La convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés prévoit une garantie en cas de décès d'un salarié. Les partenaires sociaux jugent que la garantie pourrait être améliorée en prévoyant à l'occasion d'un tel décès une prise en charge des frais d'obsèques.

Par ailleurs, afin de tenir compte de l'impact de la réforme des indemnités journalières de la sécurité sociale sur le coût des garanties, il est décidé de revoir les taux de cotisations de références prévues par l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance.

Au vu de son objet les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier aux salariés de toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles. Aussi, le présent accord ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.