La grille de classifications des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique comporte quatre niveaux d'emplois définis par les critères suivants :

- technicité, diplômes ou connaissances équivalentes, expérience ;

- responsabilités et contenu de l'activité ;

- initiatives et autonomie.

Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions sont les suivants (voir tableau page suivante).

NIVEAU : 1

Position : 1

Coefficient : 215

Position : 2

Coefficient : 220

NIVEAU : 2

Position : 1

Coefficient : 230

Position : 2

Coefficient : 240

Position : 3

Coefficient : 250

Position : 4

Coefficient : 260

Position : 5

Coefficient : 270

NIVEAU : 3

Position : 1

Coefficient : 290

Position : 2

Coefficient : 300

Position : 3

Coefficient : 310

Position : 4

Coefficient : 330

Position : 5

Coefficient : 350

NIVEAU : 4

Position : 1

Coefficient : 370

Position : 2

Coefficient : 400

Les agents de maîtrise sont les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 290.

La prise en compte des diplômes professionnels techniques administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes, se rapportant à l'emploi occupé, s'effectuera selon les modalités suivantes :

Les salariés titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau 2, coefficient 230. Toutefois, ils seront, au plus tard un an après l'issue de la période d'adaptation visée à l'article 4 et en fonction de leurs aptitudes, classés au niveau 2, coefficient 240 ;

Les salariés titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme équivalent seront classés au niveau 2, coefficient 250 ;

Les salariés titulaires du baccalauréat professionnel seront classés au niveau 2, coefficient 270 ;

Les salariés titulaires des diplômes suivants : baccalauréat de technicien, brevet de technicien seront classés au niveau 3, coefficient 290 ;

Les titulaires du brevet professionnel seront classés au niveau 3, coefficient 310 ;

Les salariés titulaires d'un BTS ou d'un DUT seront classés au niveau 4, coefficient 370.

Les jeunes diplômés au sortir de l'école ou les salariés sans expérience des métiers de la profession seront embauchés aux coefficients immédiatement inférieurs à ceux indiqués à l'article 3. Ils devront obligatoirement accéder aux qualifications définies ci-dessus ou à une qualification supérieure dans un délai qui ne pourra excéder :

- 3 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 5 (éducation nationale) ;

- 9 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 4 (éducation nationale) ;

- 12 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 (éducation nationale).

Les employeurs devront préciser dans la lettre d'embauche ou le contrat de travail l'existence et la durée de cette période d'adaptation.

5.1. La présente grille de classification doit permettre une réelle promotion des salariés des entreprises de la profession et notamment de développer leurs possibilités d'acquérir de bonnes connaissances professionnelles et d'accéder à une haute technicité.

5.2. La formation professionnelle et continue est un droit reconnu pour tous les salariés. Elle doit être développée pour répondre aux besoins des salariés, des entreprises et aux évolutions technologiques. Le plan de formation de l'entreprise doit tenir compte de cette orientation afin que soient proposés, en tant que de besoin, des stages de formation générale ou qualifiante.

5.3. Dans l'intérêt des salariés et des entreprises, la pratique des entretiens individuels, liés aux évolutions de carrière sera développée au sein de la profession. En ce sens, il est recommandé la mise en place d'un examen régulier de la situation professionnelle des salariés par l'employeur à l'issue de la période d'adaptation ou, au plus tard, 1 an après l'entrée du salarié dans l'entreprise, puis tous les 2 ans avec communication au salarié des conclusions.

5.4. Lorsqu'un salarié est amené à occuper, de manière fréquente ou prolongée, un poste de qualification supérieure, cette qualification lui sera reconnue et attribuée.

L'article 21-1-b de la convention précitée est modifié comme suit :

21-1-b) Pour tenir compte de l'évolution des modes de rémunération, une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie est instituée. Celle-ci est définie comme ci-après dans le cadre de l'année civile.

La valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie ne peut être inférieure au résultat de l'application de la formule suivante :

[P (K-200) + B] X 12,3

dans laquelle :

-P = valeur du point ;

-K = coefficient hiérarchique de l'emploi défini dans la classification ;

-B = base de référence au coefficient 200 ;

-P (K-200) + B correspond au salaire mensuel minimum.

En fin d'année civile, la rémunération annuelle réelle brute effectivement perçue par le salarié sera comparée avec la valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie de l'année considérée. Le montant de la rémunération annuelle réelle intègre tous les éléments de la rémunération effectivement perçue par le salarié au cours de l'année civile, qu'ils soient à périodicité mensuelle ou non et définis comme ci-dessous.

A ce titre sont notamment inclus : le salaire mensuel, la prime de vacances, les gratifications ou mois supplémentaires, et tous les autres éléments faisant partie de la rémunération y compris les avantages en nature, à l'exclusion des primes et indemnités conventionnelles, relatives à des contraintes ou sujétions particulières, ex. : indemnités d'astreinte, indemnité de panier, indemnité pour travaux salissants, primes d'incommodité, prime de quart, heures supplémentaires, etc.

Il est à noter que le fait que la rémunération annuelle réelle à comparer avec la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie intègre tous les éléments de rémunération perçus par le salarié et tels que définis ci-avant, ne doit en aucun cas être considéré comme une possibilité pour les entreprises de freiner l'évolution générale des salaires et des éléments connexes de rémunération issus des statuts existants dans les entreprises en alignant progressivement l'ensemble formé par le salaire de base et ces éléments connexes de rémunération sur la rémunération minimale professionnelle garantie.

Les indemnités compensatrices de congés payés, de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, la prime d'ancienneté conventionnelle telle qu'elle résulte de l'application de l'article 26 de la convention collective, ainsi que les sommes allouées à titre de remboursement de frais, de la participation et de l'intéressement légaux ne sont pas reprises dans la rémunération annuelle réelle brute.

Après cette comparaison et en cas d'insuffisance, la différence sera versée au salarié et sa situation sera régularisée au plus tard avec le paiement de la rémunération du mois de janvier de l'année suivante.

Si le salarié n'a pas exercé son activité chez un même employeur pendant une année civile complète ou s'il a été absent, ces absences n'ayant pas fait l'objet d'une rémunération complète de l'employeur, la comparaison sera effectué pro rata temporis pour l'année civile considérée selon la règle en vigueur dans l'entreprise.

De même si le salarié a été promu en cours d'année civile à un coefficient supérieur, cette comparaison sera effectuée prorata temporis pour l'année civile considérée, afin de tenir compte de la durée d'emploi dans son ancienne et dans sa nouvelle situation.

Il appartiendra à chaque employeur de s'assurer que le résultat de la division de la rémunération annuelle réelle brute par 12,30 ne soit pas inférieur au salaire annuel mensuel minimum résultant de l'application de la formule suivante :

P (K-200) + B

La commission paritaire nationale se réunira chaque fois que l'évolution de la conjoncture le nécessitera, sur demande de l'une ou l'autre partie et après accord des 2 parties pour discuter des paramètres du présent article. En tout état de cause elle se réunira une fois avant la fin de l'année civile pour étudier les questions salariales de l'année suivante. Elle se réunira également une seconde fois avant le 30 avril pour étudier le taux des primes et indemnités fixées par ailleurs par la convention collective.

