Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Extension

Etendu par arrêté du 20 février 2008 (JO du 1er mars 2008)

IDCC

  • 1947

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 juin 2007.
  • Organisations d'employeurs : Fédération française du négoce de bois (FFNB).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.

Numéro du BO

2007-43

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur

      Face aux difficultés pour les organismes de formation de proposer des sessions de FIMO-FCOS en conformité avec les articles 4.1 et 4.2 du chapitre IV « Organisation de la formation » de l'accord de branche du 11 janvier 2001 relatif à la FIMO-FCOS du transport en compte propre dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, les entreprises se retrouvent dans l'impossibilité de former leurs chauffeurs et peuvent être, le cas échéant, amenés à ne pas embaucher de futurs conducteurs.
      Par conséquent, pour remédier à cette situation, les partenaires sociaux ont décidé d'un commun accord de compléter les articles 4.1 et 4.2 du chapitre IV de l'accord de branche susvisé comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur

    Modification apportée à l'article 4.1 et 4.2 du chapitre IV « Organisation de la formation »

    Tout chauffeur non titulaire de la FIMO ou de la FCOS pourra, à défaut de pouvoir suivre une FIMO-FCOS propre à la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, se former à une FIMO-FCOS de droit commun (compte d'autrui ou compte propre de marchandises).

  • Article 2

    En vigueur

    Entrée en vigueur


    Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

  • Article 3

    En vigueur

    Révision, dénonciation


    Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

  • Article 4

    En vigueur

    Adhésion


    Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandée auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

  • Article 5

    En vigueur

    Force obligatoire de l'avenant


    Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.