- Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. (Articles 1 à 49)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
- Titre II : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 6 à 7)
- Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail (Articles 8 à 20)
- Nature des contrats de travail (Article 8)
- Engagement (Article 9)
- Ancienneté (Article 10)
- Période d'essai (Article 11)
- Modification au contrat en cours (Article 12)
- Changement de résidence et rapatriement (Article 13)
- Mutation d'entreprise (Article 14)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 15)
- Logement de fonctions ou de service (Article 16)
- Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Article 17)
- Licenciement collectif (Article 18)
- Indemnité de licenciement (Article 19)
- Retraite (Article 20)
- Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais (Articles 21 à 30)
- Salaire minimal et salaire réel (Article 21)
- Rémunération forfaitaire (Article 22)
- Rémunération des femmes (Article 23)
- Rémunération des jeunes (Article 24)
- Primes et indemnités (Article 25)
- Prime d'ancienneté (Article 26)
- Paie (Article 27)
- Bulletin de paie (Article 28)
- Grands déplacements (Article 29)
- Déplacements par véhicule personnel (Article 30)
- Titre V : Statut collectif (Articles 31 à 45)
- Maladie et accident (Article 31)
- Maternité et adoption - Congé parental d'éducation (Article 32)
- Service national (Article 33)
- Autorisations d'absence particulières. (Article 34)
- Congés payés (Article 35)
- Congés supplémentaires (Article 36)
- Prime de vacances (Article 37)
- Jours fériés (Article 38)
- Régime de prévoyance (Article 39)
- Retraite complémentaire (Article 40)
- Formation permanente (Article 41)
- Apprentissage (Article 42)
- Durée et organisation générale du travail (Article 43)
- Emploi de personnel temporaire (Article 44)
- Emploi de personnel à temps partiel (Article 45)
- Titre VI : Dispositions diverses (Articles 46 à 49)
- Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale
- Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II
- Annexe III relative aux établissements prioritaires
- Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle
- Accord du 4 novembre 1985
- Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
- Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement (non en vigueur)
- Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
- Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
- Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
- Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005
- Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles
- Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution du FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord du 14 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
- Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
- Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
- Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail)
- Avenant 17 du 10 avril 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 20 du 12 mars 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 10 mai 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (non en vigueur)
- Accord du 18 juin 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
- Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)
- Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
- Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
- Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
- Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités
- Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
- Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
- Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.