Les parties signataires ont conclu en - date du 9 décembre 2003 - un accord intitulé " avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP ".

Cet accord sera ci-après dénommé " la convention ".

Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 1 (ci-après dénommé " le présent avenant ") produit ses effets pour l'application de la convention.

Les parties signataires, prenant acte de la disposition législative prévoyant que les sommes en déshérence au titre des exercices 1969 à 1986 et non réclamées au terme de la prescription trentenaire devaient être versées au fonds de réserve pour les retraites, ont conclu le présent avenant afin de définir les modalités de ce versement.

Outre les modifications spécifiques à la déshérence, le présent avenant emporte diverses modifications relatives en particulier au changement de dépositaire de fonds communs servant de support à la gestion des sommes constituant les réserves spéciales de participation et au choix d'un fonds commun destiné pour partie à recevoir les sommes en instance d'affectation.