Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Article 9

En vigueur

Créé par Avenant n° 1 2000-07-06 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34 étendu par arrêté du 18 avril 2001 JORF 28 avril 2001

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Articles cités
  • Code du travail L132-9