Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-07-06 en vigueur le 1er septembre 2000 BO Conventions collectives 2000-34 étendu par arrêté du 18 avril 2001 JORF 28 avril 2001

Les dispositions du présent accord doivent normalement entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2000 ; cependant dans l'hypothèse où l'arrêté d'extension de l'accord du 27 avril 2000 et du présent avenant n° 1 ne pourraient être publiés au Journal officiel avant cette date, l'accord du 27 avril 2000 et son avenant n° 1 n'entreront en vigueur qu'à compter du premier jour du mois civil suivant la publication des arrêtés d'extension de ces deux textes.