Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,

il a été convenu ce qui suit.