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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984
ABROGÉANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984 Protocole d'accord du 20 juin 1984
Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
ABROGÉANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984 Protocole d'accord du 20 juin 1984
Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984
ABROGÉDUREE DU TRAVAIL Accord du 29 mars 1982
Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1
Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995
Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
ABROGÉEMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 octobre 1997
Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
ABROGÉCRÉATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPÉRATEUR POLYVALENT DU ECYCLAGE INDUSTRIEL Accord du 7 mai 1998
Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle
Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
Avenant du 26 septembre 2001 portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis
ABROGÉPrévoyance Avenant du 20 novembre 2002
ABROGÉAccord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération
Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
ABROGÉAccord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
ABROGÉAccord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
ABROGÉAvenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
ABROGÉAccord du 4 octobre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
ABROGÉAvenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008
Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
ABROGÉAvenant n° 7 du 13 mars 2012 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
ABROGÉAccord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
ABROGÉAvenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
ABROGÉAvenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés
ABROGÉAvenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
ABROGÉAvenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
ABROGÉAvenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance
Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
ABROGÉAvenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
ABROGÉAvenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire
Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
ABROGÉAccord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective
Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire
Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente
ABROGÉAccord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
ABROGÉAvenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes 1 et 2).Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes I et II).
Pour l'organisation des stages FIMO, sont considérés avoir satisfait à l'obligation minimale de formation visée au premier alinéa :
- les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :
- CAP de conduite routière (anciennement " conducteur routier ") ;
- BEP conduite et service dans les transports routiers ;
- certificat de formation professionnelle de conducteur routier ;
- les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification ou d'adaptation), les actions de formation énumérées aux alinéas 1er et 2 du présent article ;
- les salariés ayant déjà suivi un stage FIMO dans une autre profession ;
Pour l'organisation des stages FCOS, les salariés ayant suivi une action de formation de la profession bénéficient d'une équivalence valable pour le restant de la durée réglementaire définie par décret n° 97-608.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.En vigueur
Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession. Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes I et II). Pour l'organisation des stages FIMO, sont considérés avoir satisfait à l'obligation minimale de formation visée au premier alinéa : - les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous : - CAP de conduite routière (anciennement " conducteur routier ") ; - BEP conduite et service dans les transports routiers ; - certificat de formation professionnelle de conducteur routier ; - les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification ou d'adaptation), les actions de formation énumérées aux alinéas 1er et 2 du présent article ; - les salariés ayant déjà suivi un stage FIMO dans une autre profession ; - les titulaires de l'attestation de présence au 1er juillet 1995 valant attestation de formation initiale minimale obligatoire délivrée par les entreprises. Pour l'organisation des stages FCOS, les salariés ayant suivi une action de formation de la profession bénéficient d'une équivalence valable pour le restant de la durée réglementaire définie par décret n° 97-608. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail. Report de la date d'effet de l'accord par l'avenant du 26 septembre 2001. Remplacement des dates de mise en place des dispositifs (avenant n° 5 du 5 janvier 2005).Report de la date d'effet de l'accord par l'avenant du 26 septembre 2001. Remplacement des dates de mise en place des dispositifs (avenant n° 5 du 5 janvier 2005).
En vigueur
Les cahiers des charges sont envoyés aux ministères compétents pour application des réglementations en vigueur. Ils constituent les références professionnelles applicables par les centres de formation préparant les conducteurs à ces stages.
En vigueur
Dès agrément des ministères compétents, la CPNEFP proposera les modalités pratiques de l'intervention des centres de formation. Chaque année, la CPNEFP dressera une liste des organismes habilités par la profession préparant à ces formations.
En vigueur
En fonction du type de stage, FIMO ou FCOS, déclarés prioritaires par la profession, les fonds de l'OPCA (alternance et formation professionnelle continue), de l'Etat et des régions seront sollicités. Les entreprises pourront demander le bénéfice de dotations complémentaires à l'OPCA pour financer ces actions de formation.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.En vigueur
Les dispositions du présent accord entrent en application à la date d'entrée en vigueur du décret n° 97-608, prévue le 1er juillet 2000. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.
En vigueur
Formation initiale minimale obligatoire du transport en compte propre Public Conducteur débutant dans la profession de conducteur. Prérequis Etre titulaire du permis C ou E (C), avoir 21 ans. Avoir satisfait à une évaluation initiale des compétences minimales requises pour l'entrée dans la formation. Moyens Véhicules : - poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ; - véhicule articulé : PTRA 32 tonnes minimum, souhaité 38 tonnes ; - porteur : PTAC 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique. Autres moyens : - multimédia ; - documentations. Formation initiale de conducteur routier Organisation Trois semaines, soit 117 heures réparties comme suit : - 2 heures pour l'accueil des stagiaires ; - 112 heures de face-à-face pédagogique ; - 3 heures pour l'évaluation des compétences acquises et synthèse de stage. Durées ... Accueil 2 heures Module 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité : - conduite (9 heures individuelles de conduite sur route) 36 heures - manoeuvres professionnelles (1 heure en individuelle) 4 heures - théorie 16 heures Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt 8 heures Comportement au poste de travail 8 heures Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises 6 heures Module 2 Application de l'ensemble des réglementations de la circulation et du travail dans les transports en compte propre, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle 10 heures Module 3 Spécificités liées à la branche professionnelle 24 heures Test final d'évaluation des compétences acquises, correction, synthèse du stage 3 heures Total 117 heures Module 1 Perfectionnement à la conduite professionnelle axé sur les règles de sécuritéObjectif Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement. Eléments de contenu Caractéristiques techniques : - chaîne cinématique ; - courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ; - zone d'utilisation optimale du compte-tours ; - diagrammes de recouvrement de rapports de boîtes de vitesses. Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse : - principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ; - spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ; - limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ; - utilisation combinée freins et ralentisseur ; - recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ; - vérifications et contrôles qui incombent au conducteur ; - attitude à adopter en cas de défaillance. Chargement : - forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ; - utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route. Environnement : - anticipation dans la conduite ; - prise en compte des intentions des autres usagers ; - utilisation de l'inertie du véhicule ; - itinéraires accidentés ; - conduite de nuit ou par visibilité réduite. Manoeuvres professionnelles : - repérage des obstacles ; - préparation de la manoeuvre ; - visibilité, les angles morts ; - comportement et la sécurité dans la manoeuvre ; - réalisation de manoeuvres professionnelles (notamment les manoeuvres de véhicules articulés). Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêtObjectif Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel. Eléments de contenu Sensibilisation aux accidents du travail : - définition de l'accident du travail ; - place du transport routier dans les statistiques des accidents du travail ; - typologie des accidents du travail dans le secteur du transport ; - statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ; - statistiques des assureurs ; - conséquences humaines, matérielles et financières. Prévention des accidents du travail en circulation : - attitude et vigilance du conducteur ; - entretien du véhicule ; - organisation du travail ; - infrastructure et intempéries ; - manoeuvres, arrêt, stationnement. Prévention des accidents du travail véhicule à l'arrêt : - entretien du véhicule ; - aménagements et équipements du véhicule ; - accès au véhicule ; - calage et arrimage de chargement ; - utilisation des moyens de manutention ; - bâchage, débâchage ; - attelage et dételage. Principes ergonomiques : - gestes et postures à risques ; - position du corps dans l'espace ; - importance du travail des muscles ; - postures et coordination des gestes ; - exercices de manutention ; - protections individuelles. Comportement au poste de travail Objectif Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à adopter : - hygiène de vie ; - attitude appropriée en cas d'urgence ; - respecter les autres usagers ; - respecter les consignes du protocole de sécurité au chargement et au déchargement. Eléments de contenu Hygiène de vie : - choix de l'alimentation ; - effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ; - symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ; - rôle fondamental du cycle de base activité/repos. Comportement en situation d'urgence : - évaluer la situation ; - éviter le sur-accident ; - prévenir les secours ; - secourir les blessés ; - principe de rédaction du constat amiable. Respect des autres usagers : - structure et organisation