Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation

Article 3

En vigueur

Créé par Accord 2001-12-14 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002

Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.