- Texte de base : Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (Articles 1.1 à 11.3)
- Chapitre Ier : Objet et validité de la convention (Articles 1.1 à 1.3)
- Chapitre II : Commissions paritaires (Articles 2.1 à 2.3)
- Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.7)
- Liberté d'opinion et liberté civique (Article 3.1)
- Droit syndical (Article 3.2)
- Délégués syndicaux (Article 3.3)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Le comité social et économique (CSE) (Article 3.4)
- Comité d'entreprise (non en vigueur)
- Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE (Article 3.5)
- Délégation unique (Article 3.6)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (Article 3.7)
- Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 4.1)
- Conclusion du contrat de travail (Article 4.2)
- Suspension du contrat de travail (Article 4.3)
- Rupture du contrat de travail (Article 4.4)
- Les documents remis par l'employeur le jour du départ (Article 4.5)
- Travailleurs handicapés (Article 4.6)
- Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires (Article 4.7)
- Chapitre V : Durée du travail (Articles 5.1 à 5.7)
- Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
- Chapitre VII : Congés payés (Articles 7.1 à 7.6)
- Chapitre VIII : Absences (Articles 8.1 à 8.5)
- Chapitre IX : Formation professionnelle. (Articles 9.1 à 9.12)
- Mutualisation des fonds de la formation (Article 9.1)
- Taux de participation (Article 9.2)
- Répartition des cotisations (Article 9.3)
- Plan de formation (Article 9.4)
- Bilan de formation (Article 9.5)
- Maintien du salaire (Article 9.6)
- Congé individuel de formation (Article 9.7)
- Prise en charge des frais de formation (Article 9.8)
- Reconnaissance des qualifications acquises (Article 9.9)
- Professionnalisation (Article 9.10) (non en vigueur)
- Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Article 9.10)
- Observatoire des métiers du golf (Article 9.11)
- Droit individuel à la formation (DIF) (Article 9.12)
- Chapitre X : Classification et salaires (Articles 10.1 à 10.3)
- Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite (Articles 11.1 à 11.3)
- Prévoyance des salariés cadres (non en vigueur)
- Garantie frais médicaux (mutuelle) (non en vigueur)
- Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (non en vigueur)
- Prévoyance des salariés non cadres (Article 11.1)
- Prévoyance des salariés cadres (Article 11.2)
- Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel (Article 11.3)
- Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue
- Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 (non en vigueur)
- PRÉVOYANCE DES CADRES Avenant n° 4 du 1 octobre 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres
- Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue
- Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF
- Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires
- Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15
- Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification
- Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés "
- Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés
- Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés
- Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification
- Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres
- Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications
- Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
- Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)
- Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
- Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
- Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
- Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
- Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres
- Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
- Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre
- Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification
- Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres
- Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
- Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
- Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »
- Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
- Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres
- Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention
- Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
- Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
- Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
- Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective
- Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
- Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
- Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective
- Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
- Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé
- Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »
- Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)
- SALAIRES Convention collective nationale du 13 juillet 1998 (non en vigueur)
- Salaires - Avenant n° 9 du 1 octobre 1999 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 13 du 23 novembre 2000 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 19 du 28 mars 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 22 du 19 décembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 23 du 28 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 25 du 14 octobre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires
- Salaires. Avenant n° 30 du 14 septembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 34 du 9 novembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)
- Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
- Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
- Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
- Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention
- Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
- Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires »
- Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022
- Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)
- Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective)
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998