Article 2
Création Avenant 16 1991-01-28 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991
Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions sont les suivants (voir tableau page suivante). NIVEAU : 1 Position : 1 Coefficient : 215 Position : 2 Coefficient : 220 NIVEAU : 2 Position : 1 Coefficient : 230 Position : 2 Coefficient : 240 Position : 3 Coefficient : 250 Position : 4 Coefficient : 260 Position : 5 Coefficient : 270 NIVEAU : 3 Position : 1 Coefficient : 290 Position : 2 Coefficient : 300 Position : 3 Coefficient : 310 Position : 4 Coefficient : 330 Position : 5 Coefficient : 350 NIVEAU : 4 Position : 1 Coefficient : 370 Position : 2 Coefficient : 400 Les agents de maîtrise sont les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 290.