la prescription trentenaire devaient être versées au fonds de réserve pour les retraites, ont conclu le présent avenant afin de définir les modalités de ce versement. Outre les modifications spécifiques à la déshérence, le présent avenant emporte diverses modifications relatives en particulier au changement de dépositaire de fonds communs servant de support à la gestion des sommes constituant les réserves spéciales de participation et au choix d'un fonds commun destiné pour partie à recevoir les sommes en instance d'affectation.
En vigueur
L'article 10 de la convention, intitulé " Collecte et affectation des sommes " est désormais rédigé comme suit : (Voir cet article).En vigueur
Il est ajouté dans l'article 11 de la convention, intitulé " Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme) " une dernière phrase rédigée comme suit : (Voir cet article).En vigueur
L'article 13 de la convention, intitulé " Dépositaire ", est désormais rédigé comme suit : (Voir cet article).En vigueur
L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit : (Voir cet article).En vigueur
L'article 21 de la convention, intitulé " Compte pour investissements sociaux ", est désormais rédigé comme suit : (Voir cet article).En vigueur
Les dispositions de la convention qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.En vigueur
Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt. Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature. Fait à Paris, le 25 avril 2005.