Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

En vigueur depuis le 18/04/1991En vigueur depuis le 18 avril 1991

Article 4

En vigueur

Création Avenant 16 1991-01-28 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

Les jeunes diplômés au sortir de l'école ou les salariés sans expérience des métiers de la profession seront embauchés aux coefficients immédiatement inférieurs à ceux indiqués à l'article 3. Ils devront obligatoirement accéder aux qualifications définies ci-dessus ou à une qualification supérieure dans un délai qui ne pourra excéder :

- 3 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 5 (éducation nationale) ;

- 9 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 4 (éducation nationale) ;

- 12 mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 (éducation nationale).

Les employeurs devront préciser dans la lettre d'embauche ou le contrat de travail l'existence et la durée de cette période d'adaptation.