Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/08/2019En vigueur depuis le 01 août 2019

Article 14

En vigueur

Renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999


La convention collective nationale des CLCC sera renumérotée, si nécessaire, pour tenir compte des modifications apportées par le présent avenant.