Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Article 1er

En vigueur

Modification apportée à l'article 4.1 et 4.2 du chapitre IV « Organisation de la formation »

Tout chauffeur non titulaire de la FIMO ou de la FCOS pourra, à défaut de pouvoir suivre une FIMO-FCOS propre à la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, se former à une FIMO-FCOS de droit commun (compte d'autrui ou compte propre de marchandises).