Les négociations prévues à l'article L. 132-12 du code du travail seront organisées conformément aux dispositions de cet article (1) Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie pour l'année civile 1991 et pour l'horaire légal :

Coefficient 215 : 71 000 F

Coefficient 220 : 71 920 F

Coefficient 230 : 74 550 F

Coefficient 240 : 77 170 F

Coefficient 250 : 79 790 F

Coefficient 260 : 82 420 F

Coefficient 270 : 85 040 F

Coefficient 290 : 90 290 F

Coefficient 300 : 92 920 F

Coefficient 310 : 95 540 F

Coefficient 330 : 100 790 F

Coefficient 350 : 106 040 F

Coefficient 370 : 111 300 F

Coefficient 400 : 119 100 F

La valeur du point attachée aux nouvelles dispositions de l'article 21-1-b de la convention collective ainsi que la valeur de la base de référence au coefficient 200 sont fixés pour l'année civile 1991 à :

Valeur du point P = 21 F

Base référence B = 5 285 F

Il est par ailleurs convenu que la politique de revalorisation des métiers et des salaires de la profession sera poursuivie lors de négociations salariales à venir et notamment par un réajustement de 1 % de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie pour 1992, indépendamment de l'augmentation générale qui sera décidée pour cette même année (2)

Tous les articles de la convention collective ouvriers/ ETAM ou sont repris en valeurs absolues les coefficients hiérarchiques et les valeurs du point se trouvent modifiés d'office de façon induite et remplacés par les nouvelles valeurs contenues dans le présent accord.

Les autres articles de la convention collective ouvriers/ ETAM susceptibles d'être modifiés par le présent accord seront examinés en commission paritaire au plus tard d'ici à fin 1991.

Mise en application

Le présent avenant prend effet en ce qui concerne la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie pour l'année civile 1991.

L'application de la nouvelle classification sera mise en place quant à elle au plus tard le 1 ^er octobre 1991.

Classification

SNEC Niveau : 1

SNEC Position : 1

Niveau éducation nationale : VI

Technicité diplômes (ou connaissances équivalentes), expérience :

Sans connaissances particulières.

Responsabilités : Exécution de travaux élémentaires à partir de directives précises.

Initiatives : Réduites. Contrôle régulier.

Coefficient : 215

Technique exploitation : Agent d'exécution 1^er échelon.

Services généraux : Agent d'exécution 1^er échelon.

SNEC Niveau : 1

SNEC Position : 2

Niveau éducation nationale : VI

Technicité diplômes (ou connaissances équivalentes), expérience :

Sans connaissances particulières.

Responsabilités : Exécution de travaux élémentaires à partir de directives précises.

Initiatives : Réduites. Contrôle régulier.

Coefficient : 220

Technique exploitation : Agent d'exécution 2^e échelon.

Services généraux : Agent d'exécution 2^e échelon.

En cas d'embauche de salariés débutants dans la profession, ceux-ci devront obligatoirement accéder, au minimum, aux qualifications définies par la présente convention collective ouvriers- ETAM dans un délai qui ne pourra excéder, période d'essai incluse, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise :

-trois mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau V (éducation nationale) ;

-neuf mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau IV (éducation nationale) ;

-douze mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau III (éducation nationale).

Il s'agit de délais de travail effectif au poste considéré.

Cette disposition ne remet pas en cause les modalités d'application de la période d'essai telles que définies à l'article 11.

Ces dispositions sont prises afin de favoriser l'adaptation et l'intégration en milieu professionnel au sein de la profession des salariés débutants.

Classification

SNEC NIVEAU : 2

SNEC POSITION : 1

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : V

TECHNICITÈ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Certificat d'aptitude professionnelle.

Certificat de formation professionnel des adultes 1^er degré de la spécialité.

RESPONSABILITÉS :

Exécution de travaux sans difficultés particuliÉres à partir de directives simples.

INITIATIVES :

Autonomie limitée aux travaux simples de sa spécialité.

Contrôles fréquents.

COEFFICIENT : 230

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent d'exploitation/Agent de maintenance 1^er échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Employé administratif/Employé commercial 1^er échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent des services généraux 1^er échelon.

SNEC NIVEAU : 2

SNEC POSITION : 2

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : V

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Certificat d'aptitude professionnelle.

Certificat de formation professionnel des adultes 1^er degré de la spécialité.

RESPONSABILITÉS :

Exécution de travaux sans difficultés particuliÉres à partir de directives simples.

INITIATIVES :

Autonomie limitée aux travaux simples de sa spécialité.

Contrôles fréquents.

COEFFICIENT : 240

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent d'exploitation/Agent de maintenance 2^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Employé administratif/Employé commercial 2^e échelon.

Employé de comptabilité/Facturier 1^er échelon (1).

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent des services généraux 2^e échelon.

Conducteur de poids lourd 1^er échelon.

SNEC NIVEAU : 2

SNEC POSITION : 3

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : V

TECHNICITÉ DIPL<Ô>MES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Brevet d'études professionnelles.

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales.

INITIATIVES :

Autonomie sur les travaux courants de sa spécialité.

Contrôle ponctuel.

COEFFICIENT : 250

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent d'exploitation/Agent de maintenance 3^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Employé administratif/Employé commercial 3^e échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent des services généraux 3^e échelon.

Conducteur de poids lourd 2^e échelon.

SNEC NIVEAU : 2

SNEC POSITION : 4

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : V

TECHNICITÉ DIPLOMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Brevet d'études professionnelles.

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales.

INITIATIVES :

Autonomie sur les travaux courants de sa spécialité.

Contrôle ponctuel.

COEFFICIENT : 260

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent d'exploitation/Agent de maintenance principal.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Secrétaire 1^er échelon.

Employé de comptabilité/Facturier 2^e échelon (1).

Agent informatique 1^er échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Conducteur de poids lourd hautement qualifié.

SNEC NIVEAU : 2

SNEC POSITION : 5

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Baccalauréat professionnel.

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales.

INITIATIVES :

Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

COEFFICIENT : 270

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent technique 1er échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Comptable 1^er échelon.

Agent informatique 2^e échelon.

Classification

SNEC NIVEAU : 3

SNEC POSITION : 1

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Bac technicien.

Brevet de technicien.

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives.

Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Autonomie dans la réalisation de son travail.

Est responsable de sa bonne exécution.

Contrôle de bonne fin.

COEFFICIENT : 290

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent technique 2^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Secrétaire 2^e échelon/Agent commercial.

Comptable 2^e échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent principal des services généraux 1^er échelon.

SNEC NIVEAU : 3

SNEC POSITION : 2

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives.

Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Autonomie dans la réalisation de son travail.

Est responsable de sa bonne exécution.

Contrôle de bonne fin.

COEFFICIENT : 300

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Agent technique 3^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Secrétaire 2^e échelon/Agent commercial.

Comptable 2^e échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent principal des services généraux 1^er échelon.

SNEC NIVEAU : 3

SNEC POSITION : 3

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

Brevet professionnel.

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives.

Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Autonomie dans la réalisation de son travail.

Est responsable de sa bonne exécution.

Contrôle de bonne fin.

COEFFICIENT : 310

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Technicien d'exploitation 1^er échelon.

Contremaître 1^er échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Comptable 3^e échelon.

Secrétaire 3^e échelon.

Facturier principal.

Agent informatique 3^e échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent principal des services généraux 2^e échelon.

SNEC NIVEAU : 3

SNEC POSITION : 4

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE : IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives.

Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Autonomie dans la réalisation de son travail.

Est responsable de sa bonne exécution.

Contrôle de bonne fin.

COEFFICIENT : 330

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Technicien d'exploitation 2^e échelon.

Contremaître 2^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Secrétaire de direction 1^er échelon.

Agent informatique principal 1^er échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent principal des services généraux 3^e échelon.

SNEC NIVEAU : 3

SNEC POSITION : 5

NIVEAU ÉDUCATION NATIONALE :IV

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Organise les travaux de sa spécialité à partir de directives.

Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Autonomie dans la réalisation de son travail.

Est responsable de sa bonne exécution.

Contrôle de bonne fin.

COEFFICIENT : 350

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Technicien d'exploitation 3^e échelon ou contremaître 3^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Agent principal 1^er échelon.

Comptable principal 1^er échelon.

SERVICES GÉNÉRAUX :

Agent principal des services généraux 4^e échelon.

Classification

SNEC NIVEAU : 4

SNEC POSITION : 1

NIVEAU EDUCATION NATIONALE : III

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

BTS, DUT.

Fin 1^er cycle enseignement supérieur.

RESPONSABILITÉS :

Entièrement responsable des travaux qu'il réalise.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Larges initiatives.

Rend compte de son action.

COEFFICIENT : 370

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Technicien principal 1^er échelon.

Contremaître principal 1^er échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Agent principal 2^e échelon.

Secrétaire de direction 2^e échelon.

SNEC NIVEAU : 4

SNEC POSITION : 2

NIVEAU EDUCATION NATIONALE : III

TECHNICITÉ DIPLÔMES (ou connaissances équivalentes), EXPÉRIENCE :

RESPONSABILITÉS :

Entièrement responsable des travaux qu'il réalise.

Les techniciens pourront assurer temporairement une mission de commandement selon les nécessités du service.

INITIATIVES :

Larges initiatives.

Rend compte de son action.

COEFFICIENT : 400

TECHNIQUE EXPLOITATION :

Technicien principal 2^e échelon.

Contremaître principal 2^e échelon.

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX :

Agent principal chef de groupe.

Secrétaire de direction 3^e échelon.

Agent informatique principal 2^e échelon.

Comptable principal 2^e échelon.

Classification
PERSONNEL D'EXPLOITATION

On entend par personnel d'exploitation les agents qui sont affectés à la conduite, à la surveillance et à l'entretien des installations de production de chaleur ou de froid et de conditionnement d'air, des usines de traitement de résidus urbains ou industriels et des installations ou équipements connexes.

Ce personnel est réparti en trois groupes :

- le groupe I comprend le personnel d'exploitation à l'exception de celui rentrant dans les groupes II et III ci-après définis ;

- le groupe II-1 regroupe les agents travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu (24 heures sur 24 sans interruption le dimanche et les jours fériés) pendant une période s'étendant au minimum sur l'ensemble de la saison de chauffe ;

- le groupe II-2 regroupe les agents travaillant en équipes successives selon un cycle soit semi-continu, soit discontinu (2 x 8) fonctionnant sans interruption le dimanche et les jours fériés, ou selon un cycle continu pendant une période limitée ;

- le groupe III comprend le personnel à tâche forfaitaire, c'est-à-dire les agents qui ont pour tâche forfaitaire de conduire les installations qui leur sont notifiées par l'entreprise sur la lettre d'engagement ou sur ses additifs.

Tous les personnels de la présente catégorie se retrouvent dans l'un ou l'autre de ces groupes et sont affectés aux emplois de la filière technique/exploitation.


NIVEAU I :

POSITION 1 :

Agent d'exécution 1er échelon

Coefficient 215

Ouvrier affecté à la manutention, au rangement des matériaux et matériels ainsi qu'aux opérations de nettoyage et de petit entretien.


POSITION 2 :

Agent d'exécution 2e échelon

Coefficient 220

Ouvrier capable d'assurer la mise en service et le petit entretien d'appareils individuels. Il peut également être affecté au nettoyage et à l'entretien courant des matériels de chauffage, de ventilation et d'incinération, ainsi qu'être utilisé en tant qu'aide dans des travaux de réparation ou de montage de la profession.

Cette position se subdivise en :

- ouvrier d'exploitation appareils individuels ;

- ouvrier d'exploitation installations collectives ;

- ouvrier d'entretien.


NIVEAU II :

POSITION 1 :

Agent d'exploitation - Agent de maintenance 1er échelon

Coefficient 230

Ouvrier qualifié assurant selon son C.A.P. ou ses connaissances la surveillance et l'entretien d'installations de chauffage haute ou basse pression, de climatisation ou d'incinération en chaufferie ou sur le réseau. Il pourra assurer ce travail à partir d'un équipement de centralisation de données.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation 1er échelon (rondier BP) ;

- conducteur 1er échelon (conducteur rondier) ;

- peseur 1er échelon.


POSITION 2 :

Agent d'exploitation - Agent de maintenance 2e échelon

Coefficient 240

Ouvrier qualifié assurant en outre le dépannage des installations précitées.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation 2e échelon ;

- conducteur 2e échelon.


POSITION 3 :

Agent d'exploitation. - Agent de maintenance 3e échelon

Coefficient 250

Ouvrier très qualifié ayant toutes les connaissances de l'agent d'exploitation et/ou de maintenance 2e échelon et capable en outre, dans le cadre d'une gestion centralisée, de procéder à l'analyse des pannes et des dépannages à distance.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation 3e échelon ;

- conducteur 3e échelon.


POSOTION 4 :

Agent d'exploitation. - Agent de maintenance principal

Coefficient 260

Ouvrier très qualifié ayant toutes les connaissances de l'agent d'exploitation et/ou de maintenance 3e échelon. Il bénéficie d'une expérience professionnelle lui permettant de conseiller et superviser un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation principal ;

- conducteur principal.


POSITION 5 :

Agent technique 1er échelon

Coefficient 270

Agent très qualifié ayant toutes les connaissances et qualités de l'agent d'exploitation et/ou de maintenance principal et capable sous les ordres d'un supérieur d'assurer toutes les opérations de conduite, d'entretien et de dépannage. Il peut en outre exécuter des relevés simples d'installations et avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.


NIVEAU III :

POSITION 1 :

Agent technique 2e échelon

Coefficient 290

Agent hautement qualifié ayant les connaissances et capacités de l'agent technique 1er échelon, sans pour cela assurer la totalité des fonctions d'un contremaître. Peut assurer la fonction de chef de quart ou coordonner l'action d'une équipe.


POSITION 2 :

Agent technique 3e échelon

Coefficient 300

Agent hautement qualifié ayant les connaissances et capacités de l'agent technique 2e échelon justifiant d'une expérience professionnelle et d'une pratique lui permettant une bonne autonomie.


POSITION 3 :

Technicien d'exploitation 1er échelon, Contremaître 1er échelon Coefficient 310

Agent qui sous les ordres d'un chef de service ou de l'employeur est responsable de la conduite de l'entretien des dépannages, du contrôle et de la gestion et/ou des travaux d'entretien des installations de petite et moyenne importance.


POSITION 4 :

Technicien d'exploitation 2e échelon, Contremaître 2e échelon

Coefficient 330

Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités d'un technicien d'exploitation ou contremaître 1er échelon. A une expérience et une pratique dans la profession lui permettant d'assurer la gestion et l'entretien d'installation de toute importance et/ou d'être responsable de travaux d'entretien général et de rénovation.


Position 5

Technicien d'exploitation 3e échelon, Contremaître 3e échelon

Coefficient 350

Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités du technicien d'exploitation 2e échelon. Contremaître 2e échelon. Sa très haute qualification et son expérience étendue lui permettent d'exécuter des travaux complexes dans le cadre d'une plus grande autonomie.


NIVEAU IV :

POSITION 1 :

Technicien principal 1er échelon. - Contremaître principal 1er échelon

Coefficient 370

Assure la responsabilité technique et le commandement du personnel d'exploitation et d'entretien des installations de faible ou moyenne importance et de caractéristiques courantes. Il suggère les améliorations techniques, il effectue la prise en charge desdites installations et pourra assurer les relations courantes avec la clientèle et les fournisseurs.


POSITION 2 :

Technicien principal 2e échelon. - Contremaître principal 2e échelon

Coefficient 400

Assure la responsabilité technique et le commandement du personnel d'exploitation et d'entretien des installations de toute importance et de toute technicité ; il effectue la prise en charge desdites installations et pourra assurer les relations courantes avec la clientèle et les fournisseurs.

Les contremaîtres assurent essentiellement une mission de commandement dans le cadre des missions qui leur sont confiées, tout en effectuant certaines interventions sur les installations qui leur sont confiées.

Classification

PERSONNEL D'EXPLOITATION

On entend par personnel d'exploitation les agents qui sont affectés à la conduite, à la surveillance et à l'entretien des installations de production de chaleur ou de froid et de conditionnement d'air, des usines de traitement de résidus urbains ou industriels et des installations ou équipements connexes.

Ce personnel est réparti en trois groupes :

- le groupe I comprend le personnel d'exploitation à l'exception de celui rentrant dans les groupes II et III ci-après définis ;

- le groupe II-1 regroupe les agents travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu (24 heures sur 24 sans interruption le dimanche et les jours fériés) pendant une période s'étendant au minimum sur l'ensemble de la saison de chauffe ;

- le groupe II-2 regroupe les agents travaillant en équipes successives selon un cycle soit semi-continu, soit discontinu (2 x 8) fonctionnant sans interruption le dimanche et les jours fériés, ou selon un cycle continu pendant une période limitée ;

- le groupe III comprend le personnel à tâche forfaitaire, c'est-à-dire les agents qui ont pour tâche forfaitaire de conduire les installations qui leur sont notifiées par l'entreprise sur la lettre d'engagement ou sur ses additifs.

Tous les personnels de la présente catégorie se retrouvent dans l'un ou l'autre de ces groupes et sont affectés aux emplois de la filière technique/exploitation.

NIVEAU I

POSITION 1 :

Agent d'exécution 1^er échelon

Coefficient 215

Ouvrier affecté à la manutention, au rangement des matériaux et matériels ainsi qu'aux opérations de nettoyage et de petit entretien.

POSITION 2 :

Agent d'exécution 2^e échelon

Coefficient 220

Ouvrier capable d'assurer la mise en service et le petit entretien d'appareils individuels. Il peut également être affecté au nettoyage et à l'entretien courant des matériels de chauffage, de ventilation, ainsi qu'être utilisé en tant qu'aide dans des travaux de réparation ou de montage de la profession.

Cette position se subdivise en :

- ouvrier d'exploitation appareils individuels ;

- ouvrier d'exploitation installations collectives ;

- ouvrier d'entretien.

NIVEAU II

POSITION 1 :

Agent d'exploitation - Agent de maintenance 1^er échelon

Coefficient 230

Ouvrier qualifié assurant selon son CAP ou ses connaissances la surveillance et l'entretien d'installations de chauffage haute ou basse pression, de climatisation en chaufferie ou sur le réseau. Il pourra assurer ce travail à partir d'un équipement de centralisation de données.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation 1^er échelon (rondier BP) ;

- conducteur 1^er échelon (conducteur rondier) ;

- peseur 1^er échelon.

POSITION 2 :

Agent d'exploitation - Agent de maintenance 2^e échelon

Coefficient 240

Ouvrier qualifié assurant en outre le dépannage des installations précitées.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation 2^e échelon ;

- conducteur 2^e échelon.

POSITION 3 :

Agent d'exploitation. - Agent de maintenance 3^e échelon

Coefficient 250

Ouvrier très qualifié ayant toutes les connaissances de l'agent d'exploitation et/ou de maintenance 2^e échelon et capable en outre, dans le cadre d'une gestion centralisée, de procéder à l'analyse des pannes et des dépannages à distance.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation 3^e échelon ;

- conducteur 3^e échelon.

POSOTION 4 :

Agent d'exploitation. - Agent de maintenance principal

Coefficient 260

Ouvrier très qualifié ayant toutes les connaissances de l'agent d'exploitation et/ou de maintenance 3^e échelon. Il bénéficie d'une expérience professionnelle lui permettant de conseiller et superviser un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Cette position se subdivise en :

- agent d'exploitation principal ;

- conducteur principal.

POSITION 5 :

Agent technique 1^er échelon

Coefficient 270

Agent très qualifié ayant toutes les connaissances et qualités de l'agent d'exploitation et/ou de maintenance principal et capable sous les ordres d'un supérieur d'assurer toutes les opérations de conduite, d'entretien et de dépannage. Il peut en outre exécuter des relevés simples d'installations et avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

NIVEAU III

POSITION 1 :

Agent technique 2^e échelon

Coefficient 290

Agent hautement qualifié ayant les connaissances et capacités de l'agent technique 1^er échelon, sans pour cela assurer la totalité des fonctions d'un contremaître. Peut assurer la fonction de chef de quart ou coordonner l'action d'une équipe.

POSITION 2 :

Agent technique 3^e échelon

Coefficient 300

Agent hautement qualifié ayant les connaissances et capacités de l'agent technique 2^e échelon justifiant d'une expérience professionnelle et d'une pratique lui permettant une bonne autonomie.

POSITION 3 :

Technicien d'exploitation 1er échelon, Contremaître 1^er échelon Coefficient 310

Agent qui sous les ordres d'un chef de service ou de l'employeur est responsable de la conduite de l'entretien des dépannages, du contrôle et de la gestion et/ou des travaux d'entretien des installations de petite et moyenne importance.

POSITION 4 :

Technicien d'exploitation 2^e échelon, Contremaître 2^e échelon

Coefficient 330

Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités d'un technicien d'exploitation ou contremaître 1^er échelon. A une expérience et une pratique dans la profession lui permettant d'assurer la gestion et l'entretien d'installation de toute importance et/ou d'être responsable de travaux d'entretien général et de rénovation.

Position 5

Technicien d'exploitation 3^e échelon, Contremaître 3^e échelon

Coefficient 350

Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités du technicien d'exploitation 2^e échelon. Contremaître 2^e échelon. Sa très haute qualification et son expérience étendue lui permettent d'exécuter des travaux complexes dans le cadre d'une plus grande autonomie.

NIVEAU IV

POSITION 1 :

Technicien principal 1^er échelon. - Contremaître principal 1^er échelon

Coefficient 370

Assure la responsabilité technique et le commandement du personnel d'exploitation et d'entretien des installations de faible ou moyenne importance et de caractéristiques courantes. Il suggère les améliorations techniques, il effectue la prise en charge desdites installations et pourra assurer les relations courantes avec la clientèle et les fournisseurs.

POSITION 2 :

Technicien principal 2^e échelon. - Contremaître principal 2^e échelon

Coefficient 400

Assure la responsabilité technique et le commandement du personnel d'exploitation et d'entretien des installations de toute importance et de toute technicité ; il effectue la prise en charge desdites installations et pourra assurer les relations courantes avec la clientèle et les fournisseurs.

Les contremaîtres assurent essentiellement une mission de commandement dans le cadre des missions qui leur sont confiées, tout en effectuant certaines interventions sur les installations qui leur sont confiées.

Article 2

Personnels des entreprises dont l'activité a pour objet d'assurer le traitement avec valorisation énergétique et l'incinération avec ou sans valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que le traitement thermique des déchets d'activités de soins (1)

CONDUITE DES UIOM

Le personnel de conduite affecté aux usines d'incinération de déchets urbains et assimilés interviendra sur l'usine elle-même et, le cas échéant, sur le réseau de transport d'énergie thermique (à l'exception des réseaux secondaires).

NIVEAU I

Position 1 (coefficient 215)

Agent d'exécution. - 1^er échelon

Ouvrier affecté à la manutention, au rangement des matériaux et matériels, ainsi qu'aux opérations de nettoyage, de petit entretien ou de tri.

Position 2 (coefficient 220)

Agent d'exécution. - 2^e échelon

Ouvrier affecté à la manutention, au rangement des matériaux et matériels, ainsi qu'aux opérations de nettoyage, de petit entretien ou de tri.

Il est également apte à effectuer les opérations de chargement des sous-produits issus du traitement des déchets, qui peuvent nécessiter une habilitation de cariste ou de conducteur d'engins.

NIVEAU II

Position 1 (coefficient 230)

Agent d'exécution. - 3^e échelon

Il a toutes les connaissances et qualités de l'agent d'exécution, 2^e échelon.

Il peut également servir d'aide dans les travaux de réparation ou de montage.

Pontier. - 1^er échelon

Sous les ordres du chef de quart, il assure la gestion de la fosse et effectue les opérations de manutention, de chargement et d'évacuation des déchets et des sous-produits.

Agent d'accueil

Ouvrier assurant le pesage.

Il participe en outre à la gestion et au contrôle des produits et sous-produits entrants et sortants.

Position 2 (coefficient 240)

Pontier. - 2^e échelon

Sous les ordres du chef de quart, il assure la gestion de la fosse et effectue toutes les opérations de manutention, de chargement et d'évacuation des déchets et des sous-produits.

Il peut être amené à remplacer exceptionnellement le conducteur.

Position 3 (coefficient 250)

Conducteur. - 1^er échelon

Sous les ordres du chef de quart, il exécute toutes les opérations de conduite et de maintien des performances des installations.

Pontier. - Conducteur

Il a toutes les connaissances et qualités du pontier, 2^e échelon.

Si son expérience professionnelle le permet, il peut palier exceptionnellement l'absence du chef de quart, dans la conduite des installations, sans en avoir l'entière responsabilité.

Position 4 (coefficient 260)

Conducteur. - 2^e échelon

Sous les ordres du chef de quart, il exécute toutes les opérations de conduite et de maintien des performances des installations.

Il peut être amené, de par son expérience professionnelle, à remplacer exceptionnellement le chef de quart, sans en avoir l'entière responsabilité.

Position 5 (coefficient 270)

Conducteur. - 3^e échelon

Sous les ordres du chef de quart, il assiste celui-ci et exécute toutes opérations de conduite et de maintien des performances des installations.

Il peut être amené, de par son expérience professionnelle, à remplacer exceptionnellement le chef de quart, et, en outre à conseiller et superviser des agents de qualification inférieure.

NIVEAU III

Position 1 (coefficient 290)

Responsable de quart. - 1^er échelon

Il exécute toutes les opérations de conduite et de maintien des performances des installations.

En outre, il assure la gestion de la fosse et effectue toutes les opérations de manutention, de chargement et d'évacuation des déchets et des sous-produits.

Position 2 (coefficient 300)

Responsable de quart. - 2^e échelon

Il a toutes les connaissances et qualités du responsable de quart, 1^er échelon.

Il assure également les petits dépannages.

Il doit, en outre, justifier d'une expérience professionnelle dans la fonction de responsable de quart.

Chef de quart. - 1^er échelon

Sous les ordres du chef d'exploitation ou du chef d'usine, il est en charge de toutes les opérations de conduite et de maintien des performances des installations qui lui sont confiées.

Il est responsable du personnel de conduite.

Il applique et fait appliquer les règles de sécurité.

Position 3 (coefficient 310)

Chef de quart. - 2^e échelon

Il a toutes les connaissances et qualités du chef de quart, 1^er échelon.

Il doit, en outre, justifier d'une bonne expérience professionnelle dans la fonction.

Position 4 (coefficient 330)

Chef de quart. - 3^e échelon

Il a toutes les connaissances et qualités du chef de quart, 2^e échelon.

De par son expérience professionnelle très étendue, il peut être amené à remplacer exceptionnellement le chef d'exploitation.

Position 5 (coefficient 350)

Chef d'exploitation. - 1^er échelon

Il est responsable de toutes les opérations de gestion technique et de conduite des installations.

Il a autorité sur le personnel de conduite.

Il est disponible pour intervenir, en toutes circonstances, dans le cadre de sa mission.

Adjoint au chef d'usine

Sous l'autorité du chef d'usine, il est responsable de la conduite et de la maintenance des installations.

Il peut être amené à pallier l'absence du chef d'usine.

NIVEAU IV

Position 1 (coefficient 370)

Chef d'exploitation. - 2^e échelon

Il a toutes les connaissances et qualités du chef d'exploitation, 1^er échelon.

De par son expérience professionnelle très étendue, il peut être amené à remplacer exceptionnellement l'adjoint au directeur d'usine.

Chef d'usine. - 1^er échelon

Il assure la responsabilité et la bonne marche des installations qui lui sont confiées, dans le cadre des dispositions sociales, techniques et économiques en vigueur dans l'entreprise.

Il est chargé de respecter les réglementations applicables aux installations dont il a la charge.

Position 2 (coefficient 400)

Chef d'usine. - 2^e échelon

Il a toutes les connaissances et qualités du chef d'usine, 1^er échelon.

Il doit justifier d'une expérience professionnelle étendue et d'un bon niveau de compétences.

Il est chargé de respecter les réglementations applicables aux installations dont il a la charge.

Adjoint au directeur d'usine

Sous l'autorité du directeur d'usine, il est responsable de la conduite des installations et de la disponibilité des équipements.

Il peut être amené à pallier l'absence du directeur d'usine.

MAINTENANCE DES UIOM

Le personnel de maintenance affecté aux usines d'incinération de déchets urbains et assimilés interviendra sur l'usine elle-même et, le cas échéant, sur le réseau de transport d'énergie thermique (à l'exception des réseaux secondaires).

