Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Référence NAPE

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907

- scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801

- parquets, moulures, baguettes : 4803

- bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804

- production de charbon de bois : -

- panneaux de fibragglo : 4804

- poteaux, traverses, bois injectés : 4804

- application de traitements des bois : 4804

- emballages en bois (caisses, tonnelleries, emballeurs) : 4805

- emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805

- palettes : 4805

- tourets : 4805

- objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807

- fibre de bois : 4807

- farine de bois : 4807

- articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériel divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402

- articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402

- fabrication d'articles en liège : 5408

- commerce de gros de liège et articles en liège : 5907

- commerce de détail de liège et articles en liège : 6422

A l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Les organisations signataires du présent avenant ont convenu de définir le contenu des référentiels relatifs à la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les salariés concernés par le présent accord.

Elles ont décidé à ce titre que les programmes des formations devront respecter les contenus fixés aux articles 3 et 4 du présent accord.

Le programme de la formation initiale minimale obligatoire prévue par l'accord du 27 avril 2000 porte sur les thèmes ci-après énumérés :

THÈME 1

Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de sécurité

Objectif

Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.

Eléments de contenu

Caractéristiques techniques :

- la chaîne cinématique ;

- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;

- la zone d'utilisation optimum du compte-tours ;

- les diagrammes de recouvrement de rapports de boîtes de vitesses.

Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :

- les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ;

- spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;

- les limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;

- utilisation combinée freins et ralentisseur ;

- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;

- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;

- attitude à adopter en cas de défaillance.

Chargement :

- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;

- utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route.

Environnement :

- anticipation dans la conduite :

- prise en compte des intentions des autres usagers ;

- utilisation de l'inertie du véhicule ;

- itinéraires accidentés ;

- conduite de nuit.

Manoeuvres professionnelles :

- repérage des obstacles ;

- préparation de la manoeuvre ;

- visibilité, angles morts ;

- comportement et sécurité dans la manoeuvre ;

- réalisation de manoeuvres professionnelles.

THÈME 2

Principes ergonomiques :

- gestes et postures à risques ;

- position du corps dans l'espace ;

- importance du travail des muscles ;

- postures et coordination des gestes ;

- exercices de manutention ;

- protections individuelles.

Prévision des accidents du travail en circulation :

- attitude et vigilance du conducteur ;

- entretien du véhicule ;

- infrastructure et intempéries ;

- manoeuvres, arrêt, stationnement.

THÈME 3

Réglementation des transports et activités auxiliaires :

- titres d'exploitation transport ;

- obligation des contrats types de transport de marchandises ;

- rédaction des documents matérialisant le contrat de transport ;

- franchissement des frontières et autorisations de transport communautaire ;

- titres d'exploitation location ;

- contrats de location de véhicules avec conducteur ;

- documents particuliers d'accompagnement de la marchandise.

Réglementations sociales dans le transport des marchandises :

- durées maximales de travail spécifiques aux transports ;

- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;

- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;

- utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;

- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.

THÈME 4

Hygiène de vie :

- choix de l'alimentation ;

- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ;

- symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress.

Respect des autres usagers :

- structure et organisation de la sécurité routière ;

- facteurs d'accidents de la route ;

- facteurs aggravant concernant les véhicules lourds ;

- spécificité des autres usagers (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux roues) ;

- mesures prises en faveur de la sécurité routière ;

- permis à points.

THÈME 5

Chargement :

- la charge utile d'un volume ou d'un ensemble ;

- le volume utile ;

- plan de chargement, incompatibilités ;

- répartition du chargement, les conséquences de la surcharge à l'essieu ;

- stabilité du véhicule et centre de gravité ;

- type d'emballage et support de charge ;

- manipulation du hayon élévateur.

Arrimage :

- principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage ;

- techniques de calage et d'arrimage ;

- utilisation de sangles d'arrimage ;

- vérification des dispositifs d'arrimage.

THÈME 6

Aspects économiques :

- transport routier par rapport aux autres secteurs économiques ;

- différentes activités du transport routier (pour compte d'autrui, pour compte propre, activités auxiliaires du transport) ;

- différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée).

Aspects sociaux :

- présentation de l'accord de branche ;

- formation initiale et continue des conducteurs.

THÈME 7

Entreprise et qualité :

- l'entreprise et son environnement ;

- conséquences d'un litige sur le plan commercial et financier.

Attitude du conducteur et image de marque :

- importance pour l'entreprise de la qualité de prestation du conducteur ;

- différents rôles du conducteur ;

- différents interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise ;

- aspects relationnels.

Organisation du travail :

- organisation des tournées ;

- organisation du chargement.

