Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Article 4

En vigueur

Adhésion


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandée auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.