NIVEAU I

Position 1 (coefficient 215)

Agent d'exécution. - 1^er échelon

Ouvrier affecté à la manutention, au rangement des matériaux et matériels, ainsi qu'aux opérations de nettoyage et de petit entretien.

Position 2 (coefficient 220)

Agent d'exécution. - 2^e échelon

Ouvrier affecté au nettoyage et à l'entretien courant des équipements, et pouvant être utilisé en tant qu'aide dans des travaux de réparation ou de montage de la profession.

NIVEAU II

Position 1 (coefficient 230)

Agent de maintenance. - 1^er échelon

Ouvrier qualifié assurant, selon son CAP ou ses connaissances, l'entretien et la maintenance d'installations haute ou basse pression, et d'incinération en usine, ainsi que sur le réseau de chaleur.

Position 2 (coefficient 240)

Agent de maintenance. - 2^e échelon

Ouvrier qualifié assurant, en outre, le dépannage des installations précitées.

Position 3 (coefficient 250)

Agent de maintenance. - 3^e échelon

Ouvrier très qualifié ayant toutes les connaissances de l'agent de maintenance 2^e échelon, et capable en outre, dans le cadre d'une gestion centralisée, de procéder à l'analyse des pannes et des dépannages à distance.

Position 4 (coefficient 260)

Agent de maintenance principal

Ouvrier très qualifié ayant toutes les connaissances de l'agent de maintenance 3^e échelon.

Il bénéficie d'une expérience professionnelle lui permettant de conseiller et superviser un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

Position 5 (coefficient 270)

Agent technique. - 1^er échelon

Agent très qualifié ayant toutes les connaissances et qualités de l'agent de maintenance principal, et capable, sous les ordres d'un supérieur, d'assurer toutes les opérations d'entretien et de dépannage.

Il peut, en outre, exécuter des relevés simples d'installations et avoir sous ses ordres un ou plusieurs agents de qualification inférieure.

NIVEAU III

Position 1 (coefficient 290)

Agent technique. - 2^e échelon

Agent hautement qualifié ayant les connaissances et capacités de l'agent technique 1^er échelon, sans pour cela assurer la totalité des fonctions d'un contremaître.

Il peut coordonner l'action d'une équipe de maintenance.

Position 2 (coefficient 300)

Agent technique. - 3^e échelon

Agent hautement qualifié ayant les connaissances et capacités de l'agent technique 2^e échelon, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une pratique lui permettant une bonne autonomie.

Position 3 (coefficient 310)

Technicien de maintenance. - 1^er échelon

Contremaître. - 1^er échelon

Agent qui, sous les ordres d'un chef de service ou de l'employeur, est responsable de l'entretien des dépannages, du contrôle et de la gestion de la maintenance et/ou des travaux d'entretien des installations.

S'il est amené à encadrer du personnel, il est contremaître.

Position 4 (coefficient 330)

Technicien de maintenance. - 2^e échelon

Contremaître. - 2^e échelon

Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités du technicien de maintenance ou du contremaître, 1^er échelon.

A une expérience et une pratique dans la profession lui permettant d'assurer la gestion de la maintenance et l'entretien d'installation de toute importance et/ou d'être responsable de travaux d'entretien général et de rénovation.

Position 5 (coefficient 350)

Technicien de maintenance. - 3^e échelon

Contremaître. - 3^e échelon

Agent ayant toutes les connaissances, qualités et responsabilités du technicien de maintenance ou du contremaître 2^e échelon.

Sa très haute qualification et son expérience étendue lui permettent d'exécuter des travaux complexes, dans le cadre d'une plus grande autonomie.

NIVEAU IV

Position 1 (coefficient 370)

Technicien principal. - 1^er échelon

Contremaître principal. - 1^er échelon

Assure la responsabilité technique et le commandement du personnel d'entretien des installations.

Il suggère les améliorations techniques, il effectue la prise en charge desdites installations, et pourra assurer les relations courantes avec la clientèle et les fournisseurs.

Position 2 (coefficient 400)

Technicien principal. - 2^e échelon

Contremaître principal. - 2^e échelon

Assure la responsabilité technique et le commandement du personnel d'entretien des installations de toute importance et de toute technicité.

Il effectue la prise en charge desdites installations et pourra assurer les relations courantes avec la clientèle et les fournisseurs.

Les contremaîtres assurent essentiellement une mission de commandement, dans le cadre des missions qui leur sont confiées, tout en effectuant certaines interventions sur les installations qui leur sont confiées.

Grille de synthèse de la classification UIOM

STATUT

OUVRIERS

AGENTS DE MAITRISE 4 BIS

Niveau

1

2

3

4

Position

1

2

1

2

3

4

5

1

2

3

4

5

1

2

Coefficient

215

220

230

240

250

260

270

290

300

310

330

350

370

400

Agent d'exécution, 1er échelon

l m

Agent d'exécution, 2e échelon

l m

Agent d'exécution, 3e échelon

l

Pontier 1er échelon

l

Agent d'acceuil

l

Agent de maintenance 1er échelon

m

Pontier 2e échelon

l

Agent de maintenance, 2e échelon

m

Conducteur, 1er échelon

l

Pontier-conducteur

l

Agent de maintenance, 3e échelon

m

Conducteur, 2e échelon

l

Agent de maintenance principal

m

Conducteur, 3e échelon

l

Agent technique, 1er échelon

m

Responsable de quart, 1er échelon

n

Agent technique, 2e échelon

r

Responsable de quart, 2e échelon

n

Chef de quart, 1er échelon

n

Agent technique, 3e échelon

r

Chef de quart, 2e échelon

n

Technicien de maintenance, 1er échelon

r

Contremaître, 1er échelon

r

Chef de quart, 3e échelon

n

Technicien de maintenance, 2e échelon

r

Contremaître, 2e échelon

r

Chef d'exploitation, 1er échelon

n

Adjoint au chef d'usine

n

Technicien de maintenance, 3e échelon

r

Contremaître, 3e échelon

r

Chef d'exploitation, 2e échelon

n

Chef d'usine, 1er échelon

n

Contremaître principal, 1er échelon

r

Technicien principal, 1er échelon

r

Chef d'usine, 2e échelon

n

Adjoint au directeur d'usine

n

Contremaître principal, 2e échelon

r

Technicien principal, 2e échelon

r

l n conduite. m r maintenance.

Entrée en vigueur

L'application de cette nouvelle classification des personnels qui travaillent dans les UIOM sera mise en place le plus rapidement possible et au plus tard 6 mois après la signature du présent avenant.

Classification

SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX

NIVEAU I :

POSITION 1 :

Néant.

POSITION 2 :

Néant.

NIVEAU II :

POSITION 1 :

Employé administratif, employé commercial 1er échelon

Coefficient 230

Employé exécutant des travaux simples d'écriture, de chiffrage, de classement et autres travaux analogues et/ou travaillant sur machine à écrire ou machine de traitement de texte, capable d'assurer l'exécution du courrier courant.

