Article 1
Création Avenant n° 7 2004-06-15 BO conventions collectives 2004-28 étendu par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004
Le présent avenant ajoute un premier alinéa et modifie le deuxième alinéa de l'article 16.5 de la convention collective nationale.