Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

Article 1er

En vigueur

Recommandation

Dans l'article 2 « Recommandation », la référence au groupe Malakoff Humanis Prévoyance est supprimée. Au sens de la présente recommandation, les groupements recommandés sont :
– Harmonie Mutuelle, groupe VYY, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 538 518 473, LEI n° 969500JLU5ZH89G4TD57, siège social : 143, rue Blomet, 75015 Paris ;
– AESIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 627 391, siège social : 173, rue de Bercy, 75012 Paris.