- Texte de base : Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (Articles 1er à 97)
- Préambule
- Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 7)
- Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise (Articles 8 à 29)
- Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel (Articles 8 à 15 (1))
- Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise (Articles 16 à 29)
- 1. Association du personnel a la vie de l'entreprise (Articles 16 à 17)
- 2. Exercice de fonctions électives ou syndicales (Articles 18 à 22)
- 3. La négociation collective dans l'entreprise (Articles 23 à 24)
- 4. Sécurite, hygiène, conditions de travail (Articles 25 à 28)
- 5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (Article 29)
- Titre III : classification et rémuneration (Articles 30 à 35)
- Titre IV : Temps de travail (Articles 36 à 58)
- 1. Cadre général de l'organisation du temps de travail (Articles 36 à 39)
- 2. Négociation dans les entreprises (Articles 40 à 43 (1))
- 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement (Article 44)
- 4. Heures supplémentaires (Articles 45 à 48)
- 5. Situations particulières (Articles 49 à 52)
- 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail (Articles 53 à 56)
- 7. Travail à temps choisi (Articles 57 à 58)
- Titre V : Formation professionnelle et emploi (Articles 59 à 68)
- Préambule
- Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel (Articles 59 à 62)
- Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle. (Article 59)
- Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi. (Article 60)
- Observatoire de l'évolution des métiers. (Article 61)
- Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. (Article 62)
- Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises (Articles 63 à 68)
- Titre VI : Contrat de travail (Articles 69 à 93)
- Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail (Articles 69 à 75)
- Chapitre II : Vie du contrat de travail (Articles 76 à 80)
- Chapitre III : Suspension du contrat de travail (Articles 81 à 88)
- Dispositions générales. (Article 81)
- Maladie et Accident. (Article 82 (1))
- Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail. (Article 83)
- Priorité de réembauchage. (Article 84)
- Cures thermales. (Article 85)
- Maternité et adoption. (Article 86)
- Obligations militaires. (Article 87)
- Absences pour autres motifs. (Article 88)
- Chapitre IV : Cessation du contrat de travail (Articles 89 à 93)
- Titre VII : Retraite et prévoyance. (Article 94)
- Titre VIII : Dispositions diverses (Articles 95 à 97)
- Annexe convention collective du 27 mai 1992
- Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992
- Annexe III convention collective du 27 mai 1992
- Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992
- Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992
- convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres "
- Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification
- Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
- Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992
- Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992 (non en vigueur)
- Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
- Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992
- Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992
- Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992
- Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation
- Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992
- Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie
- Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992
- Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992
- Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997 (non en vigueur)
- Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
- Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
- Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
- Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
- Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
- Protocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000 (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
- Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation
- Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
- Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle
- Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités
- Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
- Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
- Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
- Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation
- Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
- Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
- Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats
- Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise
- Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003
- Régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 28 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
- Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances
- Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
- Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
- Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
- Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
- Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
- Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa
- Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances (non en vigueur)
- Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
- Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
- Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social
- Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
- Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
- Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
- Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
- Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
- Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
- Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
- Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
- Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
- Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention
- Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
- Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
- Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
- Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
- Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (non en vigueur)
- Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 (non en vigueur)
- Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
- Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
- Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
- Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail (non en vigueur)
- Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (non en vigueur)
- Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
- Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
- Protocole d'accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d'intervention et de financement de l'action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023 (non en vigueur)
- Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
- Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
- Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)
- Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social
- Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai
- Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
- Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
- Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II)
- Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 24 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Accord du 7 mars 1995 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Accord du 26 février 1997 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 27 mars 1998 (non en vigueur)
- Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II)
- Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II)
- Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires
- Salaires. Avenant du 27 avril 2004 (non en vigueur)
- Salaires Protocole d'accord du 5 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires Protocole d'accord du 10 mars 2006 (non en vigueur)
- Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires
- Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
- Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
- Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
- Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
- Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
- Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
- Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
- Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
- Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
- Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020
- Accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022
- Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023
- Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992