I. L'intitulé de l'article 40.2.2 est remplacé par : « Garantie décès et frais d'obsèques ».

II. L'article 40.2.2 de la convention collective est complété par un e) ainsi rédigé :

« e) Garantie frais d'obsèques

En cas de décès d'un salarié son ayant droit bénéficie d'une prise en charge des frais d'obsèques, dans la limite des frais réellement engagés justifiés par une facture, dont le montant est égal à 75 % du plafond mensuel de la sécurité social (PMSS) en vigueur à la date des obsèques. »

III. À l'article 40.3, le 4e alinéa est remplacé par :

« Garantie décès, invalidité absolue et définitive 3e catégorie et frais d'obsèques : 51 % à la charge de l'employeur et 49 % à la charge du salarié ; ».