Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et plus particulièrement s'agissant du II et III de cet article, relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes et institutions concernés et au réexamen de la clause de recommandation desdits organismes et institutions.

Par ailleurs, ils ont souhaité apporter un certain nombre d'ajustements aux prestations et cotisations, telles qu'elles étaient issues de l'accord du 27 octobre 2020 et de l'avenant du 21 novembre 2023.