Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988

Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction

Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000

Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer

Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction

Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I

Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)

Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention

Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (non en vigueur)

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (non en vigueur)

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications

Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)

Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé (non en vigueur)

Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19 (non en vigueur)

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé (non en vigueur)

Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (non en vigueur)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

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