Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Textes Attachés : Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Organisations syndicales des salariés : La fédération des services CFDT (branche assurances) ; La fédération de l'assurance CFE-CGC ; Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ; Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ; La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ; La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
Adhésion : UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article
En vigueur

Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;
Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,
il a été convenu ce qui suit.
Article 1er
En vigueur

Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2^e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.
Article 2
En vigueur

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.
Article 3
En vigueur

Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.