Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés : Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté

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IDCC

2336

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Organisations d'employeurs : Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Organisations syndicales des salariés : Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Adhésion : Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés

Article 1
En vigueur

Le présent avenant ajoute un premier alinéa et modifie le deuxième alinéa de l'article 16.5 de la convention collective nationale.
Article 2
En vigueur

(Voir l'article 16-5 de la convention collective)
Article 3
En vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Textes Attachés : Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté

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ABROGÉAnnexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003

ABROGÉAvenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA

ABROGÉAvenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres

ABROGÉAvenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales

ABROGÉAccord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit

ABROGÉAvenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération

ABROGÉAvenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés

ABROGÉAvenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »

ABROGÉAvenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009

ABROGÉAvenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable

ABROGÉAvenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales

ABROGÉAvenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport

ABROGÉAvenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé

ABROGÉAvenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé

ABROGÉAvenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

ABROGÉAvenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014

ABROGÉAccord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation

ABROGÉAccord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social

ABROGÉAvenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération

ABROGÉAccord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation

ABROGÉAvenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération

ABROGÉAvenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)

ABROGÉAccord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ABROGÉAccord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM

ABROGÉAvenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification

ABROGÉAvenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

ABROGÉAvenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires