Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 2.9.1.1 « Principes généraux », un alinéa rédigé de la manière suivante :

« Le montant consacré par les centres au financement de la formation professionnelle continue ne peut être inférieur à 2,45 % de la masse salariale brute. »

Le reste de l'article demeure inchangé.