Les parties conviennent :

– de remplacer le terme « comité d'entreprise » par « comité social et économique » aux articles 1.2.2.3, 1.4.5, 2.1.6.1, 2.5.2.2.2, 2.5.3.2.2, 2.7.3, 2.8.1, 2.9.1.2, 2.9.2.2.2, 2.10.1, 2.10.3, 2.12.3.6.1, 2.12.3.6.2 et 5.1.2.1 ;

– de remplacer le terme « délégués du personnel » par « membres du comité social et économique » à l'article 2.11.1.5 ;

– de supprimer le terme « CHSCT » à l'article 2.1.6.1 ;

– de supprimer le terme « délégués du personnel » aux articles 1.4.5, 2.5.2.2.2, 2.5.3.2.2, 2.7.3, 2.9.2.2.2, 2.10.3 et 5.1.2.1.