POSITION 2 :

Employé administratif, employé commercial 2^e échelon, Employé de comptabilité/facturier 1^er échelon (variante possible :

aide-comptable/facturier 1^er échelon)

Coefficient 240

Cette appellation s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- employé effectuant divers travaux d'ordre administratif ou d'ordre commercial, rédaction de correspondance simple, constitution et tenue de dossiers commerciaux ou administratifs, de livres et registres ;

- employé sur machine à écrire ou de traitement de texte, capable de 40 mots à la minute, pouvant rédiger des lettres simples suivant des formules préalables et éventuellement capable de 100 mots à la minute en sténo ;

- employé capable d'accomplir sous la direction d'un comptable des opérations simples telles que la tenue des livres auxiliaires. Peut tenir et surveiller les comptes particuliers, notamment ceux des clients et des fournisseurs et doit assurer l'ajustement de leurs balances de vérifications ;

- employé chargé d'effectuer les encaissements auprès des clients et de tenir les bordereaux correspondants ;

- facturier qui, à partir des éléments de prix de contrats simples, effectue tous les calculs nécessaires à l'établissement des factures ou acomptes ;

- téléphoniste-standardiste occupé à temps partiel ou complet et assurant éventuellement des tâches administratives courantes ;

- employé qui, sur matériel ordinateur, possède la pratique suffisante pour assurer le fonctionnement d'une, plusieurs, ou de toutes les unités périphériques sous le contrôle d'un pupitreur.

POSITION 3 :

Employé administratif, employé commercial 3^e échelon

Coefficient 250

Cette appellation s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- employé sur machine à écrire ou de traitement de texte (position 2). De plus, il est chargé de répondre seul à des lettres simples, et du classement de dossiers ;

- employé de comptabilité (position 2). De plus, il doit posséder une bonne connaissance des méthodes de travail de l'entreprise.

POSITION 4 :

Secrétaire 1^er échelon, Employé de comptabilité/facturier 2^e échelon (variante possible : aide-comptable/facturier 2^e échelon). - Agent informatique 1^er échelon

Coefficient 260

Cette appellation s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- employé exerçant, sous les ordres d'un agent administratif, certaines fonctions administratives comportant initiatives et responsabilité ;

- sténodactylographe correspondancier (position 3 A). De plus, exerce sous l'autorité de la personne à laquelle il est attaché des fonctions administratives comportant certaines initiatives. Est normalement chargé de la tenue des dossiers ;

- facturier (position 2), mais pour des contrats plus élaborés ;

- téléphoniste-standardiste responsable d'un standard téléphonique assurant éventuellement des tâches administratives ;

- employé d'information qui dirige et contrôle la marche d'un ordinateur petit ou moyen système à partir du pupitre : connaît toutes les phases du travail d'opérateur ; assure les procédure de point de contrôle et de reprise.

POSITION 5 :

Comptable 1^er échelon, Agent d'informatique 2^e échelon

Coefficient 270

Cette appellation s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- comptable chargé, sous la direction du chef d'une petite entreprise ou d'un comptable principal dans une entreprise plus importante, de la tenue de la comptabilité élémentaire, de la correspondance courante, de l'établissement des situations de gestion administrative, éventuellement de la tenue d'une caisse ;

- programmeur chargé de rédiger les instructions d'exécution relatives à des problèmes simples ou déjà analysés ; peut en contrôler l'exactitude par des essais et déceler les erreurs de détail ;

- employé d'informatique (position 3 B). De plus il possède une bonne pratique lui permettant d'interpréter et de réagir avec compétence à tous les messages de l'ordinateur.

NIVEAU III :

POSITION 1 et 2 :

Secrétaire 2^e échelon, Agent commercial, Comptable 2e échelon

Coefficient 290

Cette appellation s'applique aux agents exerçant avec initiative et responsabilité :

- soit des fonctions administratives exigeant une connaissance théorique et une pratique suffisante des questions commerciales, fiscales, sociales ou industrielles et de leur contentieux. Il peut avoir autorité sur un groupe d'employés ;

- soit des fonctions commerciales, en étant chargé du suivi commercial et notamment d'entretenir les relations avec la clientèle. Il peut éventuellement traiter certains contrats ;

- comptable 1^er échelon (niveau 2, position 5). De plus il dispose d'une plus grande autonomie et a en outre des connaissances comptables et fiscales d'un plus haut niveau.

POSITION 3 :

Comptable 3^e échelon, Secrétaire 3^e échelon, Facturier principal, Agent informatique 3^e échelon

Coefficient 310

Cette appellation s'applique aux agents accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- agent capable de reproduire en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles et financières, d'établir les états annexes du bilan. Doit être capable de coordonner le travail de plusieurs employés ;

- agent qui tient à jour et prépare les dossiers dont il est chargé et effectue les classements. En plus des aptitudes demandées aux secrétaires 2^e échelon, il possède une connaissance approfondie de l'organisation au sein de laquelle il se situe ainsi qu'une expérience de la fonction permettant un degré d'autonomie plus large ;

- facturier (niveau 2, position 4) ayant des connaissances et une expérience plus étendue de la réglementation des marchés et des prix, capable d'établir des factures, acomptes et révision de prix afférents à tous les types de contrats ;

- programmeur chargé de rédiger ou coordonner la rédaction des instructions relatives à des problèmes d'ensemble et à en contrôler l'exactitude ; il constitue le dossier d'exploitation et rassemble la documentation nécessaire à la maintenance des programmes.

POSITION 4 :

Secrétaire de direction 1^er échelon, Agent informatique principal 1^er échelon

Coefficient 330

Cette appellation s'applique aux agents accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- agent devant faire preuve d'initiative, de jugement et de tact. Assure le secrétariat particulier d'un chef de service ou de département ;

- programmeur (position 3). De plus, il a acquis la maîtrise de son métier lui permettant notamment d'optimiser les programmes en temps machine et place mémoire ;

- programmeur (position 3). De plus il définit l'organigramme général d'une chaîne de traitement et rédige le dossier d'analyse organique de chaque programme de cette chaîne ;

- programmeur connaissant bien la manipulation de l'ordinateur et du matériel périphérique, assume la responsabilité de la bonne marche de l'atelier et du travail des opérateurs et des pupitreurs ; contrôle l'exécution des instructions qu'il a données, la mise à jour des documents d'atelier, le planning d'exécution et la qualité des travaux d'atelier.

POSITION 5 :

Agent principal 1er échelon, Comptable principal 1^er échelon

Coefficient 350

Cette appellation s'applique aux agents accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- agent ayant acquis par la pratique une connaissance approfondie des questions commerciales, fiscales, sociales ou industrielles et de leur contentieux, ayant autorité sur un groupe d'employés administratifs ou commerciaux ;

- agent capable de diriger soit une section de la comptabilité de l'entreprise, soit la comptabilité d'un établissement secondaire.

NIVEAU IV :

POSITION 1 :

Agent principal 2^e échelon, Secrétaire de direction 2^e échelon

Coefficient 370

Cette appellation s'applique aux agents accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- agent principal 1^er échelon (niveau 3, position 5). De plus, il possède une connaissance approfondie de l'organisation au sein de laquelle il se situe ainsi qu'une expérience de la fonction permettant un degré d'initiative plus large ;

- secrétaire de direction 1er échelon (niveau 3, position 4). De plus connaît l'organisation générale de l'entreprise et assure le secrétariat particulier d'un directeur ou d'un chef d'établissement.

