Article 7
Création Avenant n° 1 2005-04-25 BO conventions collectives 2005-26
Le présent avenant est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant reçu la convention en dépôt. Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature. Fait à Paris, le 25 avril 2005.