THÈME 8

- caractéristiques générales des matières dangereuses ;

- réglementation du transport de matières dangereuses ;

- différents conditionnements ;

- incomptabilités de chargement ;

- règles de circulation s'appliquant aux véhicules transportant des matières dangereuses ;

- intervention en cas d'incident ou d'accident.

Le programme de la formation continue obligatoire de sécurité prévue par l'accord du 27 avril 2000 porte sur les séquences définies ci-dessous et sur les thèmes ci-après énumérés :

Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité

THÈMES	Durée
1. Accueil : Bilan des connaissances : - réglementation et sécurité routière ; - techniques et comportement en conduite	2 heures
2. Sécurité à l'arrêt. Perfectionnement aux techniques de conduites en situation normale comme en situation difficile (dont conduite individuelle et utilisation de la grue)	6 heures (1 heure)
3. Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle	1 heure
4. Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers	4 heures
Evaluation des acquis et synthèse du stage	1 heure
Total	14 heures réparties sur 2 jours

THÈME I

Bilan des techniques du comportement et des connaissances

en matière de conduite, réglementations et sécurité routière

Objectif

Constater ses points forts et ses points faibles en matière de :

- technique de conduite ;

- réglementations spécifiques aux transports ;

- circulation routière.

Elément de contenu

Conduite :

- observation du comportement et des attitudes du conducteur :

- observation de la technique de conduite par les relevés :

- de la consommation ;

- de la vitesse ;

- des régimes moteur.

Réglementations spécifiques du transport :

- réglementation du transport intérieur ;

- réglementation du transport dans l'Union européenne ;

- réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;

- utilisation des dispositifs de contrôle.

Circulation et sécurité routières :

- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;

- restrictions et interdictions de circulation ;

- contrôles et sanctions ;

- comportement en cas d'accident ;

- facteurs d'accidents de la route ;

- spécificité des autres usagers.

THÈME 2

Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile

Objectif

Amener le conducteur à modifier par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.

Eléments de contenu

En situation normale :

- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;

- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;

- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;

- distance de sécurité ;

- distance de freinage et d'arrêt.

En situation difficile :

- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;

- circulation dense, rapide et urbaine ;

- dépassements ;

- grandes descentes ;

- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;

- freinage et dispositif de ralentissements.

THÈME 3

Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport,
de la circulation et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle

Objectifs

Actualiser les connaissances sur :

- les réglementations du transport intérieur et du transport dans l'Union européenne ;

- la réglementation sociale et du travail ;

- la réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;

- l'utilisation des dispositifs de contrôle.

Eléments de contenu

Transports intérieur et intra Union européenne :

- titres d'exploitation ;

- contrats de transport ;

- documents d'accompagnement de la marchandise.

Réglementation sociale et du travail :

- règles du droit du travail ;

- durées maximales du travail spécifiques aux transports.

Réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos :

- groupes de temps d'activité et de repos du conducteur ;

- temps de conduite et de repos.

Dispositif de contrôle :

- rédaction de la feuille d'enregistrement ;

- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;

- utilisation du chronotachygraphe ;

- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.

THÈME 4

Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers

Objectifs

Actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds ;

Prévenir les accidents de la circulation et attitude en cas d'accident.

Adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.

Eléments de contenu

Règles de circulation et signalisation routière :

- signalisation routière ;

- restrictions et interdictions de circulation ;

- signalisation du véhicule.

Prévention des accidents :

- statistiques des accidents de la route ;

- facteurs d'accidents de la route ;

- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;

- hygiène de vie, stress, fatigue ;

- mesures en cas d'accident.

Particularités des autres usagers :

- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons) ;

- anticipation de leurs comportements ;

- conduite préventive.

Evaluation des acquis

Questionnaire à choix multiple élaboré à partir des contenus abordés pendant la formation.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des obligations ultérieures d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle relatives aux questions qu'il aborde et ayant une incidence directe ou indirecte sur son économie ou son contenu.

Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin de procéder au réexamen de ses dispositions.

Les dispositions du présent accord doivent normalement entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2000 ; cependant dans l'hypothèse où l'arrêté d'extension de l'accord du 27 avril 2000 et du présent avenant n° 1 ne pourraient être publiés au Journal officiel avant cette date, l'accord du 27 avril 2000 et son avenant n° 1 n'entreront en vigueur qu'à compter du premier jour du mois civil suivant la publication des arrêtés d'extension de ces deux textes.

Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère de l'emploi et de la solidarité en confiant les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Je soussigné, ...

(Nom) (Prénom (s))

(Qualité)

de la société ...

sise ...

atteste que M. ...

(Nom) (Prénom(s))

- est employé dans notre société en qualité de ...

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalences fixées à l'article 2 du chapitre 2 de l'accord professionnel du 27 avril 2000),

- est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ...

La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois.

Fait à ..., le ...