Article 1er
Objet de l'accord
Le présent accord a objet de compléter la garantie décès prévus par l'article 40.2.2 de la convention collective en définissant les conditions de bénéfice d'un complément de garantie relative aux frais d'obsèques. Il révise par ailleurs les taux de référence des cotisations des garanties complémentaires conventionnelles.