Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 1 2005-04-25 BO conventions collectives 2005-26

Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt.

Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.