Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 1 2005-04-25 BO conventions collectives 2005-26

L'article 17 de la convention, intitulé " Teneur de compte conservateur de parts ", est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).