Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Article 3

En vigueur

Révision, dénonciation


Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.