Article 9
Créé par Avenant n° 1 2000-07-06 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34 étendu par arrêté du 18 avril 2001 JORF 28 avril 2001
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.