Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 1 2005-04-25 BO conventions collectives 2005-26

Les dispositions de la convention qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.