Article 1er
Création Avenant 16 1991-01-28 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991
La grille de classifications des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique comporte quatre niveaux d'emplois définis par les critères suivants :
- technicité, diplômes ou connaissances équivalentes, expérience ;
- responsabilités et contenu de l'activité ;
- initiatives et autonomie.