Accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience

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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Article 4

En vigueur non étendu

Révision. Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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