Avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Article 2

En vigueur non étendu

Garanties du régime complémentaire frais de santé

Le point 3 « Garantie optionnelle » de l'article 11.3.2 « Garanties » présentant le tableau des garanties est mis à jour comme suit :

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260013_0000_0014.pdf/BOCC