POSITION 2 :

Agent principal chef de groupe, Secrétaire de direction 3^e échelon, Agent informatique principal 2^e échelon, Comptable principal 2^e échelon

Coefficient 400

Cette appellation s'applique aux agents accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- agent principal 2^e échelon (position 1) ayant autorité sur une section commerciale, administrative, juridique et fiscale, sous les ordres de l'employeur ou d'un chef de service ;

- secrétaire de direction 2^e échelon (position 1) qui assure dans une grande entreprise le secrétariat particulier d'un directeur ou du chef d'entreprise ;

- agent informatique qui analyse de façon très détaillée les informations contenues dans le cahier des charges ; précise les entrées et les sorties ainsi que toutes opérations logiques ou arithmétiques ; décrit et organise les fichiers ainsi que les organigrammes de découpage de la chaîne en unités de traitement, établit les jeux d'essais de chaînes et assure l'enchaînement des différentes unités de traitement ; établit les dossiers techniques destinés aux programmeurs qu'il conseille et assiste dans la mise au point de la logique des programmes ;

- agent qui, sur les systèmes moyens et gros ou dans les ateliers à plusieurs unités, en plus des fonctions du chef d'atelier, gère les partitions prioritaires pour les travaux parallèles, peut également être responsable de la gestion des conservations avec les terminaux ;

- comptable principal 1^er échelon (niveau 3, position 5). De plus, sa haute qualification confirmée par une expérience étendue dans les différents domaines de la comptabilité lui permet d'assurer des études complètes, de préparer la mise en oeuvre de techniques comptables nouvelles et de suppléer provisoirement un cadre dans la pratique courante.

Classification

SERVICES GÉNÉRAUX

NIVEAU I :

POSITION 1 :

Agent d'exécution 1^er échelon

Coefficient 215

Cette catégorie regroupe les personnels de nettoyage, garçons de bureau, coursiers.

POSITION 2 :

Agent d'exécution 2^e échelon

Coefficient 220

Dessinateur calqueur pouvant calquer et mettre au net des dessins d'exécution ou documents.

NIVEAU II :

POSITION 1 :

Agent des services généraux 1^er échelon

Coefficient 230

Cette appellation s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivantes :

- magasinier exécutant des travaux d'écriture, capable de tenir un fichier en termes clairs, en se conformant aux instructions reçues, chargé du rangement et de la distribution du matériel et de l'outillage et d'accomplir des travaux manuels ;

- employé utilisant les appareils de transmission et diffusant les informations. (Les télexistes à temps partiel seront classés dans les échelons correspondant à leur emploi principal).

POSITION 2 :

Agent des services généraux 2^e échelon, Conducteur de poids lourds 1^er échelon

Coefficient 240

L'appellation " agent des services généraux 2^e échelon " s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivants :

- reproduction sur offset de tous documents de format courant en une seule couleur et exécution des photogravures " trait " ou " tramé " de format courant. Mise en page et reliure ;

- réception, annonce et accompagnement des visiteurs ;

- dessinateur détaillant ; exécute les dessins de différents éléments constituant un ensemble, préparés par des techniciens supérieurs ;

- travaux de laboratoire courants et sous le contrôle d'un chimiste, surveillance des essais et exécution d'analyses simples. Calculs élémentaires et consignation des résultats trouvés ;

- magasinier (position 1). - De plus, il a une connaissance approfondie des matériels de la profession.

L'appellation " conducteur de poids lourd 1er échelon " s'applique au conducteur d'un véhicule de livraison assurant ou participant au chargement, au déchargement et au rangement à destination des marchandises, matériels, matériaux et combustibles livrés. Il doit être capable d'assurer le dépannage courant et l'entretien de son véhicule, de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident et de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer au véhicule.

Le poids total autorisé en charge du véhicule est compris entre 3 500 et 12 500 kilogrammes s'il s'agit d'un véhicule articulé et n'excède pas 19 000 kilogrammes s'il s'agit d'un véhicule isolé.

POSITION 3 :

Agent des services généraux 3^e échelon, Conducteur de poids lourd 2^e échelon

(Coefficient 250) (voir nota)(1)

L'appellation " agent des services généraux 3^e échelon " s'applique aux employés accomplissant l'un des ensembles de tâches suivants :

(1) Nota. - Les conducteurs de poids lourd doivent être titulaires des permis de conduire réglementaires correspondant à la catégorie des véhicules.

- reproduction sur offset de documents de tous formats en plusieurs couleurs, " repiquage ", réalisation de photogravure " trait " ou " tramé " de tous formats. Mise en page et reliure ;

- huissier (position 2). - De plus il renseigne et oriente les visiteurs avec discrétion et tact ;

- classement des documents intéressant les différents services et tenue du répertoire, avec sélection à la demande des différents documents ;

- établissement à partir de relevés, schémas et notes de calcul, des plans, des études d'ouvrages courants de la profession et de tous documents en conformité avec la réglementation en vigueur ;

- responsabilité d'un magasin ou d'une section de magasin important. En assure les différents travaux administratifs la réception des marchandises et le maintien des stocks.

L'appellation " conducteur de poids lourd 2^e échelon " s'applique au conducteur de poids lourd 1^er échelon (position 2) dont le véhicule a un poids total roulant autorisé supérieur à 12 500 kilogrammes lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou d'un véhicule articulé, et supérieur à 19 000 kilogrammes s'il s'agit d'un véhicule isolé.

POSITION 4 :

Conducteur de poids lourd hautement qualifié

Coefficient 260

Conducteur de poids lourd 2^e échelon (position 3). De plus il a l'expérience pour exécuter en prenant les initiatives nécessaires, toutes les tâches relatives aux phases d'un quelconque transport de marchandises. Il assure le maintien en ordre de marche avec les connaissances mécaniques suffisantes soit pour dépanner le véhicule, soit pour signaler à l'entreprise la cause de la panne en cas de rupture de pièces ou d'organes.

Position 5 :

Néant.

NIVEAU III :

POSITION 1 et 2 :

Agent principal des services généraux 1^er échelon

Coefficient 290

Agent ayant autorisé sur un groupe d'agents des services généraux 3^e échelon.

POSITION 3 :

Agent principal des services généraux 2^e échelon

Coefficient 310

Magasinier (niveau 2, position 3), de plus il est chargé du contrôle des approvisionnements du ou des magasins placés sous son autorité, dont il est responsable et des livraisons de matériels aux différents chantiers qui en dépendent. Il a plusieurs magasiniers sous ses ordres et assure la liaison avec les services comptables et administratifs.

Chimiste capable d'assimiler les techniques nouvelles d'analyses et d'essais, de procéder aux analyses et contrôles et d'en consigner les résultats dans un rapport.

POSITION 4 :

Agent principal des services généraux 3^e échelon

Coefficient 330

Agent ayant autorité sur un groupe de magasiniers visés à la position 3.

POSITION 5 :

Agent principal des services généraux 4^e échelon

Coefficient 350

Chimiste capable d'utiliser des techniques d'analyses et d'essais nouvelles à partir des publications officielles courantes. Doit avoir une connaissance suffisante du fonctionnement des installations pour pouvoir tirer des conclusions des résultats des analyses et des contrôles effectués.

NIVEAU IV :

POSITION 1 et 2 :

Néant.