Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale

En vigueur depuis le 18/04/1991En vigueur depuis le 18 avril 1991

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 16 1991-01-28 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

La grille de classifications des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique comporte quatre niveaux d'emplois définis par les critères suivants :

- technicité, diplômes ou connaissances équivalentes, expérience ;

- responsabilités et contenu de l'activité ;

- initiatives et autonomie.