Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Article 3.2

En vigueur étendu

Révision. Dénonciation


Les stipulations prévues à l'article 2 du présent avenant n° 1 s'incorporent à l'accord collectif du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé qu'il modifie.