Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Article

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-07-06 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34 étendu par arrêté du 18 avril 2001 JORF 28 avril 2001

Je soussigné, ...

(Nom) (Prénom (s))

(Qualité)

de la société ...

sise ...

atteste que M. ...

(Nom) (Prénom(s))

- est employé dans notre société en qualité de ...

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalences fixées à l'article 2 du chapitre 2 de l'accord professionnel du 27 avril 2000),

- est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ...

La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois.

Fait à ..., le ...