Article 1er
Création Accord 2001-12-14 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002
Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.