de la sécurité routière ; - facteurs d'accidents de la route ; - facteurs aggravants concernant les véhicules lourds ; - spécificités des autres usagers (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues) ; - mesures prises en faveur de la sécurité routière ; - permis à points. Protocole de sécurité au chargement et au déchargement : - principe ; - respect des consignes. Respect des règles de chargement et d'arrimage Objectif Appliquer les règles de sécurité liées au chargement et à l'arrimage, mesurer les conséquences d'un défaut de chargement ou d'arrimage. Eléments de contenu Chargement : - calcul de la charge utile d'une véhicule ou d'un ensemble ; - calcul du volume utile ; - répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu ; - stabilité du véhicule et centre de gravité. Arrimage : - principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage (notamment les balles de papier). Techniques de calage et d'arrimage : - utilisation des filets ou bâches ; - utilisation des sangles (porter attention aux éléments tranchants du chargement) ; - vérification des dispositifs. Module 2 Applications de l'ensemble des réglementations de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle Objectif Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer : - les règles de circulation routière ; - la réglementation européenne des temps de conduite et de repos.Eléments de contenu Règles routières : - signalisation routière spécifique aux poids lourds ; - signalisation routière des autres pays de l'Union européenne ; - restrictions et interdictions de circulation ; - stationnement et arrêt ; - utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ; - franchissement des passages à niveau ; - distance de sécurité et distance d'arrêt ; - limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ; - contrôles et sanctions. Réglementation européenne des temps de conduite et de repos : - réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ; - horaire simplifié ; - manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ; - utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ; - sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification. Module 3 Spécificités liées à la branche professionnelle Objectif Utiliser en toute sécurité les : - bennes amovibles par chaînes, bras et câbles ; - grues autoportées et bras auxiliaires (porter attention à la hauteur des grues). Eléments de contenu Législation de la profession : - conditions à remplir pour l'utilisation des engins ; - réglementation en vigueur ; - responsabilités pénales. Sécurité : - règles et consignes de sécurité : - déplacement du porteur ; - utilisation d'une grue ; - notion d'élingage. Technologie du circuit hydraulique : - les composants ; - entretien périodique. Travaux pratiques de prises et dépose des charges : - vérifications préalables ; - implantation ; - calage, stabilité. Les contrôles de l'APAVE et des Mines.Test final d'évaluation des compétences acquises Evaluation de la conduite professionnelle : Contrôle continu permettant d'établir la note finale. Evaluation des acquis professionnels : - questionnaire à choix multiple permettant l'évaluation finale ; - environ 60 questions constitueront le test final. Délivrance de l'attestation : Note finale calculée à partir des résultats obtenus en conduite et acquis professionnels.En vigueur
Formation continue obligatoire de sécurité du transport en compte propre Prérequis Etre titulaire du permis C ou E (C) et exercer la profession de conducteur routier. Public Conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes, salariés ou intérimaires du transport en compte propre de marchandises, au cours de toute période consécutive de 5 ans de leur vie professionnelle. Moyens Véhicules : - poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ; - véhicule articulé : PTRA 32 tonnes minimum, souhaité 38 tonnes ; - porteur : PTAC 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique. Autres moyens : - multimédia ; - documentations. Formation continue obligatoire de sécurité Organisation Trois jours, soit 24 heures réparties comme suit : - 1 heure pour l'accueil des stagiaires ; - 21 heures de face-à-face pédagogique (16 stagiaires maximum en salle et 4 stagiaires maximum par véhicule pour la conduite) ; - 2 heures pour l'évaluation des compétences acquises et synthèse de stage. Durées Accueil 1 heure Bilan des connaissances en matière de : - réglementations et sécurité routière 1 heure - techniques et comportement en conduite (0 h 45 stagiaire) 3 heures Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations de la circulation et du travail dans les transports en compte propre, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle 3 heures Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile (dont 0 h 45 de conduite individuelle sur route) 5 heures Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers 5 heures Spécificités liées à l'activité de la branche professionnelle 4 heures Evaluation des acquis, synthèse du stage 2 heures Total 24 heures Les durées sont proposées à titre