Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 7 2004-06-15 BO conventions collectives 2004-28 étendu par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004

(Voir l'article 16-5 de la convention collective)

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