- Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. (Articles 1 à 49)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
- Titre II : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 6 à 7)
- Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail (Articles 8 à 20)
- Nature des contrats de travail (Article 8)
- Engagement (Article 9)
- Ancienneté (Article 10)
- Période d'essai (Article 11)
- Modification au contrat en cours (Article 12)
- Changement de résidence et rapatriement (Article 13)
- Mutation d'entreprise (Article 14)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 15)
- Logement de fonctions ou de service (Article 16)
- Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Article 17)
- Licenciement collectif (Article 18)
- Indemnité de licenciement (Article 19)
- Retraite (Article 20)
- Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais (Articles 21 à 30)
- Salaire minimal et salaire réel (Article 21)
- Rémunération forfaitaire (Article 22)
- Rémunération des femmes (Article 23)
- Rémunération des jeunes (Article 24)
- Primes et indemnités (Article 25)
- Prime d'ancienneté (Article 26)
- Paie (Article 27)
- Bulletin de paie (Article 28)
- Grands déplacements (Article 29)
- Déplacements par véhicule personnel (Article 30)
- Titre V : Statut collectif (Articles 31 à 45)
- Maladie et accident (Article 31)
- Maternité et adoption - Congé parental d'éducation (Article 32)
- Service national (Article 33)
- Autorisations d'absence particulières. (Article 34)
- Congés payés (Article 35)
- Congés supplémentaires (Article 36)
- Prime de vacances (Article 37)
- Jours fériés (Article 38)
- Régime de prévoyance (Article 39)
- Retraite complémentaire (Article 40)
- Formation permanente (Article 41)
- Apprentissage (Article 42)
- Durée et organisation générale du travail (Article 43)
- Emploi de personnel temporaire (Article 44)
- Emploi de personnel à temps partiel (Article 45)
- Titre VI : Dispositions diverses (Articles 46 à 49)
- Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale
- Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II
- Annexe III relative aux établissements prioritaires
- Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle
- Accord du 4 novembre 1985
- Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
- Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement (non en vigueur)
- Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
- Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
- Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
- Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005
- Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles
- Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
- Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
- Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération (non en vigueur)
- Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail) (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
- Avenant 17 du 10 avril 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 20 du 12 mars 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 10 mai 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (non en vigueur)
- Accord du 18 juin 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
- Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)
- Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
- Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
- Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
- Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités
- Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
- Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
- Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
- Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
- Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
- Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.