indicatif, elles peuvent être adaptées par module en fonction des besoins constatées du groupe. Bilan des techniques, du comportement et des connaissances en matière de conduite, réglementations et sécurité routière Objectif Constater ses points forts et ses points faibles en matière de : - techniques de conduite ; - réglementations spécifiques aux transports ; - circulation routière. Eléments de contenu Conduite : - observation du comportement et des attitudes du conducteur ; - observation de la technique de conduite par les relevés : - de la consommation ; - de la vitesse ; - des régimes moteur. Réglementations spécifiques du transport : - réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ; - utilisation des dispositifs de contrôle ; - réglementation du transport dans l'Union européenne. Circulation et sécurité routières : - signalisation routière spécifique aux poids lourds ; - franchissement des passages à niveau ; - restrictions et interdictions de circulation ; - contrôles et sanctions ; - comportement en cas d'accident ; - facteurs d'accidents de la route ; - spécificités des autres usagers. Moyens - questionnaires à choix multiples ; - grilles de correction ; - fiches de relevé de conduite. Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile Objectif Amener le conducteur à modifier, par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.Eléments de contenu En situation normale : - rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ; - utilisation des rapports de boîte de vitesses ; - utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ; - distance de sécurité ; - distance de freinage et d'arrêt. En situation difficile : - lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, les risques de renversement, adhérence) ; - circulation dense, rapide et urbaine ; - dépassements ; - grandes descentes ; - visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ; - freinage et dispositifs de ralentissement. Supports pédagogiques - documentations constructeurs ; - vidéo " Les lits d'arrêt d'urgence " ; - livret " Conduite rationnelle des véhicules de transport de marchandises ". Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail dans les transports en compte propre, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle Objectif Actualiser les connaissances sur : - les réglementations sociales et du travail ; - les réglementations européennes relatives aux temps de conduite et de repos ; - l'utilisation des dispositifs de contrôle ; - le protocole de sécurité au chargement et au déchargement. Eléments de contenu Réglementation sociale et du travail : - règles du droit du travail ; - présentation de la convention collective de la branche. Réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos : - groupes de temps d'activité et de repos du conducteur ; - temps de conduite et de repos. Dispositifs de contrôle : - rédaction de la feuille d'enregistrement ; - manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ; - utilisation du chronotachygraphe ; - sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification. Documents d'accompagnement de la marchandise : - principe d'utilisation : - bordereau de livraison ; - facture. Protocole de sécurité au chargement et au déchargement : - principe ; - respect des consignes. Supports pédagogiques : - fac-similés des documents du transport ; - convention collective nationale et annexes de la branche concernée ; - chronotachygraphes ; - feuilles d'enregistrements ; - fascicule " La réglementation européenne des temps de conduite et de repos ". Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers Objectif - actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds ; - prévenir les accidents de la circulation et attitudes en cas d'accident ; - adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers. Eléments de contenu Règles de circulation et signalisation routière : - signalisation routière ; - restrictions et interdictions de circulation ; - signalisation du véhicule ; - dépôt de bennes. Prévention des accidents : - statistiques des accidents de la route ; - facteurs d'accidents de la route ; - facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ; - hygiène de vie, stress, fatigue ; - mesures en cas d'accident. Particularités des autres usagers : - spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons) ; - anticipation de leurs comportements ; - conduite préventive. Supports pédagogiques - diapositives ; - statistiques de la sécurité routière ; - vidéo " Un p'tit gars de 23 ans ". Spécificités liées à l'activité de la branche professionnelleObjectif - sécurité au chargement et au déchargement ; - rôle commercial du conducteur. Eléments de contenu Spécificités d'utilisation des : - bennes amovibles (chaînes, bras et câbles) ; - multibennes ; - grues autoportées ; - dépôts de bennes (législation des dépôts). Protection du chargement : - mise en place des filets ou bâches ; - vérification des dispositifs. Rôle commercial du conducteur : - relations avec clients/fournisseurs ; - livraison (documents, encaissements, réserves éventuelles).