Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires en pharmacie d'officine ;

Vu le décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité ;

Vu le décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques,

Préambule

Désireuses d'organiser, dans des conditions favorables, l'accueil des stagiaires dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.