Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification

Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992

Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992

Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992 (non en vigueur)

Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992

Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992

Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation

Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992

Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie

Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992

Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992

Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997 (non en vigueur)

Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi

Protocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000 (non en vigueur)

Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation

Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA

Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle

Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités

Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation

Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA

Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats

Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise

Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003

Régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 28 décembre 2005 (non en vigueur)

Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires

Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles

Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA

Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires

Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa

Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances (non en vigueur)

Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans

Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)

Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social

Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa (non en vigueur)

Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale

Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)

Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)

Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013 (non en vigueur)

Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)

Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention

Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (non en vigueur)

Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 (non en vigueur)

Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail (non en vigueur)

Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (non en vigueur)

Protocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social (non en vigueur)

Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (non en vigueur)

Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Protocole d'accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d'intervention et de financement de l'action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023 (non en vigueur)

Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)

Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social

Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai

Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023

Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail

Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés

Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail

Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029

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