En vigueur
Modification de l'article 2.9.1.1 « Principes généraux »Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 2.9.1.1 « Principes généraux », un alinéa rédigé de la manière suivante :
« Le montant consacré par les centres au financement de la formation professionnelle continue ne peut être inférieur à 2,45 % de la masse salariale brute. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
En vigueur
Modification de syntagmes dans plusieurs dispositions de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999Les parties conviennent :
– de remplacer le terme « comité d'entreprise » par « comité social et économique » aux articles 1.2.2.3, 1.4.5, 2.1.6.1, 2.5.2.2.2, 2.5.3.2.2, 2.7.3, 2.8.1, 2.9.1.2, 2.9.2.2.2, 2.10.1, 2.10.3, 2.12.3.6.1, 2.12.3.6.2 et 5.1.2.1 ;
– de remplacer le terme « délégués du personnel » par « membres du comité social et économique » à l'article 2.11.1.5 ;
– de supprimer le terme « CHSCT » à l'article 2.1.6.1 ;
– de supprimer le terme « délégués du personnel » aux articles 1.4.5, 2.5.2.2.2, 2.5.3.2.2, 2.7.3, 2.9.2.2.2, 2.10.3 et 5.1.2.1.
En vigueur
Renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999
La convention collective nationale des CLCC sera renumérotée, si nécessaire, pour tenir compte des modifications apportées par le présent avenant.
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Attachés : Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social
IDCC
- 2046
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 5 juillet 2019. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FNCLCC,
- Organisations syndicales des salariés : FO CLCC,
Numéro du BO
2022-18
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché